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Changement de staut marital
MeriemD [ MP ]
6 février 2020 09:54
Bonjour à la communauté,

mariée en Tunisie avec un franco-tunisien sous la communauté des biens, nous avons transcrit notre contrat de mariage en France.
Je voulais savoir s'il était possible de modifier le statut marital et donc passer à la séparation de biens entre mon époux et moi.
Est-il possible que cela se fasse en France ou faut-il le faire en Tunisie et le déclarer par la suite en France?

Merci d'avance pour vos réponses
arcacy [ MP ]
6 février 2020 09:57
Salam
Oui tu peux le faire en France mais il faut attendre 2 ans de mariage
Concernant la Tunisie après je ne sais pas si.elle prend en compte le nouveau contrat
MeriemD [ MP ]
6 février 2020 10:01
Merci bcp !
Cela fait 4 ans que nous sommes mariés donc ça joue Smiling Smiley
Connaissez la procédure à suivre pour le faire en France ?
Merci d’avance
arcacy [ MP ]
6 février 2020 10:14
C est le notaire qui s en occuppe

Citation
MeriemD a écrit:
Merci bcp !
Cela fait 4 ans que nous sommes mariés donc ça joue Smiling Smiley
Connaissez la procédure à suivre pour le faire en France ?
Merci d’avance
MeriemD [ MP ]
6 février 2020 10:22
Merci beaucoup pour toutes ces précisions !
Belle journée
 
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