La loi française ne parle aucunement de dérogation pour la circoncisition-mutilation rituelle. Cependant, même si celle-ci n’a jamais donné lieu à jugement, elle tombe sous le coup des lois 222-1 et suivantes du code pénal, classées dans la hiérarchie suivante : - LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes - TITRE II : Des atteintes à la personne humaine - CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne - Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. - Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
Article 222-1 : Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. (…).
Article 222-3 : L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;(…)
4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières (…)
5° bis A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;(…)
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction définie à l’article 222-1 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.
franchement la loi française.... encore une idée de la droite, en Belgique c'est très bien remboursé mais il faut une mutuelle, pour mon fils j'ai pas payer grand chose hôpital de jour donc presque rien
Docteur Hilab Salim à Colombes, il est au top. Très pro et surtout c'est sous anesthésie locale. C'est lui qui a circoncis mon fils et qui l'a fait à tous les petit garçons de ma famille et de mes amis. Son prix est de 250 euros. Je le recommande sans aucune hésitations!
Merci pour vos réponses, Loulou Ksantina, j'ai été voir ce medecin Hilab mais les délais sont longs il est très demandé, connaissez-vous d'autre médecins?
il est petit ton boutchou le mien a 9 mois et jpense a celui de colombes puisqu il est bcp demandé donc compètent non !!!! la plupart de mes connaissances le font au bled mais moi j ai peur des complications laba du coup je choisis ici mais j ai trop peur
il ya le Dr Boukhtouche Saïd clinique de Blanc Mesnil (93), très bien très expérimenté, et travail soigné. Prix total avec la consulation...390 euros ma mutuelle ma remboursé, par contre pas avant 1 an et poids minimum de l'enfant 10kg.
ah oui en clinik c surement une anesthesie general jtrouve ke sur des enfants en bas age c pas top. alors ke chez les medecins com docteur hilab et autre c local, sa se fait en 15 minutes et c fini tu rentre ave ton loulou a la maison. c moin stressant aussi pour les parent jtrouve ke dattendre ke ton fils de fasse operer pui se reveille....
ce nest ke mon point de vue. jpense kzn clinik aussi en terme de prix sa doit etrr plus cher ( cout de la chambre, anesthesie,...)
Quel est le tarif pour une circoncision à la clinique Vauban à Livry gargan ? Y a t'il possibilité de prise en charge sans passer par un médecin traitant ? Merci pour votre aide.
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