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Berkshire a écrit:
Salam,
L'avocat a raison malheureusement pour vous, il peut vous poursuivre même si le délai d'encaissement (1 an et 20 jours il me semble pour le Maroc) est dépassé. En effet, cette personne ne peut plus encaisser ce chèque auprès de votre banque, elle le refusera. Mais ça ne veut pas dire que vous n'avez plus de dette envers cette personne. Ce chèque constitue une preuve que vous lui devez toujours cette somme, et elle peut exiger le paiement de cette somme d'une autre manière que ce chèque, ou vous poursuivre en justice pour ça et vous faire payer par n'importe quel autre moyen.
Attention, si en plus cette personne avait déposé à l'époque ce chèque à la banque et il avait été refusé pour manque de fonds, là vous risquez très gros: les chèques en blanc au Maroc est un délit très grave.
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Ninoushka2017 a écrit:
Wa alaykoum salam
Même si les chèques date de 1991? Il a aucunes preuve de la banque comme quoi il a essayé de les déposer.
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Berkshire a écrit:
S’il ne les a pas déposés il n’y a donc pas de délit de chèque sans provision.
Mais ça reste une preuve juridique que vous lui devez ces sommes. Donc il est dans son droit de les réclamer.
Si par exemple je paie ma cotisation assurance en chèque et l’assurance ne l’encaisse pas sans les délais, ce chèque n’est plus valable mais je reste redevable à l’assurance le montant de ma cotisation. Elle est en droit de me les réclamer même si elle a perdu l’usage de ce chèque là. Vous voyez la nuance ??
S'il me laisse ses 2 mains en gage dans le congélateur, ça pourrait se faire. Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Comme dit précédemment, il ne faut rien faire. Il parle dans le vent, comme tous les escrocs. Ils espèrent seulement qu'on morde à l'hameçon.
Il faudrait aller voir cette personne de confiance pour lui dire 2 mots.
Perso, je n'ai confiance qu'en mes parents et mes frères et sœur.
Personne de confiance.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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Ninoushka2017 a écrit:
Cette personne de confiance était un parents mais qui est devenu atteint d’alzeimer et cette personne en a profité pour lui voler les papiers qui m’appartenaient Allah y hdina
Je suis un peu perdu j’ai plusieurs réponses qui croire, il y a t il un texte juridique ou quelque choses qui prouve que je ne risque rien
Baraka Allahu fikoum
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Berkshire a écrit:
Le mieux est de consulter l'avocat contacté à mon avis. Il y a plusieurs paramètres qui entrent en compte dans ce problème, dont peut être l'abus d'une personne vulnérable ..
Moi j'ai répondu par rapport au chèque uniquement, car je sais que les lois marocaines concernant les chèques est différente de celle de France. Tu ne risquerais rien peut être en France mais au Maroc il faut une grande prudence, des personnes honnêtes se retrouvent en détention pour ça. ça surprend qu'on mette quelqu'un en détention avant jugement pour un chèque, mais c'est comme ça.
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