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je cherche des sites pour une conseil juridique gratuite.mercie de votre aide.

Salam

Je ne connais pas de site, mais tu peux te rendre dans une maison des avocats prés de chez toi, un avocat te conseillera gratuitement. (renseigne toi auprès de ta mairie).

mercie bien pour ton message ,j'ai essaye aupres de la mairie ou j'habite c'est une foi dans la semaine et en plus 2h pour beaucoup de monde et a la fin l'avocat va pas te donner tout les rensegnements il va t'orienter vers son cabinet.mercie comme meme.

Citation
rochedesahara a écrit:
je cherche des sites pour une conseil juridique gratuite.mercie de votre aide.

[www.juriflash.com]

[sos-net.eu.org]

[www.connaitre-ses-droits.com]

BarakaALLAHou fiki Aicha



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/02/07 14:05 par mayna.

mercie bien aicha je vais utilise ces sites que tu ma donné

Juriflash n'est pas gratuit

connaitre ses droits ne valide pas systématiquement ton inscription, donc pour poster t embêté

reste sos-net qui je trouve est très clair, pas d'arnaque

je sais que juriflach ce n' est pas gratuit alors c'est pour ce la j'ai teste sos-net et j'ai attend leur reponse sur ma question mercie bien pour ton courrier.

bonjour;svp quelquin vous m aider .je suis de nationalité algérienne et ma femme et francaise on n est marier depuis 2012 ,je viens de deposé mon dossier pour avoir le titre de sejours de 10ans car aprés la 1er titre de sejour vie privi et familial pour les algeriens on le droit à celle de 10ans.voila on n habite tout les deux dans le département de laval 53 mais comme c est une petite ville ya pas de travail donc ma boite interim en passant par ploe emploi ma anvoyer à un autre departement voisins pour travailler sachant que j habite toujour dans le domicil conjugal je part à 5h du matin pour travailler et je rentre le soir ,ma femme de son coté elle a toujour voulu faire une formation en domaine de tourisme du coup elle suit ca formation dans un autre département aussi sauf que elle rentre chaque semaine au bien 15jours car ca formation ne lui permet pas sachant aussi qu elle est partit meme en ENGLETERE pour une durée de 21jours pour poursuivre ca formation.voila et moi je viens de recevoir un refus de renouvelement de titre de sejours sous une obligation de quitter le territoire et ca ils ont dit c est par apport à l enquete de la gendarmerie ,sachant que evidament la gendarmerie est venu a la maison ,moi j etais au travail et ma femme ils ont trouver au domicil conjugal aprés ils lui ont poser pleine de questions evidament et ils ont verifier la maison ,evidament y avais tout mes affaires a la maison.je vous rappel que j ai toutes les preuves sur nous 2noms (EDF FREE DECLARATION D IMPOSITION .......)je vous informe aussi qu on a perdu un enfant au mois de decembre (fausse couche)et on a toutes les preuves ma femme et moi .je vous rappel aussi que dans la decision de préfet la cause etait juste l anquete de la gendarmerie mais ils ont pas preciser en quoi exactement .maintenant on sais pas quoi faire ma femme et moi on a pris un avocat mais je suis dans une situation penible ,on n est perdu .aider moi svp et n hesiter pas a me proposer votre avis svp .ce qui viene de m arriver est trés dur allah yehfadhkoum aider moi svp

