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CHAKIRA et AMOUTAALLAH
belymam [ MP ]
12 avril 2007 11:05
salut les filles,

Je sais pas si je vous l'ai dit mais je travail dans le domaine juridique je ne vous cache pas que votre cas d'étonne sur le délai d'attente de délivrance de visas de vos mari donc j'ai recherché dans les code et sur les sites juridiques a propos de délivrance visa est j'ai trouvé ça :

"[[i]color=#FF0033]Dans le cas où le consulat n'a pas répondu à la demande de visa à
l'issue d'un délai de deux mois, il faut considérer qu'il s'agit d'un
refus implicite. Il est alors conseillé de lui adresser, dans les deux
mois, une lettre pour exiger les motifs de ce refus implicite. Si les
motifs du refus ne sont pas communiqués dans le mois qui suit la demande
de motivation, l’intéressé peut déférer à la commission de recours
contre les refus de visa, puis au juge administratif la décision
implicite dont il a vainement demandé les motifs et qui, de ce seul
fait, est illégale".[/color][/i]

je vous laisse l'adresse email tenait moi au courant : http://www.ataturquie.asso.fr/visa_recours.htm
AmoutaLLAH [ MP ]
12 avril 2007 12:20
salam

et oui ma belle..
tout ça je le sais lool!!!

j'ai fais un recours gracieu à : nantes service des visa, consult service des visa, repsponsable du service des visa de ma prefecture
un recours hierachike au prefet,doust blazy, et sarkozuy!!

et bein kedalllllllllllllllllll!

sarko, ma di kil ne pouvais rien!!
annates ke mon dossier etait en cours dinstruction
le consulat, kil attende la reponse de la prefcture,
et la prefecture na pas repondu!

douste blazy , on peut révé pour kil reponde, et le prefet aussi!

toute les lettres pour le prefet sont receptionné a la prefcture. il ne les li jamais!!!

grgrgrgrgr


je suis allé a laprefecture, et on ma carement engueulé car j'avai fais un recours!!!! lool je lai mis en place la nana "le recours est dans mon droit, vous devais donné uen reponse avant 2mois apres le depot du visa! vous ne faite pas votre boulot" etc etc etc :/ c'ets balo!!


mais merci beaucoup!

je profite de ce lien pour mettre ici toute les recherches ke j'ai trouvé
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
AmoutaLLAH [ MP ]
12 avril 2007 12:30
Citation
Amoutallah a écrit:

[*] Le refus peut être explicite (il est déclaré "refusé"Winking smiley ou implicite (l'administration ne formule pas de refus : au terme de 2 mois d'instruction, la réponse est considérée comme un refus, même si celui-ci n'a pas été signifié à l'intéressé).
cf [fr.wikipedia.org])

[*][ b]Dans le cas où le consulat n'a pas répondu à la demande de visa à l'issue d'un délai de deux mois, il faut considérer qu'il s'agit d'un refus implicite[/b]. Il est alors conseillé de lui adresser, dans les deux mois, une lettre pour exiger les motifs de ce refus implicite. Si les motifs du refus ne sont pas communiqués dans le mois qui suit la demande de motivation, l'intéressé peut déférer à la commission de recours contre les refus de visa, puis au juge administratif la décision implicite dont il a vainement demandé les motifs et qui, de ce seul fait, est illégale.
cf [www.ataturquie.asso.fr]

[*] "M. le Rapporteur – L'amendement 40 vise à obliger les consulats à délivrer un récépissé prouvant leur dépôt de demande de séjour aux conjoints de Français. Il arrive que les consulats ne répondent pas à ces demandes avant le délai de deux mois au-delà duquel le refus est implicite. Or, en l'absence de tout document officiel, les demandeurs ne peuvent rien prouver. Grâce à cet amendement, un recours sera désormais possible auprès de la commission de recours à Nantes, qui annulera forcément tout refus de visa de long séjour, puisque celui-ci doit être motivé."Le sous-amendement 474, mis aux voix, est adopté.
cf [www.assemblee-nationale.fr]


[*]
Citation
a écrit:
M. Bernard Roman - Le sous-amendement 473 vise à éviter qu'un piège ne se referme sur ceux qui seront, hélas, obligés de retourner dans leur pays pour demander un visa de long séjour afin d'obtenir leur titre de séjour de longue durée. Il est précisé que, sauf précautions d'usage, la délivrance d'un visa de longue durée est de droit.
[...]

