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Changement de status salaire pour doctorant CIFFRE
a
16 juillet 2012 17:30
Bonjour,

Je suis ingénieur électromécanique tunisien et j'ai arrivé en France pour faire une master 2.
Après une année j'ai obtenue mon diplôme de master et après j'ai trouve une thèse Ciffre proposer par une entreprise et un laboratoire.
Pour commencer cette thèse on a déposer toute un dossier(un contrat de travail CDD sur trois ans + inscription dans l'école doctorat ) chez ANRT (association national de recherche technologique).

Après 3 mois l'ANRT a accepter pour que je puise commencer, a ce date je déposer un dossier de changement de status salaire et malheureusement je reçus aujourd'hui un refus de ma demande.

Je voudrais bien s'il y a quelqu’un parmi vous qui peut m'aider de trouve un loi qui précisera les conditions de changement de status pour les doctorants ciffre ?
Merci d'avance
a
18 juillet 2012 01:06
Bonsoir abdoux86,

pkoi ils t'ont refusé?
combien tu toucheras par mois? (il faut minimum 1600 euros net, à vérifier)

j'ai eu mon Master 2, après j'ai fait une thèse CIFRE (1500 net)
j'ai demandé une convention d'accueil signé par le laboratoire (tu peux trouver un exemple sur l'internet)
avec cette convention, j'ai fait mon changement (Carte Scientifique)

je suis à ton écoute.
A+
a
18 juillet 2012 16:01
Etant donné que tu es un doctorant tu restes étudiant avec un cdd de 3ans. Donc tu as 3 possibilités soit titre de séjour étudiant, scientifique ou salarié temporaire (salarié temporaire à éviter tant que tu n'as pas de cdi tu vas enlever le droit de travail de 6mois un fois que tu finis ta thèse et que tu veux bosser en cdi en attendant le changement de statut). Donc si tu as demandé un changement de statut pour un titre de séjour salarié, le refus est normal vu que tu n'as pas un CDI!!
27 juillet 2012 16:02
Citation
aya212 a écrit:
Etant donné que tu es un doctorant tu restes étudiant avec un cdd de 3ans. Donc tu as 3 possibilités soit titre de séjour étudiant, scientifique ou salarié temporaire (salarié temporaire à éviter tant que tu n'as pas de cdi tu vas enlever le droit de travail de 6mois un fois que tu finis ta thèse et que tu veux bosser en cdi en attendant le changement de statut). Donc si tu as demandé un changement de statut pour un titre de séjour salarié, le refus est normal vu que tu n'as pas un CDI!!

salarié temporaire c'est quand tu as un contrat de CDD inférieur à 6 mois!
salarié!: CDD plus de 12 mois
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
a
30 juillet 2012 14:48
Bonjour,

Je vous remerciez pour votre réponse.
J'ai passé la semaine dernière au département de travail et comme il était prévus il me dit que j'avais pas le droit pour le changement de status.
Donc on a fait une longue négociation dans lequel, je montrer encore mon contrat de travail qui précise que je suis recruter comme ingénieur de simulation avec une salaire 2800 euro et on plus je va faire une thèse. je présenter aussi une attestation CIFRE signé de chef de service CIFRE qui montre que j'ai le droit d'avoir la status salaire.

Comme résultats de cette discussion, ils ont accepter de traiter de nouveau le dossier.
J'espère que cette fois il va bien passé !! inchalah
24 août 2012 14:46
Citation
abdoux86 a écrit:
Bonjour,

Je vous remerciez pour votre réponse.
J'ai passé la semaine dernière au département de travail et comme il était prévus il me dit que j'avais pas le droit pour le changement de status.
Donc on a fait une longue négociation dans lequel, je montrer encore mon contrat de travail qui précise que je suis recruter comme ingénieur de simulation avec une salaire 2800 euro et on plus je va faire une thèse. je présenter aussi une attestation CIFRE signé de chef de service CIFRE qui montre que j'ai le droit d'avoir la status salaire.

Comme résultats de cette discussion, ils ont accepter de traiter de nouveau le dossier.
J'espère que cette fois il va bien passé !! inchalah
nchallah
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
a
24 août 2012 21:27
Citation
abdoux86 a écrit:
Bonjour,

Je vous remerciez pour votre réponse.
J'ai passé la semaine dernière au département de travail et comme il était prévus il me dit que j'avais pas le droit pour le changement de status.
Donc on a fait une longue négociation dans lequel, je montrer encore mon contrat de travail qui précise que je suis recruter comme ingénieur de simulation avec une salaire 2800 euro et on plus je va faire une thèse. je présenter aussi une attestation CIFRE signé de chef de service CIFRE qui montre que j'ai le droit d'avoir la status salaire.

