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changement de Statut - Taxe Offi - Conflit
Létis [ MP ]
30 octobre 2015 11:08
Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos retours avertis sur ma situation s'il vous plaît.
J'ai déposé mon CDS en juin à la sous préfecture de Boulogne. En attendant la réponse je travaillais en CDD. La veille de la fin de mon contrat CDD ( le 28 septembre ) mon entreprise m'informe qu'ils ne veulent plus me prendre en CDI parce que finalement je vais leur coûter trop cher.
Lorsque mon employeur "se rends compte" quil doit me verser une prime de précarité pour clore mon contrat CDD il s'énerve me dit que si je veux finaliser mes papiers je dois leur rembourser la taxe Offi lorsqu'ils devront la payer parce que mon départ leur coûte déjà cher...
Donc mini chantage.
Je refuse sur le principe et leur dit que :
- c'est illégal
- je préfère attendre d'abord la reponse de la directe et aviser . À ce moment là mon CDS n'a même pas encore été validé.

Coup du sort, je reçoit un SMS avant hier de la préfecture de Boulogne m'informant que mon titre de séjour est prêt et qu'il faut que je vienne le retirer avec mes timbres Fiscaux ( 106 e ) !
Donc je vais le chercher sans état d'âme. Au guichet de la préfecture on medit que la taxe concernema boite et la directe et que je n'ai pas à m'en occuper.
Sauf que ma boite m'a envoyé un e-mail aujourd'hui pour me dire que mon titre de séjour était validé et qu'ils avaient mes documents ( je suppose l'attestation de validation, ma convocation Offi, la notification de payer la taxe )et que pour qu'ils me les envoies et Que je puisse retirer mon titre de séjour il fallait que je leur paye les 1200e euros de taxe.
Ils ne savent pas que jai deja récupéré mon titre de séjour et que leur chantage ne marche pas MAIS j'aimerais savoir comment ça va se passer car :
- il est hors de question que je paye la taxe et que je rendent mon titre de séjour
- ma boite ne voudra pas payer et est capable d'aller dire que je ne suis plus en poste pour ne pas payer.
- ils ont sûrement ma convocation Offi

Va ton me retirer mon titre de séjour ?
Merci !
Idris99 [ MP ]
30 octobre 2015 11:36
Bonjour,

Ne t'inquiète pas, ta société à signé un document lors de la demande d'autorisation de travail qu'ils s'engagent a payer la taxe.

Meme si ils déclarent que tu n'es plus en poste, il devront comme meme la payer.

Ne t'inquiète pas pour ton titre de séjour, personne ne va te le retirer.

Bon courage
 
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