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Chômage et renouvellement titre de séjour scientifique
a
1 juin 2015 16:49
Bonjour à tous,

J'ai parcouru le net pour avoir des réponses précises mais en vain.
J'ai un titre de séjour scientifique et je voulais savoir si après un cdd de deux ans qui n'est pas renouvelable, on peut tout de meme renouveler son titre de séjour toujours en tant que scientifique pour percevoir le chomage.
Sachant que ce n'est pas le chomage en lui meme qui m'intéresse mais juste de pouvoir bénéficier de quelques mois pour trouver un job car pour l'instant je n'ai pas de piste tangible.
Mon contrat arrive bientot à terme et mon titre de séjour expire en Octobre.

Merci pour votre aide.
Bonne journée.
v
1 juin 2015 17:51
Bonjour,

en trant que détenteur d'une carte scientifique, vous éligible au chômage si vous avez cotisé le minimum, dans ce cas la l'administration est obligé de vous renouveler votre titre de séjour jusqu’à l'épuisement de vos droit au chomage (http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etranger-Europe/Etrangers-en-France/Titres-documents-de-sejour-et-de-circulation-des-etrangers-non-europeens/Cartes-de-sejour-temporaire/Renouvellement-de-la-carte-de-sejour-temporaire-ou-du-sejour-du-titulaire-d-un-visa-long-sejour)

IMPORTANT : inscrivez vous dès la fin du contrat a pole emploi pour valoir vos droit au chômage et si la préfecture refuse de vos délivrez le récépissé de renouvellement afin de s’inscrire a pole emploi ne tarde pas a contacter une association pour les étrangers

salam
T
2 juin 2015 14:11
Bonjour,
je suis dans la même situation que la votre, je fini mon cdd fin juin et je suis stressé pour ça!
je me suis renseigné auprès de la préfecture, apparemment ils ont modifier l'article concernant le visa scientifique. ils m'ont données une liste des pièces à fournir pour ca, donc si vous êtes intéressé contacte moi par mail car j'arrive pas a mettre une image de la liste ici.
bon courage
a
2 juin 2015 16:49
Bonjour et merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.

Le lien que vous m'avez donné, je l'ai déjà parcouru et ce qui me gène dans cette partie justement, c'est la mention "Si vous êtes involontairement privé d'emploi, votre carte de séjour est automatiquement prolongée d'un an"; Et j'ai trouvé une explication à ça assez vague notamment sur la page
[vosdroits.service-public.fr]
dans la section Privation involontaire d'emploi où la seule chose qui a l'air de correspondre à ma situation c'est le cas de : "ou du non renouvellement de votre CDD" sauf que pour mon CDD de 24, il n'a jamais été question de le renouvelé; donc ce n'est pas une surprise ...du coup ???

Mon contrat se termine un mois après l'expiration de mon titre de séjour O_o donc là aussi ??

Je vous remercie d'avance si vous arrivez à m'éclairer :-)

Citation
vpfmarocain a écrit:
Bonjour,

en trant que détenteur d'une carte scientifique, vous éligible au chômage si vous avez cotisé le minimum, dans ce cas la l'administration est obligé de vous renouveler votre titre de séjour jusqu’à l'épuisement de vos droit au chomage (http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etranger-Europe/Etrangers-en-France/Titres-documents-de-sejour-et-de-circulation-des-etrangers-non-europeens/Cartes-de-sejour-temporaire/Renouvellement-de-la-carte-de-sejour-temporaire-ou-du-sejour-du-titulaire-d-un-visa-long-sejour)

IMPORTANT : inscrivez vous dès la fin du contrat a pole emploi pour valoir vos droit au chômage et si la préfecture refuse de vos délivrez le récépissé de renouvellement afin de s’inscrire a pole emploi ne tarde pas a contacter une association pour les étrangers

salam
a
16 juin 2015 15:09
Bonjour Ta_ha,

Pourriez svp, lorsque vous aurez le temps, jeter un coup d'oeil au message privé que je vous ai envoyé ;-)
Histoire d'avoir des infos et me préparer pour la rentrée au cas où.

Merci par avance et bonne journée.

