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CIN - Passeport
h
7 mars 2008 15:30
je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?
r
7 mars 2008 16:31
Citation
hamou01 a écrit:
je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?

Si tu dépends d'une sous préfecture c'est la sous préfecture si tu dépends d'une préfecture c'est la préfecture (là où tu fais tes démarches généralement)
t
7 mars 2008 21:44
Rumeli,
Encore une fois le 94 est très particulier, tout les dossiers de naturalisation sont déposés à la préfecture de créteil même si on dépend d'une sous préfecture pour les démarches habituelles.
Hamou01,
je suis allé à la mairie et la dame m'a répondu qu'elle va accepter le dossier de CNI de mon fils et le trasmettre à la sous préfecture de nogent sur marne dont la ville depend. Donc cela repond à ta question.
s
7 mars 2008 22:23
les CIN sont déposés à la mairie mais elles sont imprimées dans un centre national d'imprimerie qui se trouve en province de la Rép qui centralise toutes les bases de données d'état civil

Citation
hamou01 a écrit:
je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?
 
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