Bonjour, Je voudrais des temoignages des gens qui ont changé de situation matrimoniale (Celibataire à marié ) durant leurs instruction de dossier chez REZE ou SCEC ou prefecture. Pour avoir un retour d'experience Pour info j'ai déja un AF de la prefecture et dossier en instruction chez REZE
Merci de partager vos experiences je sais que c'est une caverne d'ali baba d'experiences ce forum.
Normalement il n y aura aucun problème. Moi j'ai fait ma demande en novembre et je me suis marié en France début décembre avec une marocaine étudiante en France. De mon retour des vacances début janvier, j'ai renvoyé l'acte de mariage et le livret de famille à ma préfecture et j'avais déposé un regroupement familial sur place. J'ai eu ma naturalisation fin juin mais avec un peu de retard par rapport à la moyenne des autres yabistes si j'ai bien suivi.
Dons en résumé pas de soucis mais il faudrait avoir d'autres avis pour avoir une bonne idée.
Merci tazi2012 ton temoignage me rassure Je me doutais bien que cela peut retarder l etude du dossier. Je peux connaitre ton parcours stp DEF, CDI depuis quand? Si j ai bien compris tu as declaré ton cahngement de situation quand ton dossier etait à la prefecture et non chez REZE corrige moi si je me trompe. Et tu me dis que t as donné l'acte de mariage et le livret de famille plus regroupement familial sur place. Tu peux m'eclaircir au mariage on donne l'acte mariage seul ou acte de mariage + livret de famille? et pourquoi tu as deposé un regroupement familial alors que ta femme était deja sur le territoire merci de m eclaircir je pense y a des choses que je dois savoir sur le processus je te bombarde de questions desolé tu peux m envoyer un MP si tu preferes
D'autres temoignages sont les bienvenus arretez de juste lire et ne pas participer
PSour info ma femme est en CDI cadre sup mais elle a un titre de sejour salarié et non française.
►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12
► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13
►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
Je suis dans la même situation mais avec une différence. J'ai déposé une demande de naturalisation le mois de février 2012 et je me suis marié le mois de Mars 2012. Sans signaler le changement de situation familiale aux services de naturalisation à Nantes j'ai déposé une demande de RF. Il y a deux jours j'ai reçu le courrier que mon nom a été publié dans le journal officiel et que je suis français depuis le décembre 2012.
Dois-je signaler le changement de situation ou je laisse les choses aller? Sachant que ma demande de RF a été transmise à la préfecture.
Merci d'avance pour vos réponse.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/01/13 23:22 par grellou78.
Le cas est très grave. mensonge par omission (oublie de signaler un mariage) lors de l'instruction du dossier égale retrait de naturalisation par décret rectificatif après avis du conseil d’état !
De toute façon vous allez recevoir des nouvelles du ministère. Il y a beaucoup de cas sur ce forum identique au votre :
Oubli de signaler un mariage durant la procédure de nationalisation = Fraude a la naturalisation sans sanctionné par le retrait de la nationalité Française dès que la fraude sera découverte (regroupement en cours, donc fraude facile a voir). En effet, la loi estime que les interret principaux du nouveau Français doivent se trouver sur le territoire Français au moment du traitement du dossier. Dans votre cas, vos principaux liens familiaux (épouse)se trouvaient a l'étranger au moment de l'instruction du dossier. Si vous avez signalez le mariage, votre dossier aurait été ajourné 2 ans et on vous aurait demandé de faire un RF avant de relancer la procédure. ce n'a pas été le cas. Défaut de signalement du changement de statut. La nationalité Française vous sera retiré prochainement pour fraude.
Désolé pour vous. c'est un cas classique cet oublie. beaucoup sont passé par la et ont regretté cet oubli fâcheux et lourd de conséquence.
La nationalité est retiré automatiquement après avis conforme du Conseil d’état :
Quels sont les cas ?
si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel. si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757).
Retrait d'un décret de naturalisation
Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans un délai de 2 ans à compter de sa publication au Journal officiel s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales.
Si la décision a été obtenue par mensonge, omission ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.
Que me proposes tu de procéder? Envoyer l'act de mariage à la prefecture ou au service de naturalisation de Nantes? Sachant que la préfecture dispose de mon dossier de regroupement familial.
Je me retrouves dans une situation un peu similaire à ceux ayant participé à ce sujet.
Ma demande de naturalisation est arrivée chez Rezé et je voudrais me marier au Maroc. Par ailleurs, je ne sais trop comment s'y prendre. Est que le fait de se marier alors que ma fiancé n'habitant pas la France peut retentir sur ma demande ? Doit je attendre ou je peux tout de même célébrer mon mariage et le déclarer par la suite.
Je vous remercie infiniment de partager vos retours d'expériences.
Ne fais surtout pas l'erreur de te marier avec quelqu'un au BLED pendant le processus de Naturalisation car dans ce cas: - Si tu ne déclares pas ton mariage: tu risques un retrait de Nationalité après - Si tu déclares tu vas te faire ajourner.
Attendre la fin du processus puis mariage est la bonne solution
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13
►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013
►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
Je te remercie d'avoir pris le temps pour me répondre.
je dois attendre que mon nom apparaisse dans le JO ou jusqu'à l'obtention de mes papiers ( si l'avis est favorable bien sur )
Merci à d'autres personnes de partager leur avis.
Par ailleurs, un numéro REZE a été attribué à ma demande de naturalisation et je voudrais bien savoir combien de temps ils mettent en général pour le transférer à SCEC.
Dans mon cas mon dossier à été transférer à REZE, (entre temps j'ai également eu des propositions pour la francisation du Prénom), sauf que à l'époque de ma demande j'avais un CDI et cela fait 3 Mois que j'ai démissionné pour un autre travail mais un CDD. Le problème c'est que je n'est toujours pas signalé ce changement par peur que ça me porte préjudice car passer d'un CDI à un CDD peut-être mal interprété.
Pensez-vous que cela peut-être un motif de rejet (le fait de passer d'un CDI à un CDD) ?
our info ma femme est en CDI cadre sup mais elle a un titre de sejour salarié et non française.
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