Citation
Ta_ha a écrit:
Bonjour,
je suis dans la même situation que la votre, je fini mon cdd fin juin et je suis stressé pour ça!
je me suis renseigné auprès de la préfecture, apparemment ils ont modifier l'article concernant le visa scientifique. ils m'ont données une liste des pièces à fournir pour ca, donc si vous êtes intéressé contacte moi par mail car j'arrive pas a mettre une image de la liste ici.
bon courage
s
21 juillet 2015 22:23
Bonsoir à tous,

Je suis dans le même cas que vous, mon cdd prend fin en août et je voulais savoir si c'est possible de m'envoyer l'image de la liste des pièces à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour scientifique avec droit au chômage.
merci d'avance
A
2 août 2015 17:10
Bonjour,
je suis dans la même situation que vous
pouvez vous SVP m'envoyer la liste des pièces à fournir pour une demande de prolongation de titre de séjours scientifiques
merci
K
4 août 2015 16:32
Bonjour
Je vous apporterai peut être une réponse,
Je suis de Nationalité algérienne, je suis détenteur d'une carte scientifique depuis 3 ans (renouvelable chaque année, la même paperasse chaque année environ 2 kg de papiers dont jeune sais pas s'il sert a quelque chose et 106 €), avec la quelle j'ai travaillé dans un labo de recherche pendant 3 ans CDD, à l'issu de mon CDD je me suis présenté a la préfecture où je réside, et j'obtenu le renouvellement d'un an de scientifique sans surprise, car la lois le dit, et actuellement je suis en CDD de 6 mois je travail tjr avec carte scientifique et a l'issu de mon CDD si je trouve pas d'emploi, je vais être une autre fois au chômage, la lois est claire la préfecture doit me renouvelle la carte de séjour jusqu'a la fin de mes droit, mais mois cela ne m'intéresse pas car je voudrai avoir la carte de 10 ans qui me donnera la possibilité d'accéder plus rapidement a l'emploi, car les recruteurs sont très méfiant de la situation de changement de statut qui dure au moins 4 mois et qui coute a l'employer dans 2000 €(et cela en connaissance de cause), et avec ces temps de crise je ne comprend pas la politique française, ils veulent lancer l'économie, mais ils mettent des battants dans les roues de ceux qui la veulent avancer !!!!Heu, moi le chômage ne m'intéresse pas, ce qui m'intéresse est de pouvoir retrouver un job, qui me ramène un salaire confortable, je ne veux pas être a la traine de la société
bref
il me reste environs 615 jours d'indemnité chômages au cas ou je ne trouverai pas un boulot, d'ici là, sachant je suis suis rester 4 mois au chômages après mon premiers CDD de 3 ans, mais franchement pour l'instant j'ai pas trouvé de job via pole emploi, je me suis débrouillé seul pour avoir un CDD de 6 mois
voila mon expérience et mon point de vue
n'hésitez pas a me contacter si besoin d'autres information
c'est bon de partager les expériences
La France doit beaucoup aux immigrés, je ne comprend pas pour quoi nous sommes traités ainsi, alors qu'ont est des scientifiques (de la main d'ouvre qualifiée qui ne coute rien a l'état français) et ont apportent beaucoup, plus qu'ont prend

bonne chances a vous dans vos démarches
A
4 août 2015 18:46
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse
voilà plus de précision sur ma situation: mon titre de séjours expirera le 15 septembre
j'ai trouvé un CDI à temps partiel ( la moitié du SMIC), or ce contrat ne permet pas une autorisation de travail selon la direect ( il faut le SMIC même à temps partiel). Pour cette raison j'ai demandé un titre de séjours scientifique, mais la dame qui travaille à la préfecture m'a dit que ce titre ne vous permet pas de travailler, si je trouverai un contrat je dois passer par le changement de statut, je me demande à quoi ça sert ce titre?, pour bénéficier de prime de chômage?
a
9 août 2015 21:24
Salam

stp Khaledoune. Je voulais savoir ce qu'il en ai des familles de scientifiques. Est-ce que la préfecture peut aussi renouveler le titre de séjour de ma conjointe ? Je voulais aussi savoir la différence entre l'expiration de la convention d’accueil et le contrat cdd et leur impact sur le renouvellement ?


Merci
a
10 août 2015 17:20
svp est-ce que quelqu'un peut me répondre ?
S
11 août 2015 10:48
Bonjour,
Je ne sais pas si tu as fait au moins un an d'études en France. Tu n'a pas tenté la carte de 10 ans avec ton premier renouvellement scientifique? et si tu as fait 2 ans d'études supérieur en France, tenter la naturalisation?
Ou tu n'as pas le droit? Merci d'avance pour ta réponse.
Je suis aussi de nationnalité algérienne, et j'ai une proposition pour un poste CDD salarié (pas du tout intérissant) et un CDD scientifique très intérissant. Tu pourrai me dire ton avis si on peut avoir la carte de 10 ans ou la naturalisation pendant la 2eme année scientifique?
D
11 août 2015 11:44
Je pense que oui, votre conjoint elle aura un titre de séjour avec mention visteur
z
18 août 2015 17:19
Bonjour.
savez vous comment obtenir le renouvellement du titre de sejour à la fin de cdd?
mon titre de sejour expire au meme moment que mon cdd donc je peut pas avoir une attestation pole emploi au moment de renouvellement
v
18 août 2015 17:36
salam

la demande de renouvellement ce face toujours 3 ou 2 mois avant la fin du titre de séjour
donc tu dépose la demande avant 3 mois et ensuite tu vas recevoir un récépissé puis avec le récépissé tu vas à pole emploi
allah yaawnek
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
v
19 août 2015 09:30
salam

selon le paragraphe 3 de l'Article R313-11 du CESEDA (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024540323&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20140910)

"La carte de séjour mention " scientifique-chercheur " est délivrée à l'étranger titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master ayant souscrit une convention d'accueil avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet, attestant de sa qualité de scientifique ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour en France.

