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changement de statut ( contrat d apprentissage)
m
28 septembre 2009 19:38
Bonjour,

je suis etudiante etranger en france d origine marocaine , actuelment je suis en master 2 info apprentissage( 80%SMIC).
j ai eu l autorisation de travail de DDTE, je dois renouveller ma carte de sejour( statut etudiant) a partir de mois novembre

donc je ne sais pas si j ai le droit de changer mon statut de etudiant a salarie .
est ce que il peut me refuser ma demande , ( dans ce cas je n aurai meme le droit de faire un carte sejour etudiant).

je vous en prie de me repondre si vous avez des informations

MMMMMMMMMMMMMMerci d avance
l
28 septembre 2009 19:47
Citation
majdafassiya a écrit:
Bonjour,

je suis etudiante etranger en france d origine marocaine , actuelment je suis en master 2 info apprentissage( 80%SMIC).
j ai eu l autorisation de travail de DDTE, je dois renouveller ma carte de sejour( statut etudiant) a partir de mois novembre

donc je ne sais pas si j ai le droit de changer mon statut de etudiant a salarie .
est ce que il peut me refuser ma demande , ( dans ce cas je n aurai meme le droit de faire un carte sejour etudiant).

je vous en prie de me repondre si vous avez des informations

MMMMMMMMMMMMMMerci d avance

Vous êtes en apprentissage, donc en tant qu'étudiant...

Si vous aviez un contrat de travail en bonne et due forme, alors vous pourriez/devriez changer de statut.

Si vous demandez le changement de statut, cela veut dire que les études sont finies et que vous avez trouvé un emploi...
m
28 septembre 2009 19:51
les appretntis sont pas des etuduants , ils sont des salariés
l
28 septembre 2009 20:01
Citation
majdafassiya a écrit:
les appretntis sont pas des etuduants , ils sont des salariés

Ha bon? Comment ça se fait que vous ayiez une carte étudiant??
e
29 septembre 2009 10:03
L'apprentissage est un système batard, on est à la fois étudiant et salarié. Dans le droit du travail, il confère pratiquement les mêmes droits que les autres salariés (pratiquement je dis).

En revanche, s'agissant de droit des étrangers (c'est vague comme terme), un contrat d'apprentissage ne peut en aucun cas donner droit à un changement de statut. En effet, changer de statut veut dire passer du statut étudiant à salarié, or comme dit plus haut, en tant qu'apprenti, on est encore étudiant.

Admettons que l'aprentissage peut donner droit à un changement de statut, l'une des condition est le salaire (il faut qu'il soit 1,5 fois le SMIC de mémoire), or en apprentissage tres souvent on tourne vers les 80% du SMIC...

Conclusion, effectuer un changement de statut avec un contrat d'apprentissage n'est pas possible.

Amicalement,
Elhachmi
r
21 avril 2010 16:06
Citation
majdafassiya a écrit:
Bonjour,

je suis etudiante etranger en france d origine marocaine , actuelment je suis en master 2 info apprentissage( 80%SMIC).
j ai eu l autorisation de travail de DDTE, je dois renouveller ma carte de sejour( statut etudiant) a partir de mois novembre

donc je ne sais pas si j ai le droit de changer mon statut de etudiant a salarie .
est ce que il peut me refuser ma demande , ( dans ce cas je n aurai meme le droit de faire un carte sejour etudiant).

je vous en prie de me repondre si vous avez des informations

MMMMMMMMMMMMMMerci d avance

Bonjour,

Je m'adresse à toi Majdafassiya , car je suis dans la meme situation que toi.
Je suis en derniere annee du cycle ingenieur, specialite electronique et info indus.
J'imagine que tu as poursuivi tes recherches concernant le sujet de changement de statut pour notre cas. Alors qu'est ce que tu as obtenu comme nouvelles pistes ?

Merci.
m
26 avril 2010 15:40
salam
je n ai pas changé mon statut , j ai travaillé avec l autorisation de travail.
le changement de statut est pas facile a faire.
je le ferai dés que je trouve un CDI , apres l'obtention de mon diplome ...
t as l autorisation de travail?
A
3 juillet 2013 17:24
Tu demandes l'autorisation de travail si tu dépasse 964 Heures/an du travail.
S
29 septembre 2016 02:03
Je suis étudiant je voulais changer 4pour être salarié je sais pas comment faire
 
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