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Changement de statut Étudiant => Salarié refusé !!
K
10 mars 2017 14:57
Salam o alikom tout le monde
Je commence par mon parcours:

- Arrivé en France en 09 / 2012
- Licence pro en 2012/2013
- Ecole d'ingénieur en alternance de 2013 à 2016
- Diplôme Master obtenu en octobre 2016
- En CDI depuis Novembre 2016 avec l'entreprise de mon alternance.

Cette alternance à durée 3 ans car la formation se base uniquement sur l'alternance.
Donc pour la 1ère année j'ai demande une autorisation provisoire de Travail auprès de DIREECTE pour mon premier contrat avec l'entreprise qui était de 02/2014 à 09/2014
L'entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d'alternance de 10/2014 à 09/2016. Mais cette fois j'ai pas demandé une nouvelle autorisation de travail car l'entreprise ne me la pas demandée la 1 ère année
à la fin de mes études j'ai demandé une APS qui m'a été donnée le 31 octobre et j'ai signé mon CDI avec mon entreprise le 02 Novembre.

Hier la dame qui se chargeait de mon dossier à appeler mon entreprise pour leurs dire que voilà le dossier est bloqué à cause de mon travail chez eux pendant deux ans sans autorisation de travail et qu'elle va voir ce qu'elle peut faire avec son directeur.


Ce matin j'ai appeler cette dame et dès que j'ai prononcé mon nom, elle m'a dit qu'elle sur mon dossier actuellement et qu'elle va refuser ma demande à cause de mes deux années d'alternance sans autorisation de travail. j'ai essayé de m'excuser pour cette faute et elle m'a raccroché au nez en me disant que la décision a été faite.


SVP je suis complétement perdu, je sais pas quoi faire.

Pouvez-vous m'orienter svp, me donner une idée, un espoir

Je remercie d'avance pour vos réponses.
10 mars 2017 15:03
Bonjour
Malheureusement tu as travaillé illégalement durant 2 ans, et c'est puni par la loi.
Je crois qu'il est tard pour te rattraper.
Citation
Khalidou318 a écrit:
Salam o alikom tout le monde
Je commence par mon parcours:

- Arrivé en France en 09 / 2012
- Licence pro en 2012/2013
- Ecole d'ingénieur en alternance de 2013 à 2016
- Diplôme Master obtenu en octobre 2016
- En CDI depuis Novembre 2016 avec l'entreprise de mon alternance.

Cette alternance à durée 3 ans car la formation se base uniquement sur l'alternance.
Donc pour la 1ère année j'ai demande une autorisation provisoire de Travail auprès de DIREECTE pour mon premier contrat avec l'entreprise qui était de 02/2014 à 09/2014
L'entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d'alternance de 10/2014 à 09/2016. Mais cette fois j'ai pas demandé une nouvelle autorisation de travail car l'entreprise ne me la pas demandée la 1 ère année
à la fin de mes études j'ai demandé une APS qui m'a été donnée le 31 octobre et j'ai signé mon CDI avec mon entreprise le 02 Novembre.

Hier la dame qui se chargeait de mon dossier à appeler mon entreprise pour leurs dire que voilà le dossier est bloqué à cause de mon travail chez eux pendant deux ans sans autorisation de travail et qu'elle va voir ce qu'elle peut faire avec son directeur.


Ce matin j'ai appeler cette dame et dès que j'ai prononcé mon nom, elle m'a dit qu'elle sur mon dossier actuellement et qu'elle va refuser ma demande à cause de mes deux années d'alternance sans autorisation de travail. j'ai essayé de m'excuser pour cette faute et elle m'a raccroché au nez en me disant que la décision a été faite.


SVP je suis complétement perdu, je sais pas quoi faire.

Pouvez-vous m'orienter svp, me donner une idée, un espoir

Je remercie d'avance pour vos réponses.
K
10 mars 2017 15:12
Est-ce qu'il y'a une solution ?
Je crois que la plus part des étudiant qui ont fait de l'alternance n'ont pas fait cette demande d'autorisation de travail temporaire !!!! déjà dans mon groupe j'était le seul qu'il a fait la 1ère année

j'ai pas refais la demande parce que mon entreprise m'a rien demandé la 1ère année.
K
10 mars 2017 15:18
Est-ce qu'il y'a une solution maintenant ???

J'ai fais cette demande d'autorisation provisoire de travail pour ma première année d'alternance et puisque mon entreprise ne me la pas demandé, j'ai pas refais la demande pour les deux autres année de ma formation et mon alternance.

Déjà dans mon groupe j'était le seul qui a fait cette autorisation la 1 ère année !!! la plupart ne l'ont pas fait.


Citation
Al_birru a écrit:
Bonjour
Malheureusement tu as travaillé illégalement durant 2 ans, et c'est puni par la loi.
Je crois qu'il est tard pour te rattraper.
10 mars 2017 16:00
Je te conseille d'aller voir un avocat spécialisé en droit du travail, t'as toutes tes chances de te rattraper, bon courage.
Citation
Khalidou318 a écrit:
Salam o alikom tout le monde
Je commence par mon parcours:

- Arrivé en France en 09 / 2012
- Licence pro en 2012/2013
- Ecole d'ingénieur en alternance de 2013 à 2016
- Diplôme Master obtenu en octobre 2016
- En CDI depuis Novembre 2016 avec l'entreprise de mon alternance.