Comme résultats de cette discussion, ils ont accepter de traiter de nouveau le dossier.
J'espère que cette fois il va bien passé !! inchalah

Bonsoir,
Dans ce cas, tu auras ton changement
bonne soirée
27 août 2012 17:27
Citation
abdoux86 a écrit:
Bonjour,

Je suis ingénieur électromécanique tunisien et j'ai arrivé en France pour faire une master 2.
Après une année j'ai obtenue mon diplôme de master et après j'ai trouve une thèse Ciffre proposer par une entreprise et un laboratoire.
Pour commencer cette thèse on a déposer toute un dossier(un contrat de travail CDD sur trois ans + inscription dans l'école doctorat ) chez ANRT (association national de recherche technologique).

Après 3 mois l'ANRT a accepter pour que je puise commencer, a ce date je déposer un dossier de changement de status salaire et malheureusement je reçus aujourd'hui un refus de ma demande.

Je voudrais bien s'il y a quelqu’un parmi vous qui peut m'aider de trouve un loi qui précisera les conditions de changement de status pour les doctorants ciffre ?
Merci d'avance

as tu des nouvelles?
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
a
21 septembre 2012 18:04
Bonsoir,
L'histoire avec le changement de status ne pas encore terminer.
Menan j'entre dans 7 mois et aucune flexibilité dans la décision de préfecture.
Est ce que vous pouvez me donne un loi ou un document ou un contact qui peut m'aider ?
Merci d'avance
a
21 septembre 2012 18:07
Ils refuse tjrs.
Vraiment je sais pas comme il faut faire avec eux ?
M
21 septembre 2012 22:30
Salam abdou!

D'après mes connaissances tu auras un titre de séjour salarié si la durée du contrat de travail est > à 12 mois ou CDI, si la durée du contrat est < 12 mois là tu auras un titre de séjour salarié temporaire.

D'après ton cas c'est un peu particulier car c'est un contrat de travail impliquant la signature de trois personnes (toi, l'entreprise d’accueil et le laboratoire) en plus tous dépend de l’appréciation de la direction du travail qui peut donner un avis favorable ou non.

Je te conseil de chercher des textes de loi sur ce sujet.

Rabi y3in
m
21 mars 2014 14:29
Bonjour abdoux86,

J'ai eu la même problème que toi mtn, avec un contrat de CIFRE ans et 33k/ans, le DIRRECTE refuse de changer mon statue à salariée.

Est-ce que tu peux me dire qu'est-ce que il t'a donné à la fin?
C
31 mars 2014 01:49
Bonjour a tous,

Moi aussi j ai trouvé une CIFRE, après avoir été sélectionné par l entreprise (grande entreprise française)et le labo, on a déposé le dossier à l anrt. Après 3 mois d attente l anrt refuse sans aucune explication. Après avoir discuté avec l anrt il s est avéré que l entreprise n a pas très bien détaillé le sujet. On va redepose le dossier début avril(2 mois de plus d attente, Danse) Je suis étranger et je veux absolument change mon statut a salarié. Alors quand je vois des gens avec une cifre et qui galerent pour changer leurs statut je me pose la question: faut il laisser tout tomber et trouver un CDI? Sachant que j ai encore 8mois de validité de mon titre de séjour, sans oublier 2 fois 6 mois de APS.
Des conseils mes amis parce que la je sens que je vais CHANGER LE CAP (travailler dans un kebab) comme dit leur cher president
l
1 avril 2014 21:10
Bonjour Carnassier, moi aussi je suis en thèse CIFRE, nous avons eux un refus aussi en janvier, apres un recours j'ai eu la bourse en moins de 1 mois, pour le contrat, j'ai signé un contrat avec uniquement l'entreprise, pour le contrat cifre qui implique l'ANRT, l'entreprise, le laboratoire et moi c'est autre chose apparement, l'entreprise a demander a la direction du travail sur le statut parcque moi j'ai dis que je voulais un statut salarié, finalement c'est faisable, c'est a la direction du travail de donner un avis favorabe c'est tout, si non apres moi je m'en fou pour l'instant, bon j'espère que sa ira pour toi, bonne soirée
A
21 décembre 2014 23:39
Bonsoir tout le monde,

Je me permets de commenter cette publication, pour me renseigner sur la thèse CIFRE. Etudiant en 2eme année Master, mon responsable m'a proposé une thèse CIFRE à partir de septembre 2015.

J'aimerais me renseigner sur le salaire d'un doctorant CIFRE " possiilité de négocier le salaire"? dois-je payer des impots? Toute information qui pourra m'^étre utile

Merci
k
15 février 2017 17:43
Bonjour lamo12,

Vous avez fait un recours pour un refus de CIFRE de l'ANRT, pouvez-vous me donner au-près de qui ce recours peut être fait et comment s'y prendre SVP. Merci d'avance pour votre réponse.
 
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