Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Combien de temps conserver les papiers de la Mutuelle Complèmentaire
fatizo31 [ MP ]
15 mai 2015 15:27
Salma3alaykoum

Combien de temps se conserve les papiers des remboursements de la mutuelle du rempart par exemple ?

J'ai cherchée sur le net mais je ne trouve pas.

Je sais que ça dépend de la mutuelle.
Salam1965bis [ MP ]
15 mai 2015 15:51
Bonjour,

Les délais de conservation de vos documents de remboursements de votre mutulle complémentaire, il faut voir les conditions dans votre contrat.

Les délais de conservation de vos documents de l'assurance maladie : 2 ans

Attention le délai de reprise du trop perçu, aussi bien pour l'assurance maladie que pour votre mutuelle est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Cordialement.
fatizo31 [ MP ]
15 mai 2015 16:14
Donc il vaut mieux les conserver 5 ans ?
Salam1965bis [ MP ]
15 mai 2015 16:30
Le délai est de cinq ans uniquement s'il y a fraude ou fausse déclaration. Au delà il y a prescription. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure, le délai est de 2 ans pour l'assurance maladie.

Pour les délais légaux de conservation des documents de votre mutuelle, il faut vous référer aux conditions générales de vos contrats.

Cdlt
fatizo31 [ MP ]
15 mai 2015 19:56
Ok merci pour les réponses
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook