La Cour de cassation organise un colloque le 14 janvier 2008 dont le sujet est "L'enfant dans le droit musulman"
Pays concernés ALGERIE : Nadia AIT-ZAI, Avocate à la Cour d’Alger, Chargée de cours à la Faculté de droit de Ben Aknoun, Alger
EGYPTE : Omar EL KADI, Professeur à l’université Al-Azhar, Le Caire
IRAN : Leila Haghighatkhah, Avocate à la Cour de Téhéran, Enseignante à l’université du Bien-être et Karim Lahidji, Ancien avocat auprès du Barreau de Téhéran, Président de la Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran (LDDHI), Vice-président de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
LIBAN : Roula El husseini-Begdache, Avocate à la Cour de Beyrouth, Chargée d'enseignement à l'Université Saint Joseph de Beyrouth et à la filière francophone de l'Université Libanaise.
MALI : Cheickna Wague , Magistrat, ancien Consul Général du Mali en France
MAROC : Zhour Horr, Présidente de la chambre du statut personnel et des successions à la Cour Suprême du Maroc
SENEGAL : M. N’Diaye, Doyen de la Faculté de Droit de Dakar, Professeur associé à l’université Paris VIII
TUNISIE : Souhayma Ben Achour, Docteur en droit, Maître assistante à l'Université de La Manouba(ISCAE), Tunis.
Programme :
MATIN
9h-12h30
09h00 : Ouverture
Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
« Présentation du thème », Françoise MONEGER, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
« Le statut de l’enfant dans le Coran », Cheikh Mohamed NOKKARI, Directeur général de Dar el Fatwa, Chef du cabinet du Mufti de la République libanaise
" Les systèmes de droit musulman et le statut de l’enfant », Edwige RUDE-ANTOINE, Chargée de recherche au Centre de Recherche Sens Ethique et Société (CERSES) du CNRS, Directrice du CERSES/CNRS
L’enfant dans sa famille
Table ronde
- la filiation dans le mariage et hors mariage
- l’adoption
- la kafala
APRES-MIDI 14h-18h
14h00 : L’enfant dans une famille brisée
Table ronde
- l’enfant de parents séparés (droit de garde, entretien)
- l’enfant de couple mixte séparé (droit de visite transfrontière, déplacement et non-retour illicites de l’enfant à l’étranger)
La protection de l’enfant
Table ronde
- La protection des droits de l’enfant
- la condition des filles
- la protection de l’enfant en danger (maltraitance, agressions sexuelles, expatriation de mineurs isolés)
Regards et interrogations
« Le statut de l’enfant dans les pays de droit musulman et la Convention des droits de l’enfant », Hatem KOTRANE, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Membre du Comité des droits de l'enfant (ONU)
« Les enfants en France face au droit musulman du pays de leurs parents », Nejmedine HAMROUNI, Psychologue.
Conclusion Léna GANNAGE, Professeure à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
Inscription :
Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :
Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire situé sur le site internet de la Cour de cassation
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