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cheque de depot de garantie
choupiminette [ MP ]
20 mai 2016 19:04
salam à tous j'étais locataire dans le privé dans un appartement je payais mon loyer dans une agence immobilière le 15 avril 2016 j'ai fait la sortie d'état des lieux tout s'est bien passé
puis le 19 mai 2016 j'appel mon agence immobillière pour leur dire quand ils vont me donner le cheque du dépot de garantie la dame m'a répondu qu'il ne vont pas me le donner à cause de la consommation d'eau elle dit que j'ai consommé beaucoup d'eau pourtant j'ai rendu mon appartement propre et j'ai fait les travaux la protection juridique que j'ai souscrit m'ont dit d'envoyer un courrier en accusé de reception à l'agence en demandant un justificatif de régularisation des charges je vois pas quel est le rapport mon cheque de depot de garantie et la consommation d'eau je m'y connais pas trop

ma question est la suivante est ce que l'agence ont le droit de pas me remettre le dépot de garantie si j'ai consommer trop d'eau merci de me répondre
Anonymatica [ MP ]
20 mai 2016 19:39
Oui ils ont droit et ils peuvent demander une regul jusqu a 5 ans apres


Sauf si tes charges dans ton bail sont au forfait. Dans ce cas. S il y a un trop perçu il ne te doit rien et si c est toi qui consomme trop tu ne lui doit rien.
Mais si sur ton bail il est indiqué que les charges sont au réelles, ils peuvent reclamer une régularisation et remonter jusqu'à 3 ans en arrière selon la loi.
Et après ton depart le propriétaire peut te réclamer une régularisation de charge même 5 ans après.

Relis ton bail pour voir si tes charges sont au réelles ou forfaitaire.
choupiminette [ MP ]
20 mai 2016 20:08
sur mon bail concernant les provisions pour charges c'est écrit qui s'élèvent à 87euros elles pourront etre modifiées chaque année en fonction des charges de l'immeuble le loyer et les provisions pour charges sont payable mensuellement d'avance y'a juste écrit ceci
choupiminette [ MP ]
20 mai 2016 20:11
c'est pas écrit réelle ou forfaitaire y'a écrit juste ce que je t'ai dis
choupiminette [ MP ]
20 mai 2016 20:18
ça veut dire j'ai rendu propre l'appartement pour rien du tout alors je savais pas à cause d'une consommation d'eau ils peuvent refuser de me donner mon cheque dépot de garantie je pensais c'était juste qui fallait rendre propre l'appartement sans dégradation et sur mon bail ils parlent pas de la consommation d'eau et en plus mon dépot de garantie qui me doivent est de 586 euros
Anonymatica [ MP ]
20 mai 2016 21:48
Non car il aurait pu garder ton depot de garantie si tu avais rendu ton appartement dans un mauvaise état et de réclamer par la suite les charges de ta consommation d eau.
Les 2 se cumulent.
Et puis c est une question de principe de rendre un appart dans un bon état
J ai toujours rendu mes apparts dans un meilleur état que je l ai reçu.
Faut vraiment être sans fierté pour laisser un truc dégueulasse. Quel image ça laisse de nous et de notre communauté.

Au vue de ce que tu dis c est au réel.

Et c est de l eau que tu as consommé, donc ils t ont pas volé, c est ce que tu as consommé en 'hors forfait" on va dire.
Par contre tu es en droit de demander les justificatifs du depassement de ta note d eau et ils peuvent de fournir ça 3 ans en arrière.
Normalement ils doivenr d aviser par courrier.
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 01:56
oui mais moi je sais pas qu'ils peuvent refuser un cheque de dépot de garantie a cause d'une consommation d'eau le cheque qui me doivent est de 586 euros c'est sa le dépot de garantie si ils m'ont voler puisque ils veulent pas rendre mon cheque je suis désoler j'ai rendu l'appartement propre c'est pas marquer sur mon bail la consommation d'eau
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 02:12
et j'ai pas vu sur internet qui peuvent refuser de donner le cheque de depot de garantie à cause de la consommation d'eau et en plus c'est moi qui a appeler l'agence pour demander quand ils vont me donner le cheque de dépot de garantie si j'aurais pas appeler j'aurais jamais su que j'ai consommer de l'eau
CHN-W [ MP ]
21 mai 2016 08:39
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Renseigne-toi ici.

Le dépôt de garantie, c'est pour garantir que tu t'en ailles appart OK et charges OK. Détails ici.
Paie ce qui reste à payer, sur justificatif. Et tu auras ton chèque.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
Anonymatica [ MP ]
21 mai 2016 12:19
C est ecrit que tu dois payer tes charges.
L eau tu l as consommé tu dois la payer c est logique.
Oui oui les regule de charges ca peut monter très vite, surtout s il remonte en arrière sur 3 ans.
C est la loi. Tu peux dire ce que tu veux.
Maintenant appel l agence et demande a voir le relevé de ta consommation d eau pour voir réellement la preuve.

Le dépôt de garantie sert justement à ça. C est pas le propriétaire qui a consommé l eau c est toi. Il va le payer pour toi.

Demande les preuves.
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 20:05
la protection juridique m'a dit de leur envoyer un courrier en accuser de reception en leur disant quil m'envoie par courrier un justificatif de la régularisation des charges une fois que j'ai ce document que dois je faire
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 20:07
une fois que j'ai ce document que va til se passer apres c'est ca que je veux savoir
Anonymatica [ MP ]
21 mai 2016 20:42
Bah rien soit t as la preuve qu ils te doivent de l argent ou que tu leur dois l argent.
S il te l envoies pas tu leur reclame la restitution de ta caution.
CHN-W [ MP ]
21 mai 2016 20:50
Déjà, tu peux réclamer 80% du dépôt de garantie parce comme il est écrit dans le lien, ils ne peuvent en retenir que 20% au max. .
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 22:25
ok donc des que j'ai le dcument comment je peux savoir qui me doivent de l'argent car je m'y connais pas du tout
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 22:28
et ils ont un délais pour m'envoyer le justificatif ou y'a pas de délais
choupiminette [ MP ]
21 mai 2016 22:29
car moi je l'ai envoyer en accuser de réception le courrier réclamant le justificatif le 20 mai 2016
Anonymatica [ MP ]
22 mai 2016 09:21
oui c est vrai c est 20% quand c est de la provision et si ca depasse ce montant ils pourront t en reclamer encore.
choupiminette [ MP ]
22 mai 2016 23:49
ILS ont un délais pour m'envoyer le justificatif de régularisation des charges et quand je vais reçevoir le justificatif comment vais-je savoir qui me doivent de l'argent ou pas

et si je leurs dois de l'argent je serais obliger de payer peux tu me répondre à ces trois questions merci
Z.ibrahim [ MP ]
23 mai 2016 13:51
Bonjour,
Les agences immobilières sont tous pareils c'est des arnaqueurs ils te rends jamais votre chèque de caution, ils cherchent toujours la petite bête pour ne pas te rembourser j'ai vu ça sur pas mal de forum,
Fallait que tu te renseignes avant de déposer ta lettre de congé,
Moi perso je n'ai pas payé le dernier mois comme sa on est quitte.
Bon courage et surtout soyez dur avec eux pour qu'ils te rembourse
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