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Changement de statut d'étudiant à salarié
d
9 novembre 2015 15:23
Bonjour,
J'ai une situation un peu complique et j'ai besoin de votre aide :/

Je suis un jeune Marocain diplômé Bac +5, je viens de valider cette année et en parallèle j'ai réussis a trouver un poste en CDI en relation avec mon diplôme et un salaire 1,5 fois supérieure au SMIC.

après la signature de mon CDI, j'ai entamé la demande d'APS auprès de la préfecture afin de régulariser ma situation et de travail en règle mais j'avais pas encore reçu l'attestation de réussite du coup la préfecture m'a délivré un récépissé de 3 mois m'autorisant a travailler.

Pendant ces 3 mois j’étais en poste et j'ai validé mes 3 mois d'essai par contre je n'ai toujours pas fais la demande de changement de statut après 3 mois d'activité en tant que salarié.

Or selon les informations que je trouve sur l'internet : Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte de séjour temporaire salarié à la Préfecture dont vous dépendez et comme vous l'avez indiqué dans ce cas précis la situation de l'emploi ne vous est pas opposable.

que dois-je faire dans ce cas ? je suis vraiment perdu et j'ai peur qu'on me refuse le changement de statut.

Voici les détails concernant ma situation :

Date de signature de contrat : Aout 2015
Date de début de contrat : 1 septembre 2015
Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015

Merci infiniment pour votre conseil.
9 novembre 2015 16:16
Salam,

Vous dites :

Voici les détails concernant ma situation :

Date de signature de contrat : Aout 2015
Date de début de contrat : 1 septembre 2015
Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015

Vous avez mis la charrue avant les boeufs. En effet, vous faites les choses à l'envers. Vous demandez une APS, alors que vous aviez déjà signé un CDI. Ce que vous n'aviez pas le droit de faire.

Le récépissé de 3 mois que vous avez eu, était dans l'attente de l'attestation de réussite, donc je ne sais pas si vous l'avez eu ou pas, mais dans la négative, votre APS, sera refusée.

Votre autorisation de travail, concernait uniquement votre statut étudiant, donc ne pas dépasser les 964 heures de travail annuel. Ce qui n'est pas le cas du CDI.

De plus en signant un CDI, vous aviez 15 jours pour faire une demande de changement de statut.

Du coup, vous vous retrouver avec une demande d'APS, qui n'a pas lieu d'être , puisque la logique aurait voulu que vous fassiez un changement de statut étudiant à salarié, en ayant l'accord de la DIRECCTE,

En faisant une demande de changement de statut maintenant, alors que vous avez déjà travaillé 3 mois, en suivant une procédure, qui ne correspondait pas à la réalité, pas sûre que la préfecture soit clémente.

Enfin, j'espère pour vous qu'elle le sera.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
9 novembre 2015 16:30
Je vous remercie pour votre réponse,
Oui j'avoue j'ai fait tout a l'envers mais je connaissais pas vraiment les démarches qu'il fallait suivre.

Vous me conseillez quoi dans ce cas ? que je vois peut être avec l'entreprise pour modifier les dates de signature ? que je démissionne et je resigne un autre contrat ?

Sachant que j'ai pas encore eu la réponse de la préfecture concernant mon APS et je n'ai pas encore entamé les procédures de changement de statut

Je vous remercie d'avance

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Vous dites :

Voici les détails concernant ma situation :

Date de signature de contrat : Aout 2015
Date de début de contrat : 1 septembre 2015
Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015

Vous avez mis la charrue avant les boeufs. En effet, vous faites les choses à l'envers. Vous demandez une APS, alors que vous aviez déjà signé un CDI. Ce que vous n'aviez pas le droit de faire.

Le récépissé de 3 mois que vous avez eu, était dans l'attente de l'attestation de réussite, donc je ne sais pas si vous l'avez eu ou pas, mais dans la négative, votre APS, sera refusée.

Votre autorisation de travail, concernait uniquement votre statut étudiant, donc ne pas dépasser les 964 heures de travail annuel. Ce qui n'est pas le cas du CDI.

