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changement de statut
s
9 novembre 2009 14:47
Bonjour,

quelqu'un peut me donner le lien ou je pourai trouver le formulaire de changement de statut (étudiant vers salarié) SVp?



Merci d'avance
l
9 novembre 2009 16:35
Il n'y a pas de lien à vous fournir.
Vous devez nécessairement vous présenter soit à la préfecture, soit à la DDTEFP (de préférence pour rapidité) muni du contrat en question.


Citation
sasuma a écrit:
Bonjour,

quelqu'un peut me donner le lien ou je pourai trouver le formulaire de changement de statut (étudiant vers salarié) SVp?



Merci d'avance
s
9 novembre 2009 20:54
Citation
lverlaine a écrit:
Il n'y a pas de lien à vous fournir.
Vous devez nécessairement vous présenter soit à la préfecture, soit à la DDTEFP (de préférence pour rapidité) muni du contrat en question.


Citation
sasuma a écrit:
Bonjour,

quelqu'un peut me donner le lien ou je pourai trouver le formulaire de changement de statut (étudiant vers salarié) SVp?



Merci d'avance


merci c'était pour savoir quelles autres pièces je dois fournir à part le contrat
c
19 novembre 2009 12:52
Bonjour,

Après un changement de statut étudiant, je viens de recevoir mon titre de séjour salarié ou il est marqué motif du séjour SALARIE: RESPONSABLE QUALITE
Je voulais savoir si le fait que mon poste soit marqué dans le titre de séjour est un avantage ou un inconvenient car j'ai peur que si jamais je quittais mon emploi, que je ne puisse être accepté dans d'autres postes autres que RESPONSABLE QUALITE. Je vous serai très reconnaissant de me dire ce que vous en pensez.
V
19 novembre 2009 15:55
Citation
pitimi a écrit:
Bonjour,

Après un changement de statut étudiant, je viens de recevoir mon titre de séjour salarié ou il est marqué motif du séjour SALARIE: RESPONSABLE QUALITE
Je voulais savoir si le fait que mon poste soit marqué dans le titre de séjour est un avantage ou un inconvenient car j'ai peur que si jamais je quittais mon emploi, que je ne puisse être accepté dans d'autres postes autres que RESPONSABLE QUALITE. Je vous serai très reconnaissant de me dire ce que vous en pensez.
bien-sûr que c'est un inconvénient et un gros! J'ai la même limitation sur ma carte (autre profession mais le sens est le même).

Mais de toute façon, quand tu change d'employeur - ton dossier repasse par DDTE qui prend une nouvelle décision - renouveler ton CDS salarié ou non.
Si tu change la profession - le risque de se voir refuser le renouvellement est plus elévé, mais bon ce n'est pas mortel, c'est juste un risque, mais pas une certitude.
m
27 novembre 2009 18:16
Bonjour à tous,

Voici mon histoire et ma demande de vos conseils. Je suis en France depuis 2004, tant qu'étudiante étrangère. J'ai eu mon diplôme, j'ai BAC+3 , licence pro "hôtellerie et tourisme", je travaille à Paris dans les hôtels depuis 2006, depuis 2008 je travaille dans mon hôtel où il y a un mois mon employeur a décidé de m'embaucher.
J'ai envoyé tout le dossier avant la fin de mon titre de séjour "étudiant" en A/R, aujourd'hui mon employeur a reçu un avis défavorable.
J'ai le droit de faire un recours hiérarchique et recours contentieux pendant deux mois qui suivent. Mon récépissé est valable jusqu'au Janvier 2010.

Est-ce que quelqu'un d'entre vous on vécu ça? Est-ce que vous avez déjà fait ce genre de recours? Pensez-vous que ça servira à qq choses?
Auriez-vous de conseils à me donner? ou alors c'est fini...?! dois-je retourner dans mon pays...?

merci d'avance pour vos réponses et votre soutien!
m
28 novembre 2009 11:47
Citation
morkoff a écrit:
Bonjour à tous,

Voici mon histoire et ma demande de vos conseils. Je suis en France depuis 2004, tant qu'étudiante étrangère. J'ai eu mon diplôme, j'ai BAC+3 , licence pro "hôtellerie et tourisme", je travaille à Paris dans les hôtels depuis 2006, depuis 2008 je travaille dans mon hôtel où il y a un mois mon employeur a décidé de m'embaucher.
J'ai envoyé tout le dossier avant la fin de mon titre de séjour "étudiant" en A/R, aujourd'hui mon employeur a reçu un avis défavorable.
J'ai le droit de faire un recours hiérarchique et recours contentieux pendant deux mois qui suivent. Mon récépissé est valable jusqu'au Janvier 2010.

Est-ce que quelqu'un d'entre vous on vécu ça? Est-ce que vous avez déjà fait ce genre de recours? Pensez-vous que ça servira à qq choses?
Auriez-vous de conseils à me donner? ou alors c'est fini...?! dois-je retourner dans mon pays...?

merci d'avance pour vos réponses et votre soutien!

post déja ouvert
y
28 novembre 2009 20:05
pour morkoff

Bonjour,

-c'est quoi le motif du refus?

-A mon avis,le refus est du à l'insuffisance du salaire,

-Si c'est le cas,(enfin, dans tous les cas tu peux formuler un recours),tu peux demander à ton patron une hausse du salaire et il va transmettre cela par fax directement à la DDTE et l'envoyer aussi en recommandé,ou sinon va directement avec la modification du salaire à la ddte.