Lorsque cet étranger envisage de s'inscrire ou s'est inscrit dans un établissement d'enseignement pour y préparer une thèse de doctorat dont le sujet est prévu par la convention d'accueil, il complète sa demande de carte de séjour par la production du contrat souscrit auprès de l'organisme mentionné dans ladite convention pour l'exercice de la mission de recherche ou d'enseignement qu'elle prévoit.

Cette carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, la durée de son titre de séjour est équivalente à la durée des droits qu'il a acquis au titre du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5422-1 du code du travail.
"

votre carte sera prolongé d'un un donc il faut déposer une demande renouvellement 2 mois et demi avant la fin du contrat n’attendez pas la fin du titre n'oublie pas d'apporter ( attestation d'emploi toutes les fiches de paie+copie de l'article ci-haut car certain agent de préfecture ignore la mise ajour de 2014 de cette article) et s'il refuse de prendre votre demande aller rapidement voir une association des étrangers pour faire valoir vos droits
il faut agir vite et allah almouine
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
r
8 septembre 2015 17:43
Bonjour à tous,

J'ai vu vos témoignages sur le forum et surtout celui de Khaledoun et j'aurais aimé savoir si vous pouviez m'aider à m'en sortir de ce bras de fer avec la préfecture car à chaque fois que j'y vais il faut que je m'arme de tous les textes de loi possibles et imaginablse et de toute la patience du monde et ça suffit pas des fois.

J'ai un titre de séjour scientifique (car en thèse depuis septembre 2012). Mon contrat et ma convention d'accueil expirent le 30 septembre 2015 et mon titre de séjour actuel expire le 30 octobre.
Mon laboratoire d'accueil (qui est différent du laboratoire qui me paie actuellement) me fait signer un CDD de 3 mois pour avoir un peu de ressources jusqu'à ma soutenance qui aura lieu vers mars 2016. Donc j'aurai des ressources pendant 3 mois et je ferai appel au chômage pendant les 3 autres mois. J'aurais aimé savoir s'il vous plait à votre avis:

- à quel moment dois-je demander à la préfecture le renouvellement d'un an dont vous aviez parlé dans votre témoignage? est-ce maintenant lors du renouvellement de mon titre de séjour ou bien à la fin du CDD de 3 mois que je vais signer prochainement?

- quels sont les documents qu'il faut pour cette demande de renouvellement d'un an ?

J'ai appelé la préfecture pour me renseigner mais j'ai eu une agent très désagréable qui m'a dit sèchement qu'à la fin de mon contrat il faut que je reparte chez-moi!!!!

Je vous serai tellement reconnaissante si vous pouvez m'éclairer sur tout cela.

Merci beaucoup
A
27 septembre 2015 11:56
Salamou 3alaykoum,

J'explique ma situation. Entrée en 2010 en France. Deux séjours et Trois scientifique. Mon contrat doctorale termine fin septembre 2015. Donc je vais demander mes allocations de chômage pour terminer ma thèse. Je me suis marié cet été en Tunisie.

Ma question: Est ce que je peux faire un regroupement familiale en tant que scientifique en chômage par la procédure " conjoint scientifique "?

Je sais que c'est faisable si j'ai une convention d'accueil. Question ressource le chômage est égale au SMIC.

Merci mes collègues de vos témoignages et vos conseils.

Barka Allahou fikoum.
A
27 septembre 2015 13:45
la préfecture va te donner un titre de séjour scientifique d'un an dans tous les cas. N'inquiéter pas. Allah elmousta3ane.
a
28 septembre 2015 15:01
Bonjour,

j'ai également un CDD statut scientifique mais en tant qu'ingénieur. j'étais dans la gélère car mon contrat se termine fin Novembre et mon titre de séjour quant a lui expire en Octobre.
En me renseignant au près de pole-emploi pour voir mes droits au chomage ... ils m'en dit que pour un étranger, il faut avoir impérativement une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir s'inscrire et avec ça, la préfecture te renouvelle ton titre de séjour.

Maintenant, je connais une étudiante en fin de thèse qui nomralement devait soutenir sa thèse en décembre ou en janvier ... la préfecture lui a renouvelé son titre de séjour.

Il faut également que tu te renseigne au près des personnes qui ont déjà pris un RDV pour toi à la préfecture, je pense qu'ils ont l'habitude de ce genre de situation.

En te souhaitant bon courage et bonne chance.
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