Cette alternance à durée 3 ans car la formation se base uniquement sur l'alternance.
Donc pour la 1ère année j'ai demande une autorisation provisoire de Travail auprès de DIREECTE pour mon premier contrat avec l'entreprise qui était de 02/2014 à 09/2014
L'entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d'alternance de 10/2014 à 09/2016. Mais cette fois j'ai pas demandé une nouvelle autorisation de travail car l'entreprise ne me la pas demandée la 1 ère année
à la fin de mes études j'ai demandé une APS qui m'a été donnée le 31 octobre et j'ai signé mon CDI avec mon entreprise le 02 Novembre.

Hier la dame qui se chargeait de mon dossier à appeler mon entreprise pour leurs dire que voilà le dossier est bloqué à cause de mon travail chez eux pendant deux ans sans autorisation de travail et qu'elle va voir ce qu'elle peut faire avec son directeur.


Ce matin j'ai appeler cette dame et dès que j'ai prononcé mon nom, elle m'a dit qu'elle sur mon dossier actuellement et qu'elle va refuser ma demande à cause de mes deux années d'alternance sans autorisation de travail. j'ai essayé de m'excuser pour cette faute et elle m'a raccroché au nez en me disant que la décision a été faite.


SVP je suis complétement perdu, je sais pas quoi faire.

Pouvez-vous m'orienter svp, me donner une idée, un espoir

Je remercie d'avance pour vos réponses.
K
10 mars 2017 16:48
C'est vrai ??!! j'ai un espoir avec un avocat ? après la réception du refus, puis-je continuer à travailler en attendant les démarches du recours que l'entreprise va faire ?
10 mars 2017 17:29
Bonjour,

Vous êtes de quelle nationalité ?
Citation
Khalidou318 a écrit:
C'est vrai ??!! j'ai un espoir avec un avocat ? après la réception du refus, puis-je continuer à travailler en attendant les démarches du recours que l'entreprise va faire ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
K
10 mars 2017 17:30
Je suis marocain
10 mars 2017 17:38
Avec un recours vous avez toutes vos chances de gagner. Sur le principe, justement avec une APS, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travail.

Donc si la préfecture vous a accordé ces APS, sans moufter, je ne vois pas pourquoi elle chipotte maintenant. D'autant que vous êtes dans la même entreprise depuis le début.

Si encore vous aviez changé d'entreprise, je peux comprendre, mais là, non.

Prenez un avocat, et demandez lui de faire un référé liberté. C'est une procédure pour les cas d'urgence, et votre situation en est une, puisque vous risquez de tout perdre. L'avantage de cette procédure, c'est que le réponse du Tribunal Administratif, se fait au bout de 15 jours maxi.
Citation
Khalidou318 a écrit:
Je suis marocain
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
K
10 mars 2017 17:59
En effet pour l'alternance il faut Autorisation temporaire de travail et j'en ai qu'une seule pour 2014. L'APS qui est autorisation provisoire de séjour est délivré après l'obtention du diplome. là elle bloque pour les deux années d'alternance durant lesquelles j'ai travaillé sans Autorisation Temporaire de Travail.
10 mars 2017 19:54
Je te conseil de te rendre à ses associations le plutôt possible, ils ont l'habitude et des contact à la préfecture: RESF et CIMADE
Citation
Khalidou318 a écrit:
Salam o alikom tout le monde
Je commence par mon parcours:

- Arrivé en France en 09 / 2012
- Licence pro en 2012/2013
- Ecole d'ingénieur en alternance de 2013 à 2016
- Diplôme Master obtenu en octobre 2016
- En CDI depuis Novembre 2016 avec l'entreprise de mon alternance.

Cette alternance à durée 3 ans car la formation se base uniquement sur l'alternance.
Donc pour la 1ère année j'ai demande une autorisation provisoire de Travail auprès de DIREECTE pour mon premier contrat avec l'entreprise qui était de 02/2014 à 09/2014
L'entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d'alternance de 10/2014 à 09/2016. Mais cette fois j'ai pas demandé une nouvelle autorisation de travail car l'entreprise ne me la pas demandée la 1 ère année
à la fin de mes études j'ai demandé une APS qui m'a été donnée le 31 octobre et j'ai signé mon CDI avec mon entreprise le 02 Novembre.

Hier la dame qui se chargeait de mon dossier à appeler mon entreprise pour leurs dire que voilà le dossier est bloqué à cause de mon travail chez eux pendant deux ans sans autorisation de travail et qu'elle va voir ce qu'elle peut faire avec son directeur.


Ce matin j'ai appeler cette dame et dès que j'ai prononcé mon nom, elle m'a dit qu'elle sur mon dossier actuellement et qu'elle va refuser ma demande à cause de mes deux années d'alternance sans autorisation de travail. j'ai essayé de m'excuser pour cette faute et elle m'a raccroché au nez en me disant que la décision a été faite.


SVP je suis complétement perdu, je sais pas quoi faire.

Pouvez-vous m'orienter svp, me donner une idée, un espoir

Je remercie d'avance pour vos réponses.
K
13 mars 2017 09:37
Je vous remercie pour vos réponses.

Je vais essayer de contacter l'association et avoir un avocat.

Y'a t'il des cas comme moi ? si oui est-ce que pendant ces démarches vous avez gardez vos emploi ?

Merci et Barak allaho fikom
K
16 mars 2017 16:17
Salam o alikom

L'entreprise vient de recevoir le refus et le principal motif est :

R.5221-20 | 3)le respect par l'employeur, l'utilisateur mentionné à l'article L. 1251-1 ou l'entreprise d'accueil de la législation relative au travail et à la protection sociale.


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