Ce texte parle du plus grand procès en discrimination en Europe, celui de la France, contre les Chibanis Marocains qui ont donnés leurs santé, et parfois leurs vie, dans les tâches les plus dures physiquement, en extérieur, et de tout temps,. La SNCF est venus chercher au Maroc ces travailleur dans les années 70, avec un contrat de travail, qui leur affirmé l'égalité de traitement, hors, toute leur carrière, ils ont été discriminés. Ce qui n'est pas normal, c'est que cette entreprise, qui réalise de confortables profits au Maroc, ne s'explique pas dans les médias marocains, pour rendre compte du sort réservé aux RME, les Chibanis qui ont participé à ce qu'est la SNCF aujourd'hui, et à l'économie du Maroc.
Discrimination des Chibanis de la SNCF
Délibéré le 21 septembre 2015.
Après avoir déposés les premiers dossiers en 2005, 850 Chibanis de la SNCF auront droit
à une première décision du Conseil des Prud’Homme de Paris (CPH), afin que justice leur
soit rendue. Un juge professionnel tranchera le litige concernant les discriminations qu’ils
ont subi durant toute leurs carrière. Dix ans durant lesquelles de multiples renvois et 19
audiences ont été tenues, toutes similaires. Les juges civils du CPH se sont déclarés
incompétents pour juger de l’égalité entre les travailleurs immigrés et français. La juge
professionnelle, Mme Karima Gassem, qui devait être en charge du dossier, a été écartée
par son chef de service, Didier Le Corre, parce que d’origine maghrébine… Ses huit
années d’expérience n’ont pas fait le poids face à ses origines. Les 23,24 et 26,27 mars
2015, 14 audiences ont eues lieu pour juger le traitement discriminatoire de la SNCF
envers ces 850 Chibanis. Les débat ont commencés par l’explication de la différence
entre les salariés au statut et les contractuels : les cheminots au statut exercent des
métiers inscrits au dictionnaire des filières SNCF, les contractuels exercent d’autres
métiers. Les Chibanis exercent les métiers du dictionnaire des filières mais ne peuvent
prétendre au statut de cheminots, ils sont discriminés de par leurs origines, ceux qui, en
cours de carrière, ont acquis la nationalité française et ont pu accéder au statut, ont été
rétrogradés à la plus basse qualification, faisant une croix sur toutes leurs années
d’ancienneté, c’est le prix à payer. Il y a aussi le fait qu’une poignée de marocains ont été
intégrés au statut cheminot, bien que n’ayant pas la nationalité française, en revanche, ils
ne cotisent pas à la caisse de retraite des agents au statut. La SNCF discrimine selon son
bon vouloir et ne respecte pas la loi. Bien que chaque personne ait un parcours différent,
toutes ont été discriminées. Dans les années 70, la SNCF a envoyé des recruteurs
chercher de la main d’œuvre au Maroc, . Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir,
a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie
employé dans l’établissement...L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au
salaire ». Le contrat de travail n’a pas été respecté par la SNCF. Les Chibanis cheminots
ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre huit qualifications pour les
cheminots français, de fait, ils sont condamnés aux tâches d’exécutions. Il leurs a été
refusé l’accès aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction
de maîtrise, se sont vu refuser la qualification qui va avec, parce que non français. La
discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs
collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs
collègues français, pour une retraite trois fois moindre, ils n’ont pas accès aux services de
médecine gratuite de la SNCF. Les pensions de réversion aux veuves sont misérables, en
moyenne 300 euros, les veuves des autres cheminots n'ont pas à subir cette ingratitude
et leurs enfants, devenus orphelins, deviennent pupilles de la SNCF. La France est fière
d’avoir les meilleures infrastructures ferroviaires d’Europe, la pause et l’entretien des
voies ferrées d’une part, et la manoeuvre dans les centres de triages des locomotives
d’autre part, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en
extérieur par tous les temps, en horaires décalées, fait que leur santé particulièrement
dégradée. Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant pour
les autres cheminots, parce que très durs et peu payé. A ce jour, beaucoup de ces papys
occupent les mêmes fonctions qu’a leurs arrivées, à la même qualification. D’après les
derniers bilans sociaux de la SNCF: 2% des cheminots à statut terminent leur carrière à
l’exécution, en revanche, 100% des Chibanis terminent leurs carrière à l’exécution. Leur
évolution de carrière est inexistante, et leur retraite aussi. Ces cheminots ne sont pas des
« contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour
eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant la
discrimination à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de
2001 ». L’égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans la
convention numéro 111 de l'Organisation International du Travail, ratifiée par la France en
1958. La convention Européenne des droits de l‘Homme, à laquelle la France adhère, est
piétinée. La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés
placés dans une situation identique. L’article 64 de l’accords euro méditerranéen du 27
février 1976, modifié le 26 février 1996 stipule que « chaque état membre de l'Europe,
accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire, un régime caractérisé
par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, par rapport à ses propres
ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de
licenciement ». Ce combat pour l'égalité est identique à celui des anciens combattants,
issus des colonies, et à celui des mineurs du Nord qui ont gagnés leurs droits après 25
ans de procédures judiciaire. La SNCF mise sur la longue durée des procédures de
justice, et réserve aux Chibanis cheminots les mêmes délais que les anciens combattants
et les anciens mineurs... A ce jour, un grand nombre de ces Chibanis sont morts,
beaucoup au travail, certains, ne verront pas la fin de ce procès L’entreprise d’état qu’est
la SNCF, se verrait grandi de reconnaître les droits de ces 850 pères de familles, dont les
enfants sont français, et qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres
entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la sécurité sociale etc...),
ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu
l’égalité au travail. Venez nombreux soutenir les Chibanis de la SNCF, vous comblerez
l’absence des syndicats qui regardent ailleurs, alors que les travailleurs qui ont le plus
d'ancienneté dans l'entreprise, se battent seuls, pour leurs droits. Une société qui ne
respecte pas ses anciens, n'a pas d'avenir.
SOUTENONS les Chibanis de la SNCF Manifestation de soutiens, devant le tribunal des Prud’Hommes de Paris. 27 rue Louis Blanc 75010 Paris. M° Louis Blanc. Le 21 septembre 2015 à 13H00
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