Citation
rayan213 a écrit:
bonjour;svp quelquin vous m aider .je suis de nationalité algérienne et ma femme et francaise on n est marier depuis 2012 ,je viens de deposé mon dossier pour avoir le titre de sejours de 10ans car aprés la 1er titre de sejour vie privi et familial pour les algeriens on le droit à celle de 10ans.voila on n habite tout les deux dans le département de laval 53 mais comme c est une petite ville ya pas de travail donc ma boite interim en passant par ploe emploi ma anvoyer à un autre departement voisins pour travailler sachant que j habite toujour dans le domicil conjugal je part à 5h du matin pour travailler et je rentre le soir ,ma femme de son coté elle a toujour voulu faire une formation en domaine de tourisme du coup elle suit ca formation dans un autre département aussi sauf que elle rentre chaque semaine au bien 15jours car ca formation ne lui permet pas sachant aussi qu elle est partit meme en ENGLETERE pour une durée de 21jours pour poursuivre ca formation.voila et moi je viens de recevoir un refus de renouvelement de titre de sejours sous une obligation de quitter le territoire et ca ils ont dit c est par apport à l enquete de la gendarmerie ,sachant que evidament la gendarmerie est venu a la maison ,moi j etais au travail et ma femme ils ont trouver au domicil conjugal aprés ils lui ont poser pleine de questions evidament et ils ont verifier la maison ,evidament y avais tout mes affaires a la maison.je vous rappel que j ai toutes les preuves sur nous 2noms (EDF FREE DECLARATION D IMPOSITION .......)je vous informe aussi qu on a perdu un enfant au mois de decembre (fausse couche)et on a toutes les preuves ma femme et moi .je vous rappel aussi que dans la decision de préfet la cause etait juste l anquete de la gendarmerie mais ils ont pas preciser en quoi exactement .maintenant on sais pas quoi faire ma femme et moi on a pris un avocat mais je suis dans une situation penible ,on n est perdu .aider moi svp et n hesiter pas a me proposer votre avis svp .ce qui viene de m arriver est trés dur allah yehfadhkoum aider moi svp

Re bonjour,

Arrêter de poster la même question sous des sujets différents, je vous ai donné la réponse sur votre premier sujet

desolé j ai pas fais expré .mais j ai rien recu comme reponse j attends svp

Citation
rayan213 a écrit:
desolé j ai pas fais expré .mais j ai rien recu comme reponse j attends svp

Bonsoir,

Vous n'avez pas vu ma réponse parce que vous avez changer de pseudo. Voilà la réponse que j'avais faite !

Au vu de ce que vous dites, il y a quelque chose qui m'échappe. Puisque votre épouse était présente au moment de l'enquête, elle pouvait confirmer votre vie commune, et votre situation professionnelle à vous 2.

Votre épouse a peut-être fait des confidences à la gendarmerie, ce qui justifie le motif "enquête de la gendarmerie", et dans ce cas le recours ne peut pas porter sur ce motif, car il n'y a pas de détail.

Sur votre obligation de quitter le territoire, avez vous ? en plus du motif qui est "enquête de gendarmerie"

- un délai de départ volontaire,
- une interdiction de retour,

Vu que vous avez à la fois, un refus de renouvellement de titre de séjour, et une obligation de quitter le territoire, pour que le recours soit efficace votre avocat doit faire un recours simultané, pour refus de titre de séjour et OQTF, directement au Tribunal administratif.

S'il fait un simple recours hiérarchique, il devra choisir son recours, soit le renouvellement du titre de séjour, soit l'OQTF mais pas les 2.

Dites aussi à votre avocat, que depuis le mois de mai 2014, les recours contentieux ont changés.

C'est a dire que vous avez le droit a un recours seulement, qui suspends votre OQTF, pendant l'instruction.

Mais si vous avez un refus au recours gracieux ou hiérarchique, et que vous faites appel, au Tribunal Administratif, vous aurez 48h, pour le faire, et vous n'êtes plus protégé contre l'OQTF.

Elle est exécutable à partir de la date de notification de refus au recours. même si le juge en appel n'a pas rendu sa décision. L'administration peut vous sanctionner avec une interdiction de retour de 2 ans.

Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas.

MERCI PAR VOTRE REPONSE .JE VOUS PRECISE que l obligation de quitter le territoire est sous un delais dans 30jours donc mon avocat a fais le recours au tribunal administratif de NANTEs durant les 30jours .je vous informe aussi que le delai d un mois viens juste de finir du coup je me suis echapper a paris car ma femme et moi on a peur que la police viens me chercher directement a la maison vu que c est un petit village .et vous savez svp si je peux serculer librement car j ai avec moi la preuve que mon avocat a contester contre la decision du prefet.je vous informe aussi que mon pere est titulaire de la nationalité francaise depuis 2003par nutralisation et moi je justifie d une bonne integration en france .merci de m aider svp et d intervenir dans mon cas