De plus en signant un CDI, vous aviez 15 jours pour faire une demande de changement de statut.

Du coup, vous vous retrouver avec une demande d'APS, qui n'a pas lieu d'être , puisque la logique aurait voulu que vous fassiez un changement de statut étudiant à salarié, en ayant l'accord de la DIRECCTE,

En faisant une demande de changement de statut maintenant, alors que vous avez déjà travaillé 3 mois, en suivant une procédure, qui ne correspondait pas à la réalité, pas sûre que la préfecture soit clémente.

Enfin, j'espère pour vous qu'elle le sera.
9 novembre 2015 19:24
Si vous avez un bon relationnel avec l'entreprise, tenter de voir, si effectivement, il est possible de faire passer la période d'essai, en CDD de 3 mois, et vous propose un CDI, en modifiant les dates de début votre contrat CDI, en précisant que votre CDD fesait office de période d'essai.

Ce qui vous laisse le temps de faire un changement de statut à la préfecture.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
10 novembre 2015 10:28
Est ce que c'est possible de le faire ? Genre changer le contrat en CDD et changer les dates du CDI ?
Je peux bien demander à l'entreprise, mais je sais pas s'ils vont accepter.

Sinon vous connaissez un organisme ( avocat ou service étrangers) a qui je peux m'adresser parce que la je suis vraiment perdu et je stress de malade.

merci d'avance
10 novembre 2015 12:14
Salam,

Le principal dans un premier temps, serait de poser la question à votre employeur. Parce que en faisant un changement de statut, votre employeur devra payer une taxe de 1200 euros il me semble.

En sachant cela, vous pourrez vous en servir pour argumenter votre demande.

Exemple, serait-il possible de transformer ma période d'essai en CDD, et modifier les dates du CDI, en précisant que la "période CDD" corresponds à la période d'essai.

En effet, en sachant que si c'était possible les 2 parties seraient gagnantes, dans la mesure où vous gardez un employé donc vous connaissez les compétences, vous évite de prendre une autre personne, qui pourrait ne pas convenir, et me permettrait de rester à un poste, et dans une entreprise qui me convienne parfaitement.

Dans la négative, cela voudrait dire que votre employeur, vous avait pris parce que vous étiez autorisé à travailler, mais qu'il n'est peut-être pas prêt à vous embaucher s'il devait payer cette taxe.

Si c'était le cas, je ne pense pas qu'un avocat puisse, argumenter en votre faveur, car ce type de décision est à la discrétion de la Préfecture, et que cette dernière peut, et à juste titre, précisé que vous aviez demandé un APS, alors que vous aviez signé un CDI, sans l'informer. Vous étiez donc hors procédure.

Dernière alternative, jouer franc jeu, avec la préfecture, en expliquant que vous étiez perdu dans les procédures à suivre, et que tant que la période d'essai n'était pas terminée, vous n'aviez pas de garantie pour faire votre demande de changement de statut à salarié.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
10 novembre 2015 12:56
Je vous remercie infiniment pour ces informations, c'est très gentil de votre part.

Sinon coté entreprise, ils le savent déjà qu'ils doivent payer la taxe parce que a la base ils ont diminuer mon salaire a cause de ça. Au début j'ai cru que c'est a eux de faire la demande auprès de la préfecture mais au bout de 3 mois la RH me demande de faire la demande moi même ( j'ai du mal comprendre au début) mais dans tout les cas mes collègues m'ont dit que voila l'entreprise n'entame les procédure de changement de statut qu'après la validation de la période d'essai.

Le problème est que j'ai demandé à la préfecture il y a quelques semaines et ils m'ont dit c'est pas grave pour la période d'après la signature du contrat mais j'ai pas confiance parce que la dame avait l'air de ne pas comprendre grand chose quoi.

Je jouerai sur ça avec l'entreprise en ésperant que ça soit pas très compliqué de modifier les contrat, vous savez pas si c'est possible ou c'est compliqué ?