Bon courage et bonne chance

yifithen
H
28 novembre 2009 20:14
Salam,
pour le changement de statu, il faut aller avec ton contrat a la pref, tu retire le dossier, y a dedans tous les papiers a fournir,
puis direction DDTE
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
y
28 novembre 2009 20:43
Bonsoir,

c pour pitimi, Je pense que tu dois rester chez le meme employeur(la solution moins risquée), jusqu'a ce que tu ais la carte de dix ans,et apres tu peux changer,

mais une astuce ,demandes la naturalisation dés aujourdhui,si c pas déja fait,et avec ça tu elimine cette restriction;

boucourage

yif
c
1 décembre 2009 21:34
bonsoir yifithen75,

merci de ton conseil, jusqu'à combien de renouvellements pourrai-je obtenir la carte de dix ans.
V
2 décembre 2009 14:21
Citation
pitimi a écrit:
bonsoir yifithen75,

merci de ton conseil, jusqu'à combien de renouvellements pourrai-je obtenir la carte de dix ans.

Pour cela il faut déclarer au minimum 12 000 euros de revenus chaque an pendant 4 ans (l'info de la préfecture de Paris).
Voilà.
c
2 décembre 2009 20:03
bonsoir VVV777,

je crois que tu es mal informé, ce que t'as dit cette fois ci et la dernière fois ne tiennent pas la route.
V
2 décembre 2009 23:10
Citation
pitimi a écrit:
bonsoir VVV777,

je crois que tu es mal informé, ce que t'as dit cette fois ci et la dernière fois ne tiennent pas la route.
Bonsoir,
c'est bien probable parce que je ne travaille pas à la préfecture mais juste partage sur le forum les infos que j'ai eu l'occasion d'entendre à la préfecture.
Mais je ne comprends toujours pas en quoi ce que je dit ne tient pas la route? :-)
H
2 décembre 2009 23:17
Salam,
au bout de la 4éme carte salarié, on peut demander la carte de 10ans.
cad lors du renouvellement de la carte pour la 4 éme fois, le salarié peut demander la carte de 10ans.

c'est toujours trés conseillé de ne pas changer d'employeur.

Salam
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
c
3 décembre 2009 22:05
Ce message est pour WWW77
Bonsoir,
ce qui ne tiens pas la route sans être péjoratif, c'est le fait de dire qu'on est obligé de rester chez le même employeur pour pouvoir renouveller sa carte de salarié car de source sure le seul critère pour avoir la carte de salarié c'est d'être en fonction en rapport avec le niveau d'études et la formation ou même d'être indemnisé par les assedic au moment du renouvellement mais il n'ya aucune obligation que ce soit le même employeur.
V
4 décembre 2009 11:34
Citation
pitimi a écrit:
Ce message est pour WWW77
Bonsoir,
ce qui ne tiens pas la route sans être péjoratif, c'est le fait de dire qu'on est obligé de rester chez le même employeur pour pouvoir renouveller sa carte de salarié car de source sure le seul critère pour avoir la carte de salarié c'est d'être en fonction en rapport avec le niveau d'études et la formation ou même d'être indemnisé par les assedic au moment du renouvellement mais il n'ya aucune obligation que ce soit le même employeur.
je n'ai jamais dit qu'on était obligé de rester chez un seul employer, l'esclavage a été aboli, lol :-)
Mais je dit que si on le change - notre dossier repasse par la DDTE - et c'est sûr.
Et si votre nouveau salaire sera inférieur, par exemple, au salaire avec lequel la première autorisation de travail nous a été donnée...vous risqué gros de se voir refuser le renouvellement de la CDS.
m
4 décembre 2009 19:17
bonjour,

Cette histoire de repasser par la DDTE parce qu'on a changé d'employeur m'étonne beaucoup .Ou vous voulez me dire que les préfectures n'appliquent pas les lois partout pareil ou c'est peut être à la tête du client ???

Pour preuve j'avais changer d'empoyeur quelques mois après avoir changer mon statut et je n'ai jamais eu à refaire tout le processus de changement de statut(prefecture 92)
m
4 décembre 2009 19:24
Slt

Et par contre effectivement j'ai entendu dire que dans certaines préfectures le fait d'avoir changer d'employeur ne facilite pas l'obtention de la carte de dix ans .

Je dis que tout ceci n'est pas normal et ce n'est pas ce que les textes disent.

C'est déjà pour avoir la carte de dix ans ily un traitement différent selon les préfectures quand sera t-il pour la nationalité !!!!!! je me le demande bien

Voilà
V
7 décembre 2009 10:16
Citation
myflower a écrit:
bonjour,

Cette histoire de repasser par la DDTE parce qu'on a changé d'employeur m'étonne beaucoup .Ou vous voulez me dire que les préfectures n'appliquent pas les lois partout pareil ou c'est peut être à la tête du client ???

Pour preuve j'avais changer d'empoyeur quelques mois après avoir changer mon statut et je n'ai jamais eu à refaire tout le processus de changement de statut(prefecture 92)

peut être il y a des cas et des cas.
Je connais 2 personnes qui ont changé d'employeur pendant le 3me CDS salarié et au moment de renouvellement la préfecture a renvoyé leur dossiers à la DDTE pour demander la confirmation de la DDTE (les 2 cas ont eu lieu à Paris en 2008).
 
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