Salam, est ce que vous pouvez me dire jusque quand je peux envoyer mes papier a nantes pour obtenir mon livret de famille ? J'ai tout les papiers mais en raison de quelque probleme hje n'ai encore rien envoyer je précise que jai recu mon CCM début février
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/11/12 18:24 par I LOVE ALLAH.
[center][center][b]Le Prophète (que la paix et les bénédictions de Dieu soient sur lui) a dit :[/b]« [b][color=#FF0033]En vérité, Dieu a établi le destin de toute chose cinquante mille ans avant la création des cieux et de la terre[/color][/b]. » [i](At-Tirmidhi)[/i][/center]Alhoceima ♥
Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM (certificat de capacité à mariage) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines) ; les dossiers sans CCAM ne font pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen de 5 à 8 mois, ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes). A chaque étape de la procédure, les usagers reçoivent un courrier les informant du suivi du dossier.
avant la fin de la validité du CCM. car le CCM dur un an donc avant février prochain. et avant la validité de l'acte de naissance car ca dure que 3 mois.