Sinon il faut que la date de signature ( ou début ) de contrat soit après la date de demande d'APS ? si j'ai bien compris il le faut ?

Je vous remercie d'avance
10 novembre 2015 13:27
Mais de rien.

oui ce qui est important ce sont les dates.

Avant votre demande d'APS, vous étiez aussi autoriser à travailler ?

Pouvez vous me donner, s'il vous plait, les dates exactes de début de votre CDI ?

Vous avez raison avec les préfectures il vaut mieux faire attention et avoir les bons arguments pour mettre toutes les chances de votre coté.
Citation
diash a écrit:
Je vous remercie infiniment pour ces informations, c'est très gentil de votre part.

Sinon coté entreprise, ils le savent déjà qu'ils doivent payer la taxe parce que a la base ils ont diminuer mon salaire a cause de ça. Au début j'ai cru que c'est a eux de faire la demande auprès de la préfecture mais au bout de 3 mois la RH me demande de faire la demande moi même ( j'ai du mal comprendre au début) mais dans tout les cas mes collègues m'ont dit que voila l'entreprise n'entame les procédure de changement de statut qu'après la validation de la période d'essai.

Le problème est que j'ai demandé à la préfecture il y a quelques semaines et ils m'ont dit c'est pas grave pour la période d'après la signature du contrat mais j'ai pas confiance parce que la dame avait l'air de ne pas comprendre grand chose quoi.

Je jouerai sur ça avec l'entreprise en ésperant que ça soit pas très compliqué de modifier les contrat, vous savez pas si c'est possible ou c'est compliqué ?

Sinon il faut que la date de signature ( ou début ) de contrat soit après la date de demande d'APS ? si j'ai bien compris il le faut ?

Je vous remercie d'avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
10 novembre 2015 13:36
Je dois m'absenter, mais viendrai vous répondre dans l'après midi.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
10 novembre 2015 14:09
Au fait c'est un peu compliqué, avant j'étais en alternance jusqu'au 04 Septembre ( j'ai fait tout mes démarches pour l'autorisation provisoire de travail donc j'étais dans les règles et j'avais une attestation m'autorisant le travail a plein temps en entreprise )

J'ai commencer a travailler en CDI le 1er Septembre du coup j'ai pris 4 jours de congé de l'entreprise précédente, et après jusqu’à 11 Septembre je travaillais avec mon statut Étudiant jusqu'au jours ou je suis parti a la préfecture pour demander l'APS mais j'avais pas d'attestation de réussite du coup ils m'ont délivré un récépissé de 3 mois qui prendra fin en Décembre.

Sinon concernant les dates :

Date de signature de contrat : Aout 2015
Date de début de contrat : 1 septembre 2015
Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015

Je vous envoi le contrat pour plus de détails si ça ne vous dérange pas mais voici les clauses concernant la période d'essai et la changement de statut :

ARTICLE II : ENGAGEMENT – DUREE – PREAVIS – FONCTIONS :

La société engage Monsieur , en qualité de consultant technique, statut ETAM à temps complet, selon la durée légale du travail.

Les attributions de Monsieur ne sont pas limitatives et sont susceptibles d’être modifiées pour les besoins de l’entreprise, sans que Monsieur ne puisse s’y opposer dans la mesure où il continuera à bénéficier d’avantages équivalents ou identiques. Le présent contrat, prenant effet le 1er septembre 2015 sous condition d’une visite médicale d’embauche, est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu du fait que Monsieur est de nationalité marocaine,
l’application de ce contrat est conditionnée par l’obtention de Monsieur d’une autorisation de travail.
d
10 novembre 2015 14:10
SUITE :

Hormis les cas de faute grave ou de force majeure, le présent contrat pourra prendre fin en observant le préavis conventionnel. Ce préavis devra être notifié par lettre recommandée.
Il est entendu que Monsieur s’est organisé pour résider en Ile de France à partir de la prise d’effet de ce présent contrat.

