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2001 : L'affaire Elf
Non-lieu
C'est la première mise en cause de Charles Pasqua dans un dossier de corruption. Le premier volet de l'affaire, définitivement clos en janvier 2007, visait un large réseau de corruption au sein de l'entreprise pétrolière Elf entre 1983 et 1993. Charles Pasqua bénéficiera d'un non-lieu.
octobre 2005 : L'affaire des otages du Liban
non-lieu
L'ancien ministre de l'intérieur est mis en examen en octobre 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches, dont Jean-Charles Marchiani, par l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa. Selon l'accusation, ces largesses auraient pu provenir du détournement d'une partie des fonds qu'aurait débloqués la France pour payer la rançon des otages libérés en 1988 au Liban. Poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux", Charles Pasqua bénéficiera du non-lieu général prononcé sur ce dossier en octobre 2009. Le juge d'instruction s'était montré particulièrement sévère pour la DST, expliquant que "ces accusations n'ont jamais été étayées, n'ont fait l'objet d'aucune investigation matérielle en huit ans".
Avril 2006 : Pétrole contre nourriture
En cours
Charles Pasqua est mis en examen depuis avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger dans le cadre des accords "pétrole contre nourriture" en Irak. Il est soupçonné d'avoir touché l'équivalent d'environ 11 millions de barils de pétrole lors de signatures de contrats de 1999 et 2000. Fin mars 2006 cependant, il a déposé une plainte pour "usurpation d'identité" à la suite de l'apparition de son nom dans le dossier. Le parquet de Paris a requis un non-lieu le concernant.
Mai 2006 : Fondation Hamon
En cours
L'affaire concerne l'implantation à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) de la fondation d'art contemporain Hamon, qui a depuis été abandonnée. Le Département aurait versé 750.000 euros à Jean Hamon, mis en examen en 2003 pour "faux et usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et recel de détournement de fonds publics". Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine, est poursuivi pour prise illégale d'intérêt.
Mars 2008 : Financement illégal de la campagne de 1999
condamné définitivement
Il s'agit de la première condamnation définitive de Charles Pasqua. L'ancien ministre a été condamné en mars 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999. Il avait reçu 1,1 million d'euros issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait lui-même autorisé l'exploitation en mars 1994. La peine a été confirmée en septembre 2009 et son pourvoi en cassation a été rejeté.
Il comparaît en avril 2010 devant la Cour de justice de la République pour une autre accusation dans cette même affaire, celle de corruption passive.
Octobre 2009 : Angolagate
Condamné
M. Pasqua a été condamné en octobre 2009 pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100 000 euros. Il est accusé d'avoir touché 450 000 dollars de la part de Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak qui auraient escompté en échange un "lobbying" au Parlement de Strasbourg en faveur des intérêts angolais. Il a fait appel.
Avril 2009 : Casino d'Annemasse, Sofremi et GEC-Alsthom
Charles Pasqua, est jugé par la Cour de justice de la République pour sa responsabilité présumée dans trois affaires remontant à l'époque où il était ministre de l'intérieur (1993-1995) : celle du casino d'Annemasse, de la Sofremi et GEC-Alsthom. Le procès doit s'achever le 30 avril, avec le rendu du délibéré.
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