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Changement Permis Marocain en France
Mous35 [ MP ]
27 novembre 2006 13:02
Bonjour a tous,

Voila je me pose une question, je me suis marié fin octobre en France à la mairie, ma femme n'a pas pu faire de demande de titre de séjour car elle avait un visa C.

Donc elle esr retourné au Maroc pour obtenir son Visa D. (Visa obtenu jeudi dernier).

Donc avant de revenir en France, je lui ai proposé de passer son permis au Maroc (Elle doit commencer aujourd'hui).

Par contre, on aimerait etre sur qu' a son retour en France, la prefecture acceptera de le changer, sachant que nous avons pas encore déposé de demande de titre de séjour à la prefecture.

La demande de titre de séjour est prévu pour fin décembre, inchallah en possession de son permis de conduire (permis qu'elle aura eu environ 1semaine avant).

Le truc, c'est qu'elle est rentrée en France une première fois en Septembre avec un visa C.
En Novembre elle retourne au MAroc et elle obtient son Visa D.
En Décembre elle passe son Permis au Maroc.
Fin Décembre,elle rentre en France et elle fait une demande de titre de Séjour.

Vous en pensez quoi ?

Merci de bien vouloir nous renseigner.
BOOMA3ROUF [ MP ]
27 novembre 2006 13:34
salem
a mon avis ce n'est une mauvaise idée mm si elle est un peu en retard c une bonne chose vous n'avez qu'a le faire on sait jamais si c bon tant mieu si c pas bon ton epouse aura passé une bonne expérience pour le permis et la conduite surtout que le cout est relativement bas et je crois si elle le change en permis internationale elle aura le droit de conduire avec surement.
acbrm03 [ MP ]
27 novembre 2006 14:03
sffdfd xt
sandylee [ MP ]
29 novembre 2006 15:19
Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Retour au menu précédent Conduire en France avec un permis hors Union européenne

Utilisation du permis national sous certaines conditions

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.


Conditions à remplir

S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.


Autres conditions à remplir :

*

le permis doit être en cours de validité,
*

il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
*

il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
*

l'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
*

l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.



Echange du permis contre un permis français

Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.

La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.


Permis non valide

Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.

L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4e classe.


Pour toute information, s'adresser :

*

à la préfecture du domicile,
*

à Paris, à la préfecture de police.



Pour plus d'information, les services à contacter :
* Préfecture
* Sous-préfecture
* Préfecture de police de Paris


9, bd. du palais

75194 Paris RP

Téléphone : 01 53 73 53 73

[www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr]
 
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