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combien de temps en garde a vue
h
17 novembre 2006 10:02
sabah nour tous le monde ! kelkin peut il me renseigner sur ce sujet,
o
17 novembre 2006 12:24
48 H MAXIMUM
m
17 novembre 2006 12:25
si cest pour des stupéfiant sa peut durer jusqua 72h
17 novembre 2006 12:25
Ca dépend, celle-ci peut être allongée jusqu'à 72 heures.

Dis-moi haloum, tu ne nous envoie quand meme pas ce message depuis le poste de police, non?
m
17 novembre 2006 12:28
au bout de 48h il a droit a la visite dun avocat
h
17 novembre 2006 12:50
mais vingts quatre heure c'est le minimum c'est ca ;oui j je me suis connectee du commissaria!!
c
18 novembre 2006 22:59
ça dépend 48 ou 72 ça peut etre moins si cé pas grave

koi té une keuf
a
19 novembre 2006 04:10
Qu'est ce que tu as fait pour être au commissariat haloum ? Rien de grave j'espère ?
Bon courage et surtout reste ZEN. PAS DE PANIQUE, NI COLERE !
I
19 novembre 2006 14:52
Réponse exacte, voir ci-dessous, lol...

- Droit commun (personnes majeures): 24 heures, avec prolongation de 24 h possible sur autorisation du procureur de la République.

- Régime d'exception:
1) criminalité organisée: à l'issue d'une garde à vue de 48 h, prolongation possible pour 24h ou 48h sur décision du juge des libertés...donc on peut monter à...96 h
2) infraction de terrorisme, depuis la loi du 23 janvier 2006: possibilité d'une garde à vue de 6 jours, sous contrôle du juge...

Pour les mineurs, c'est encore autre chose: "retenue" pour les mineurs de 10 à 13 ans ne pouvant excéder en principe 12 heures, de 13 à 16 ans: 24 heures avec prolongation exceptionnelle si crime ou délit puni de plus de 5 ans; au delà: régime applicable aux majeurs...

Pour ce qui est de l'intervention de l'avocat les loulous, elle a lieu, en principe, dès le début de la mesure de garde à vue pour ce qui concerne les infractions de droit commun...et son rôle n'est pas d'assister aux interrogatoires comme dans les films n'américains! c'est juste un entretien de 30 minutes pour vérifier que tout se passe bien evil et donner le conseil suivant: N'AVOUE PAS! NIGAUD! winking smiley
l
19 novembre 2006 15:08
Au Maroc ça peut durer trois ans..avec sévices et tortures..(voir post "justice corrompue jusqu'à l'os" forum actualités marocaines)
j
19 novembre 2006 15:18
Clap je vois qu'il y en qui s'y connaissent, on se demande pourquoi???eye rolling smiley
19 novembre 2006 15:23
Citation
muslima de corse a écrit:
Clap je vois qu'il y en qui s'y connaissent, on se demande pourquoi???eye rolling smiley

Suffit de se renseigner ou d'être juriste, voila tout!

Ne dit on pas "Nul n'est censé ignorer la loi"???



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/06 15:24 par shams78.
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
j
19 novembre 2006 16:34
Citation
shams78 a écrit:
Citation
muslima de corse a écrit:
Clap je vois qu'il y en qui s'y connaissent, on se demande pourquoi???eye rolling smiley

Suffit de se renseigner ou d'être juriste, voila tout!

Ne dit on pas "Nul n'est censé ignorer la loi"???

non mais c'est sur je le sais aussi suffit de regarder des polard à la TV, mais c'etait pour rire à croire que tout le monde est passé par là...

j'ai vu des gardes à vues musclées dans des reportages, moi je dis,tenez vous à carreaux les jeunes...winking smiley sarko il rigoule pas!No no
0
19 novembre 2006 16:53
Salam

En fait ca dépend !!

Si c'est un mineur ca peut durer quelque heures et meme parfois une nuit jusqu'a qu'on t'interroge et si t'est pas décidé a cooperer allez hop on te renvoie au trou mdrrr et si y te disent on te relache c'est les parents qui viennent te cherchez avec une carte d'identité !!

Par contre les majeurs c'est autres choses !! On te met en garde a vue et la si tu veut pas cooperer et bien on demande au juge si on peut rallonger la garde a vue !!

Voila smiling smiley
c
19 novembre 2006 17:01
Citation
momo695 a écrit:
Salam

En fait ca dépend !!