rebonsoir,merci pour votre réponse.je vous informe que j ai pris un avocat et il a fait un recours au tribunal administrative de NANTES dans les 30jours qui suis la decision du prefet car j aine une obligation de quitter le territoire durant 30jours.je vous informe aussi que la le delai d un moi viens juste de prendre fin du coup je me suis echapper a paris car mon epouse et moi on a peur que la police viens a la maison pour me chercher directement alors je suis venu a paris car ou on habitent a laval c est un petit village .j ai peur malgeré que j ai avec moi le papier qui preuve que mon avocat a contester contre la decision du prefet dites svp si je cours pas un risque si la police me fais un control.je vous rappel aussi que mon pere a obtenu la nationalité francaise depuis 2003 par nutralisation et moi je dispose de tout les preuves pour ma bonne integartion .je suis vraiment perdu j ai quitter mon travail,ma femme ,le domicil conjugal car on a peur que la police me prend directement du domilil conjugal .aider moi svp je suis perdu

Citation
rayan213 a écrit:
MERCI PAR VOTRE REPONSE .JE VOUS PRECISE que l obligation de quitter le territoire est sous un delais dans 30jours donc mon avocat a fais le recours au tribunal administratif de NANTEs durant les 30jours .je vous informe aussi que le delai d un mois viens juste de finir du coup je me suis echapper a paris car ma femme et moi on a peur que la police viens me chercher directement a la maison vu que c est un petit village .et vous savez svp si je peux serculer librement car j ai avec moi la preuve que mon avocat a contester contre la decision du prefet.je vous informe aussi que mon pere est titulaire de la nationalité francaise depuis 2003par nutralisation et moi je justifie d une bonne integration en france .merci de m aider svp et d intervenir dans mon cas

A partir du moment, où votre avocat a fait le recours durant la période de 30 jours, normalement la décision de l'OQTF, est suspendue. Mais je ne vous cache pas que vous n'êtes pas l'abri d'une expulsion. Eviter les quartiers chauds sur Paris. Eviter les endroits où il y a trop de monde.

Même si votre papa a la nationalité française, cela ne vous protège pas.

Vous me demandez de vous aider, mise à part vous conseiller je ne peux pas faire grand chose. D'autant que la circulaire de Walls de mai 2014, demande aux administrations d'accélérer les procédures d'OQTF;

bonjour,merci de votre reponse c est trés gentil.combien de temps prends la procedure de recours svp car la nous sommes en attentes et c est trés pénible je suis trés stréssé et j ai pas l habitudes de rester sans rien faire et surtout de ne pas etre tout le temps avec ma femme aussi car on a peur que si je retourne au domicil conjugal la police débarque a la maison .merci

Citation
rayan213 a écrit:
bonjour,merci de votre reponse c est trés gentil.combien de temps prends la procedure de recours svp car la nous sommes en attentes et c est trés pénible je suis trés stréssé et j ai pas l habitudes de rester sans rien faire et surtout de ne pas etre tout le temps avec ma femme aussi car on a peur que si je retourne au domicil conjugal la police débarque a la maison .merci

Salam,

La loi précise que le Tribunal Administratif a 3 mois pour répondre au recours. Mais puisque votre avocat a fait le recours directement au TA, l'OQTF normalement est suspendue jusqu'à la décision du Juge.

svp sur le motif de prefet il dit que la vie commune a cesser entre nous mais j arrive pas a comprendre ce qui veux dire par la vous pouver m explique plus quer plus svp

Citation
rayan213 a écrit:
svp sur le motif de prefet il dit que la vie commune a cesser entre nous mais j arrive pas a comprendre ce qui veux dire par la vous pouver m explique plus quer plus svp

Si le motif est "la vie commune a cesser", cela veut que vous ne vivez plus avec votre épouse.

Et pour les algériens, s'ils n'y pas d'obligation de vie commune la première années, par contre c'est obligatoire, pour la demande du certificat de résidence de 10 ans.

Vous êtes sûr que votre épouse n'a pas parler d'une séparation pendant l'enquête ?

bonsoir.non merci pour votre réponse non mon epouse a tout simplement dit la vérité quand ce vois chaque semain ou 15jours car elle suit ca formation dans un autre département rt moi je travail dans un autre département.merci