Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
changement de staut
m
malikabella
19 août 2006 15:25
bonjour.
est ce que la taille de l'entreprise joue un rôle dans la procédure de changement de statut?
une entreprise à faible capitale ou à faible chiffre d'affaire peut entrainer un refus de changement de statut ?
merci
Répondre Citer
v
vinotintojunior
20 août 2006 09:32
la taille ne fait pas parti des criteres.
Mais la ddte verifie que l'entreprise n'a pas été crée juste pour faire des changements de statuts.
cotisations sociales, chiffres d'affaires, et nombre de changements de statut effectués par l'entreprise etc.
Si l'entreprise est reglo, il n'y aura aucun problème.

Citation
malikabella a écrit:
bonjour.
est ce que la taille de l'entreprise joue un rôle dans la procédure de changement de statut?
une entreprise à faible capitale ou à faible chiffre d'affaire peut entrainer un refus de changement de statut ?
merci
Répondre Citer
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Lancer une nouvelle discussion
Charte du forum
Facebook
Forums
Application Yabiladi News sur IOS
© Yabiladi.com 2002 - 2024 - tous droits réservés | Mentions légales | Paramètres des cookies | Copyright | Publicité | Politique de Confidentialité | Nous contacter