ARTICLE III : PERIODE

Les deux premiers mois d'activité seront considérés comme période d'essai.
Cette période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une durée identique par avenant écrit entre les parties signé préalablement à l'échéance de la période d'essai initiale.
Au cours de cette période, le présent engagement pourra être rompu unilatéralement en respectant réciproquement le préavis conventionnel.
Ce préavis devra être notifié par lettre recommandée ou par courrier remis en main propre contre décharge.
10 novembre 2015 18:08
Ok dans ce cas pas besoin de faire une demande de CDD puisque vous dites que :

Sinon concernant les dates :

Date de signature de contrat : Aout 2015, Vous êtes en règle puisque, la signature du CDI, s'est faite en Août, mais la prise de poste, se faisait le 1er septembre, et que vous étiez autorisé à travailler, mais c'est à ce moment là que vous auriez dû faire votre changement de statut salarié,

Date de début de contrat : 1 septembre 2015, vous êtes toujours en règle par rapport à votre statut, et votre autorisation de travail,

Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre,
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015


Pour la partie en bleue, a partir du moment où vous avez eu un récépissé avec autorisation de travail, vous êtes dans les règles. Car la préfecture, aurait du vous donner un récépissé sans autorisation à travailler, du fait qu'elle vous a autorisé, vous pouvez estimer que vous pouviez effectivement poursuivre votre CDI.

Votre période d'essai allant du 1er /09 au 01/11, et nous somme le 10, vous êtes donc dans les temps pour faire votre changement de statut salarié en étant dans les temps.

Puisque qu'il est stipulé, dans votre que "l’application de ce contrat est conditionnée par l’obtention de Monsieur d’une autorisation de travail".:


Vous pouvez donc argumenter, en précisant, que la période d'essai, étant terminée, vous avez la garantie d'emploi, pour votre changement de statut.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
11 novembre 2015 15:56
Je vous remercie pour vos réponses, cest tres gentil de votre parti smiling smiley

Donc si je comprends bien je peux faire la demande de changement de statut sans problèmes ?

Sinon je viens de voir le récépissé et en bas on m'a marqué autorisé à travailler à titre accessoire, ca peut poser problème ?


Et c'est quoi mes arguments ? Je dois écrire une lettre ?


Je vous remercie d'avance
d
23 novembre 2015 12:24
Salam alaykom,
J'ai posté récemment une discussion à propos de ma situation que vous pouvez trouver ici :

[www.yabiladi.com]

Par rapport à cette discussion, j'ai rédigé une lettre explicative et j'ai besoin de votre validation si c'est une bonne idée ou pas ?

Je vous laisse lire :

Objet : Complément d’informations concernant ma situation

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser le présent courrier afin d’apporter toutes les précisions quant à ma situation et la demande de changement de statut que je vous fais simultanément. J’avoue d’ors et déjà que cette situation résulte de mon interprétation erronée des différentes procédures administratives que je devais accomplir.

J’ai validé cet été ma seconde année de master informatique et donc mon diplôme. Je suis désormais en possession de l’attestation de réussite - reçue par courrier - depuis octobre dernier. Or, je me suis présenté à la sous-préfecture de Boulogne Billancourt dès le mois de septembre afin de faire la demande d’APS. Il m’a plutôt été indiqué de prolonger mon autorisation de séjour sur le territoire de trois mois n’étant pas en possession de l’attestation de réussite à ce moment-là. Ce que j’ai donc fait.

Entre temps, j’ai réussi à passer le test technique avec un bon niveau par rapport aux autres candidats et à décrocher un emploi en CDD de trois mois, correspondant en fin de compte à une période d’essai dans l’entreprise BEWEB. La promesse m’a été rapidement faite de poursuivre cette période par un CDI si mon travail continuait à les satisfaire. Ce qui est désormais acquit au moment où je vous écris ce courrier. Je gardais toutefois en tête qu’il m’était impossible de demander le changement de statut tant que je ne serais pas en possession simultanée d’un CDI et de mon attestation de réussite.

