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Changement de contrat de travail
c
23 septembre 2022 15:50
Salam

Question. Juste pour savoir.

Ma fille finit son CDD en octobre, on va dire le 15 octobre. Elle fait je ne sais plus, 27 ou 30h de travail par semaine.

Sa boutique ferme, l'entreprise lui propose un nouveau contrat, je ne sais pas si c'est en CDD ou CDI, peu importe pour ma question je crois, dans une autre boutique du même nom, mais un contrat de 12h par semaine.

Aurait-elle le droit à un complément chômage au cas où elle accepterait la proposition ?

Ou elle perd du fait que c'est la même boîte ? Même siège social, je ne sais même pas si l'adresse indiquée sur ses fiches de salaire changerait.
23 septembre 2022 15:58
Pour cela il faut que ses droits aux allocations chômage soient ouverts. Le chômage fait le complément si le salaire est inférieur aux indemnités chômage.
23 septembre 2022 15:59
Salam

Aurait-elle le droit à un complément chômage au cas où elle accepterait la proposition ?

Je ne pense pas car elle fait toujours partie de l'entreprise bien que le lieu et le CDD changent.





Citation
citronnette a écrit:
Salam

Question. Juste pour savoir.

Ma fille finit son CDD en octobre, on va dire le 15 octobre. Elle fait je ne sais plus, 27 ou 30h de travail par semaine.

Sa boutique ferme, l'entreprise lui propose un nouveau contrat, je ne sais pas si c'est en CDD ou CDI, peu importe pour ma question je crois, dans une autre boutique du même nom, mais un contrat de 12h par semaine.

Aurait-elle le droit à un complément chômage au cas où elle accepterait la proposition ?

Ou elle perd du fait que c'est la même boîte ? Même siège social, je ne sais même pas si l'adresse indiquée sur ses fiches de salaire changerait.
c
23 septembre 2022 16:03
Oui, c'est surtout ça qui m'interroge en réalité. Je serais du même avis que toi, mais du coup, je ne sais pas trop comment ça se passe de ce côté là.
Citation
*TIGELLIUS* a écrit:
Salam

Aurait-elle le droit à un complément chômage au cas où elle accepterait la proposition ?

Je ne pense pas car elle fait toujours partie de l'entreprise bien que le lieu et le CDD changent.
c
23 septembre 2022 16:04
Oui, ses droits sont ouverts, y'a pas de souci pour ça. Mais regarde la réponse de Tigellius, c'est surtout ça qui m'interroge ici.
Citation
Mehdi622 a écrit:
Pour cela il faut que ses droits aux allocations chômage soient ouverts. Le chômage fait le complément si le salaire est inférieur aux indemnités chômage.
23 septembre 2022 16:06
Dans ce cas oui le chômage fera le complément si son salaire est inférieur aux indemnités.
23 septembre 2022 16:09
Et si tu demandais simplement à Pole emploi ou aux ASSEDIC (pense aux noms actuels car vu mon grand âge je ne connais pas ptdr)
Citation
citronnette a écrit:
Salam

Question. Juste pour savoir.

Ma fille finit son CDD en octobre, on va dire le 15 octobre. Elle fait je ne sais plus, 27 ou 30h de travail par semaine.

Sa boutique ferme, l'entreprise lui propose un nouveau contrat, je ne sais pas si c'est en CDD ou CDI, peu importe pour ma question je crois, dans une autre boutique du même nom, mais un contrat de 12h par semaine.

Aurait-elle le droit à un complément chômage au cas où elle accepterait la proposition ?

Ou elle perd du fait que c'est la même boîte ? Même siège social, je ne sais même pas si l'adresse indiquée sur ses fiches de salaire changerait.
23 septembre 2022 16:10
Si elle accepte le contrat surtout qu'elle n'oublie pas de s actualiser tous les mois en déclarant ses heures et son salaire brut.
23 septembre 2022 16:19
On part du principe que ta fille a été embauchée par une entreprise avec un contrat CCD de 27 à 30 heures par semaine. Puis voilà que le site ou la boutique ferme pour X raisons et là la même entreprise où elle travaille lui propose un autre site/boutique mais avec un contrat CDD de 12 heures.

Si ta fille aurait réfusé ce contrat CDD (12 heures) ou un CDI, elle aurait pu s'inscrire au chômage et toucher des indemnités. Or, en continuant à travailler pour la même entreprise n'aurait droit à rien côté chômage.





Citation
citronnette a écrit:
Oui, c'est surtout ça qui m'interroge en réalité. Je serais du même avis que toi, mais du coup, je ne sais pas trop comment ça se passe de ce côté là.
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23 septembre 2022 16:28
Il faut le faire intelligemment.
Il faut que son contrat soit fini, pas de reconduction. Elle aura les indemnités de fin de contrat et les congés payés.
Elle donne la fin de contrat à pôle emploi. Ils vont lui calculer ses droits.

Ensuite même deux jours après la fin de son contrat, elle fait qu'on nouveau contrat.elle pourra avoir la différence en droits pole emploi.

Mais surtout quelle demande une fin de contrat pour avoir les indemnités de fin de contrat.
23 septembre 2022 16:29
Règlementairement, après chaque fin de contrat l'employeur doit lui remettre les documents et son solde tout compte. A partir de ces documents elle s'inscrit ou elle actualise sa situation auprès du POLE EMPLOI.
23 septembre 2022 19:17
Si il y pas de rupture de contrat et ce peut importe la durée du travail effectué par après , ta fille va perdre ses 10 pour cent de fin de contrat.
Pas de MP d'hommes
 
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