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Code juridique de la copropriété
E
9 mai 2020 19:04
Bonjour,

Dans le cadre d'une résidence / copropriété :

Est-ce qu'une personne qui n'est pas propriétaire peut être élue au Conseil Syndical ?
Est-ce qu'une personne qui n'est pas propriétaire peut être élue en tant que Président de ce Conseil Syndical ?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement
r
9 mai 2020 19:43
Bonjour qu'est ce que tu appelles non propriétaire ?
Si c'est locataire non


[www.service-public.fr]

Conjoint de proprio oui
9 mai 2020 19:50
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Chez moi, on a élu la mère d'un copropriétaire. Pour répondre à la question, il faudrait consulter le règlement de copropriété.
Chez moi, c'est écrit uniquement les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. On n'est un peu hors règlement mais personne n'y trouve d'objection, donc ça va.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
10 mai 2020 00:26
As salamu alaykoum,

Les membres du conseil syndical ne sont que des propriétaires. En général, il n'y aucun intérêt à ce qu'un locataire fasse partie du conseil car il ne sera jamais impacté au niveau des dépenses de la copropriété.
Citation
Eve-lyne a écrit:
Bonjour,

Dans le cadre d'une résidence / copropriété :

Est-ce qu'une personne qui n'est pas propriétaire peut être élue au Conseil Syndical ?
Est-ce qu'une personne qui n'est pas propriétaire peut être élue en tant que Président de ce Conseil Syndical ?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement
 
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