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CINE peut remplacer l'acte de naissance,pour accomplir l'acte de mariage
basma_nourhane [ MP ]
30 octobre 2012 01:19
Bonjour,
j'habite à Settat ,je prépare les pièces pour accomplir mon acte de mariage,Smiling Smiley
il y a toujours les deux documents qui consomment mes jours de congés (voyager 24h )et me font souffrir auprès de nos 'comisaria', : l"acte de naissance et certificat de résidence.Crying
j'ai eu ma nouvelle carte nationale électronique, et j'ai lus qu'elle remplacera ces deux documents.

est ce que je peux l'utiliser ma CINE au lieu de l’extrait de naissance et le certificat de résidence pour conclure mon acte de mariage ?

Merci de me répondre
Latha97 [ MP ]
30 octobre 2012 03:15
Bonjour,

je ne vois pas comment une CNI peux remplacer un acte de naissance.

Un acte de naissance donne les indications sur la naissance d'un individu avec sa filiation.

Si votre CNI porte les informations sur votre naissance (date, heure, lieux, représentation ayant enregistré la naissance) + votre filiation (Nom, prénom du père et de la mère avec leurs dates de naissance et lieux de naissance) + les tampons attestant que les informations sont véridiques alors oui certainement vous pouvez utiliser votre CNI. Bien entendu ces renseignements doivent être inscrit sur la CNI et non sur une puce électronique.

cependant sur l'acte de mariage il est indiqué les document portés sont les actes de naissance. Quand l'acte de mariage arrivera a la transcription Française, il sera bien sur rejeté et la transcription refusé car en France, une CNI seule sans acte de naissance ne saurait être reconnu pour célébrer un mariage civil.

Cordialement.
 
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