Si c'est un mineur ca peut durer quelque heures et meme parfois une nuit jusqu'a qu'on t'interroge et si t'est pas décidé a cooperer allez hop on te renvoie au trou mdrrr et si y te disent on te relache c'est les parents qui viennent te cherchez avec une carte d'identité !!

Par contre les majeurs c'est autres choses !! On te met en garde a vue et la si tu veut pas cooperer et bien on demande au juge si on peut rallonger la garde a vue !!

Voila smiling smiley


salam,


et bein, t'en connais des choses ? T'es peut etre dans la police ? smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/06 17:01 par chamaliya.
0
19 novembre 2006 17:05
Salam

Mdrrrrrrrr Non t'en fait pas !!! grinning smiley C'est absolument pas mon style d'etre flics !!!
c
19 novembre 2006 17:12
Citation
momo695 a écrit:
Salam

Mdrrrrrrrr Non t'en fait pas !!! grinning smiley C'est absolument pas mon style d'etre flics !!!


T'as bien raison... c'est vrai que c'est pas une bonne planque!
0
19 novembre 2006 18:22
Salam

Ouais absolument pas !!
i
19 novembre 2006 19:19
Pour etre complet sur le sujet et rectifier quelques erreurs smiling smiley


De l’interpellation à la garde à vue



Interpellée par les Services de Police, une personne peut, pour les nécessités de l’enquête, être placée en garde à vue.

Durée de la garde à vue

La garde à vue a une durée de 24 heures renouvelable une fois sur autorisation du Procureur de la République : soit au total 48 heures.
En matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants, d’association de malfaiteurs, la prolongation peut être de 48 heures : soit au total 96 heures (c’est à dire 4 jours).


Régime de la garde à vue

Toute personne gardée à vue peut à sa demande être examinée par un médecin, faire prévenir sa famille, et au bout de la 20ème heure demander à s’entretenir avec un avocat.
L’avocat va communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions garantissant la confidentialité de l’entretien et pour une durée maximum de 30 minutes.
A ce stade de la procédure, l’avocat n’a pas accès au dossier des Services de Police, il ne peut assister aux auditions du "gardé à vue".
L’intervention de l’avocat est différée à la 36ème heure en matière de délinquance organisée, d’association de malfaiteurs, de proxénétisme ou d’extorsion de fonds et à la 72ème heure en matière de trafic de stupéfiants et de terrorisme.

Les mineurs et la garde à vue
Un mineur de 13 ans (c’est à dire ayant moins de 13 ans) ne peut pas être placé en garde à vue.
A titre exceptionnel, il peut être retenu 10 heures, renouvelable une fois, dans l’hypothèse d’un crime ou d’un délit grave (par ex. un meurtre qui est un crime, ou un vol accompagné de violences qui est un délit).
Un mineur de moins de 16 ans mais de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue pour une durée de 24 heures, renouvelable une fois si la peine encourue est supérieure à 5 ans de prison.
La prolongation de garde à vue d’un mineur de plus de 13 ans ne peut intervenir sans présentation préalable de l’intéressé au Procureur de la République ou au Juge chargé de l’instruction.
L’Avocat peut s’entretenir avec le mineur dès le début de sa garde à vue sans attendre la 20ème heure comme pour le majeur.

Les modifications apportées par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence s’agissant du régime de la garde à vue, dispositions applicables au 1er janvier 2001
L’intervention de l’avocat s’effectue dès le début de la garde à vue puis à la 20ème heure et, en cas de prolongation, à la 36ème heure, si l’intéressé en fait la demande.

Sauf :
en matière de délinquance ou de criminalité organisée, proxénétisme ou d’extorsion de fonds aggravée ;
de trafic de stupéfiants ou de terrorisme,

L’intervention de l’avocat demeurant différée dans ces hypothèses à la 36ème heure ou à la 72ème heure.

Droit au silence
La personne gardée à vue est informée de son droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs.


Enregistrement audiovisuel
Disposition applicable au 16 juin 2001.
Les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue devront faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel, cet enregistrement ne pouvant être consulté qu’en cas de contestation et uniquement avant la phase d’audience.
p
19 novembre 2006 20:00
ça dépend du pays !


si c'est au maroc, ça dépend du montant du pot-2-vin (pardon, du verre d'atai tongue sticking out smiley)



OOOoooooooouh Ooooooouh (je vous entends huer) (tm)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/06 20:00 par petit chat.
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