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RSA et changement de statut etudiants vers VPF
b
12 décembre 2012 18:36
Slam a tous

suite à changement de statut vers le ttire vie privée et familiale...Je souhaites savoir si le titre de séjour étudiant pour Marocain , autorisant a travailler a titre accessoire, peut être comptabilisé pour la période de cinq années de présence en France.


Merci d apporter une réponse si vous avez une information sure et précise ou si vous avez connu un cas similaire

Merci infiniment
G
12 décembre 2012 18:50
Non. Tu étais étudiant donc pas possible
b
12 décembre 2012 22:03
Dis moi sr quoi tu te base pour cette réponse? le titre de sejour permet de travailler à hauteur de 60 pr cent du temps legale du travail
merci et si tu a le texte ou le decret je suis preneur

c
L
13 décembre 2012 02:35
Bonjour,

La loi est claire :

Pour le RSA, il te faut 5 ans de présence en France dans le cadre d'une carte de séjour longue durée (VPF, salarié etc.)

La carte d'étudiant n'est pas une carte de séjour permanente ou de longue durée. Elle est renouvelable sur critère pas de plein droit. En effet tu dois présenter des critères de réussite, d''assiduité pour la renouveler.

le temps de présence passé sur une carte étudiante ne peux donc pas être comptabilisé. Sinon le visiteur long séjour qui est en France 6 mois pour tourisme n'aurait lui aussi qu'a décompter ce temps pour le RSA. Le titre étudiant permet de travailler dans un cadre bien précis car c'est un statut bien précis limité dans temps. L'étudiant n'a pas vocation a rester en France.

Donc la question a ta réponse est non pour le RSA.

Je te conseille d'aller voir sur Légifrance, toutes tes réponses se trouvent la.

Cordialement.
b
13 décembre 2012 04:02
Malgré s l'effort que tu a fais je pense que ta réponse est très ambiguë, et non justifiée par aucun texte

je t’énumère quelques une de tes contradictions:

1/La loi est claire


Surement pas, et si c est le cas il y aurait eu au moins une phrase dans un texte de loi qui inclue ou exclu clairement le titre de séjour étudiant de la durée de séjour préalable...ce qui n'est pas le cas.

2/La carte d'étudiant n'est pas une carte de séjour permanente

la condition de séjour de 5 ans ne spécifie pas un caractère permanent de la carte...pour info la carte salarié, VPF sont t egalement subordonnées aux conditions spécifiques pour le renouvellement.

3/ Sinon le visiteur long séjour qui est en France 6 mois ...

Un peu de précision, le visiteur n a absolument pas les droit de travailler ce qui l'exclu office , tout comme le titre de séj retraité,

4/L'étudiant n'a pas vocation a rester en France: désolé mais cette phrase ne veut rien dire et n a aucun lien avec le problème de droit soulevé par ma question.

5/ pour legi France, non il n ya rien concernant l étudiant étranger qui change de statut. absolument rien, il parle du cadre générique des étrangers.

En conclusion je relance la question mais uniquement pour les personnes qui apportent une réponse pertinente et justifiée ...je ne cherche surtout pas les avis et les opinions et les analyse personnels.

Bien a vous
k
13 décembre 2012 16:40
Citation
bil84 a écrit:
Malgré s l'effort que tu a fais je pense que ta réponse est très ambiguë, et non justifiée par aucun texte

je t’énumère quelques une de tes contradictions:

1/La loi est claire


Surement pas, et si c est le cas il y aurait eu au moins une phrase dans un texte de loi qui inclue ou exclu clairement le titre de séjour étudiant de la durée de séjour préalable...ce qui n'est pas le cas.

2/La carte d'étudiant n'est pas une carte de séjour permanente

la condition de séjour de 5 ans ne spécifie pas un caractère permanent de la carte...pour info la carte salarié, VPF sont t egalement subordonnées aux conditions spécifiques pour le renouvellement.

3/ Sinon le visiteur long séjour qui est en France 6 mois ...

Un peu de précision, le visiteur n a absolument pas les droit de travailler ce qui l'exclu office , tout comme le titre de séj retraité,

4/L'étudiant n'a pas vocation a rester en France: désolé mais cette phrase ne veut rien dire et n a aucun lien avec le problème de droit soulevé par ma question.

5/ pour legi France, non il n ya rien concernant l étudiant étranger qui change de statut. absolument rien, il parle du cadre générique des étrangers.

En conclusion je relance la question mais uniquement pour les personnes qui apportent une réponse pertinente et justifiée ...je ne cherche surtout pas les avis et les opinions et les analyse personnels.

Bien a vous

J'étais dans ton cas et j'ai eu droit au RSA suite à un changement de statut d'étudiant à VPF , ils peuvent juste te demander un justificatif de ta résidence depuis 5 ans et je ne me rappelle plus ce que j'ai ramené comme justifs sinon t'as bien droit , je suis certain
i
17 mai 2013 01:20
j ai besoin plus précision sur RSA et le changement de statut
Merci
 
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