C’est ainsi que j’ai tout naturellement pensé pouvoir, dans la limite de la date fixée par mon autorisation
d
23 novembre 2015 12:26
SUITE

C’est ainsi que j’ai tout naturellement pensé pouvoir, dans la limite de la date fixée par mon autorisation de séjour temporaire, conforter la perspective d’obtenir un poste en CDI au sein d’Eudoweb avant de faire officiellement ma demande de changement de statut. J’insiste sur le fait que je pensais devoir réunir toutes les conditions requises avant de faire ma demande.
C’est ainsi que je sollicite, Madame, Monsieur, de votre bienveillance pour l’obtention d’un avis favorable à ma demande de changement de statut. Je commencerai mon CDI au 1er décembre 2015 prochain.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
a
15 avril 2016 09:17
Bonjour Diash,
Je suis dans la même situation que ton cas. Finalement, avez vous pu procéder sans contrainte au changement de statut sans contrainte ?
d
15 avril 2016 14:58
Bonjour,

Oui finalement j'ai fait ma démande.
J'ai eu d'abord mon aps pour pouvoir bosser sans probleme ensuite j'ai déposé ma démande de changement de statut juste apres.

C'est vrai ca a pris du temps pour le traitement de mon dossier ( 2 mois environ ) mais finalement j'ai eu une réponse positive à ma démande.

N'hésite pas si t'as d'autres questions
a
17 avril 2016 21:18
Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse.
Ça m'aide beaucoup ; tout au moins pour savoir qu'il est possible et ca me donne de l'espoir.
La contrainte dans mon cas, c'est que j'ai déjà signé le CDI - pas de periode d'essai - et travaille déja depuis 2 mois. Mon APS, je ne l'ai obtenu que récemment alors que j'avais à la base introduit une demande de renouvellement de titre etudiant.
Je vais introduire le dossier en expliquant les conditions dans lesquelles l'APS m'a été delivrée.
h
hrh
31 mai 2016 09:35
je suis en échange cette année en France et dans le cadre de mon stage de PFE mon employeur me propose de me prendre en CDI,et j'aimerais savoir qu'il est m'a chance d'obtenir un changement de statut sans diplôme français?
sachant que je dois obtenir mon diplôme d’ingénieur d'état marocain vers septembre.
p
15 août 2016 11:22
Bonjour.
Je viens de prendre connaissance de cette discussion car, j'ai pas envie de me planter dans mes démarches et ainsi mettre les chances de mon côté.

Je suis en alternance actuellement avec un titre de séjour étudiant. J'ai une promesse d'embauche en CDI. La signature du contrat s'effectuera le 7 septembre prochain. Pour une prise de poste le 11 octobre sachant que mon titre de séjour prend fin le 26 novembre.

Mon futur employeur m'a demandé de lui fournir un certain nombre de papiers. Ds ces papiers il fallait que je fournisse mon contrat de professionnalisation qui se termine le 9 septembre prochain. Pb, qd je demande à la préfecture qui contacte la direccte pour leur demander si j'avais bien mon autorisation de travail, de l'année qui vient de s'écouler, la direccte me dit que l'entreprise actuelle n'a pas répondu à leur courrier datant de novembre 2015 pour un complément de dossier. Jai contacté ma RH et elle avait complètement oublié de leur renvoyer les papiers demandés. Ds la foulée elle leur a fait un mail disant que c de leur faute et pas la mienne et renvoyer tous les documents mm si cela ne servira plus à rien. La préfecture m'a. Tt de mm dit que cela ne pose pas de pb car c'est l'entreprise qui a merdé.

Mon futur employeur m'enverra d'ici fin août mon dossier complet pour un dépôt de changement de statut. Mais vu que j'ai jamais eu d'autorisation de travail temporaire. Jai donc grillé tous mes 964 h de travail.

Quelles sont les erreurs à ne pas faire et les chances que j'ai d'avoir un avis favorable?

Je vous remercie par avance.
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