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sos courriers a écrit:
Salam,
Vous dites :
Voici les détails concernant ma situation :
Date de signature de contrat : Aout 2015
Date de début de contrat : 1 septembre 2015
Date de fin de mon premier titre de séjour étudiant : 11 Septembre
Date de demande de la premiere demande de récépissé de 3 mois : 8 Septembre 2015
Date de demande d'APS : 05 Octobre 2015
Vous avez mis la charrue avant les boeufs. En effet, vous faites les choses à l'envers. Vous demandez une APS, alors que vous aviez déjà signé un CDI. Ce que vous n'aviez pas le droit de faire.
Le récépissé de 3 mois que vous avez eu, était dans l'attente de l'attestation de réussite, donc je ne sais pas si vous l'avez eu ou pas, mais dans la négative, votre APS, sera refusée.
Votre autorisation de travail, concernait uniquement votre statut étudiant, donc ne pas dépasser les 964 heures de travail annuel. Ce qui n'est pas le cas du CDI.
De plus en signant un CDI, vous aviez 15 jours pour faire une demande de changement de statut.
Du coup, vous vous retrouver avec une demande d'APS, qui n'a pas lieu d'être , puisque la logique aurait voulu que vous fassiez un changement de statut étudiant à salarié, en ayant l'accord de la DIRECCTE,
En faisant une demande de changement de statut maintenant, alors que vous avez déjà travaillé 3 mois, en suivant une procédure, qui ne correspondait pas à la réalité, pas sûre que la préfecture soit clémente.
Enfin, j'espère pour vous qu'elle le sera.
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diash a écrit:
Je vous remercie infiniment pour ces informations, c'est très gentil de votre part.
Sinon coté entreprise, ils le savent déjà qu'ils doivent payer la taxe parce que a la base ils ont diminuer mon salaire a cause de ça. Au début j'ai cru que c'est a eux de faire la demande auprès de la préfecture mais au bout de 3 mois la RH me demande de faire la demande moi même ( j'ai du mal comprendre au début) mais dans tout les cas mes collègues m'ont dit que voila l'entreprise n'entame les procédure de changement de statut qu'après la validation de la période d'essai.
Le problème est que j'ai demandé à la préfecture il y a quelques semaines et ils m'ont dit c'est pas grave pour la période d'après la signature du contrat mais j'ai pas confiance parce que la dame avait l'air de ne pas comprendre grand chose quoi.
Je jouerai sur ça avec l'entreprise en ésperant que ça soit pas très compliqué de modifier les contrat, vous savez pas si c'est possible ou c'est compliqué ?
Sinon il faut que la date de signature ( ou début ) de contrat soit après la date de demande d'APS ? si j'ai bien compris il le faut ?
Je vous remercie d'avance