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Changement Notaire
j
jot
18 janvier 2010 13:47
Bonjour,
je voudrais SVP savoir si on peut changer de notaire APRÈS la signature du compromis de vente pour l'achat d'un appartement ?
Merci d'avance.


Cordialement,
o
22 janvier 2010 22:58
bonjour,
alors ayant une formation propre au droit notarial et à la déontologie, il faudrait que tu vérifies si l'acte du notaire lui reserve le pouvoir de signer l'acte, dans tous les cas je pense que le notaire en question est le notaire du vendeur, l'acquereur peut se présenter avvec son propre notaire.
cependant, il faut que l'acte ne ssoit pas exclusivement à la porté du notaire initial , ensuite les honoraires suite a l'acte seront eventuellement divisé entre les 2 notaires.

j'ai eu un peu de mal à expliquer,mais si tu as besoin de précision je suis dispo.

voila.
a
24 janvier 2010 20:15
bonsoir,
le compromis de vente initial reste un acte autonome et ne peut dans aucune cas engager un contractant a conclure l'acte de vente definitif par le même notaire.
 
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