Citation
amirene a écrit:
salam
à dix ans, il va s en souvenir
un de mes frères a été circoncis à 6 ans, il s en souvient très bien et a bien souffert
je ne comprends pas qu on puisse tant attendre et infliger ça à son fils pleinement conscient de cette amputation
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kaloupile a écrit:
Articles 222-8 et 222-9 du Code pénal :
les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende .
- vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un mineur de quinze ans
- La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.
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Frèrdogan a écrit:
Par un arrêt du 3 novembre 1997 (Joseph Imbert d’Arles), le Conseil d’Etat a admis qu’un établissement public puisse engager sa responsabilité lorsqu’un acte médical, nécessaire au diagnostic, au traitement du patient ou au contraire,dépourvu de finalité thérapeutique, présente un risque dont l’existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé.
Puis, dans son rapport annuel 2004 consacré à la laïcité, le Conseil d’Etat a indiqué que, bien que ne reposant sur aucun fondement légal, la circoncision rituelle doit néanmoins être considérée comme « admise ». D’ailleurs, à ce jour, on ne retrouve aucune condamnation d’un médecin du seul fait d’avoir pratiqué une circoncision à caractère rituel.
La circoncision rituelle ne peut cependant faire l’objet d’aucune prise en charge par les organismes sociaux. En revanche, un patient qui subirait un dommage du fait d’une circoncision rituelle peut être indemnisé, car ne réserver la possibilité d’une indemnisation qu’aux patients ayant subi une circoncision pour motif médical
Sources.
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amirene a écrit:
salam
à dix ans, il va s en souvenir
un de mes frères a été circoncis à 6 ans, il s en souvient très bien et a bien souffert
je ne comprends pas qu on puisse tant attendre et infliger ça à son fils pleinement conscient de cette amputation
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inconnueaubataillon a écrit:
Ah bah maintenant tu te mets à citer des textes de lois, allez vas-y, c'est la fiesta !!
Eeeeuuuuuuuuuuuh ptite question juste pour être chiante :
Votre couic-couic vite fait lààààà....
Et l'accouchement que des millions de femmes vivent chaque jour, souvent sans péridurale on en parle?
Alors parmi ces propositions, laquelle correspond le mieux à la réaction de votre couic-couic :
1. des chochottes
2. de la gnognotte
3. des biscottes (j'avais plus de rimes en "ottes"
Voilà voilà, un ptit tour et puis s'en va