M. Bernard Roman - Nous venons de voter l'obligation pour les consulats de délivrer un récépissé, seul document officiel apte à prouver que la demande de visa a bien été faite. Si le consulat ne répond pas dans les deux mois, le refus est implicite. Le sous-amendement propose de considérer que le visa est de droit pour les conjoints. Si vous refusez, c'est que vous voulez empêcher les couples mariés de vivre en France.
[...]

M. le Ministre délégué – Le Gouvernement ne peut être favorable à ce sous-amendement tel qu'il est rédigé et placé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). En revanche, nous sommes d'accord sur le fond. Je propose donc de le reprendre sous la forme suivante : « Le visa de longue durée ne peut être refusé à un conjoint de Français, sauf en cas de fraude au mariage ou de menace à l'ordre public » et de le présenter au Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
[...]

M. Bernard Roman - Je prends acte de cet engagement et je retire le sous-amendement.
Le sous-amendement 473 est retiré.
cf [www.assemblee-nationale.fr]

[*]"Recours contre les décisions de refus de visa

Les étrangers qui font l'objet d'un refus de visa peuvent saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Il doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus ou du refus implicite (silence gardé pendant plus de 2 mois, sauf exception, par l'administration à compter du dépôt de la demande).

Il doit être motivé et rédigé en langue française.

La Commission ne peut être saisie que par une personne justifiant d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa (ou un mandataire habilité).

La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères d'accorder le visa demandé.

Si la Commission rejette le recours ou si le ministère des affaires étrangères confirme le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Note A noter : le président de la Commission peut rejeter, sans réunir la Commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés.

[vosdroits.service-public.fr] "
ps: kje nai pas fini mes recherches
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
belymam [ MP ]
12 avril 2007 13:57
Salut

escuse pour le retard je viens de rentré au buraeu ce matin j'ai envié un courriel au consulat de fes pour leur demandé quelles seront les prochaine étapes pour la délivrance du visas je leur est dit que j'était enceinte voilà ce qu'elle ma dit:

Votre mari ayant été en situation irrégulière en France, sa demande de
visa a été envoyée auprès des autorités françaises pour enquête préfectorale
puis pour décision. Dès réception d'une réponse de ce Service, votre époux
en sera informé.

Je ne puis vous répondre sur les délais, cela est très variable. Par
contre, pourriez vous nous envoyer un certificat médical qui annonce votre
grossesse. Voici le n° de télécopie : 00.212.35.65.44.49 -il faut indiquer
dans cette télécopie votre nom, votre prénom ainsi que celui de vote époux.


Quant pense tu?
chakhira [ MP ]
12 avril 2007 14:09
bonjour belymam

Je te remercie beaucoup du conseil moi aussi j'ai déjà envoyé un recours gracieux

au ministère des affaires étrangères à Nantes (réponse : dossier en cours d'instruction)

à la préfecture (ils ont gradé le 2 page en rapport a mon recours mais ils m'ont renvoyé tous mes justificatifs (réponse : veuillez contacter votre consulat)

au consulat de casa (aucune réponse)

et à la commission de recourscotre les décisions de refus de visa (réponse : Nous allons étudier votre dossier)

Voilà pour moi donc je suis entrain de préparer mon recours pour les tribunaux


Je te remercie beaucoup pour tout ton aide vraiment
a+
AmoutaLLAH [ MP ]
12 avril 2007 14:14
coucou

beylyman, si tu es vraiment enceinte!! envoie leur le plus rapidement posisble le certificat!!!

peut etre kil lencerons et deanderont que ton dossier soit traité en priorité!!

a++
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
chakhira [ MP ]
12 avril 2007 14:21
belymam c'est un plus très important le fait que tu sosi enceinte
envoie leur vite ton certificat
cela pourrait accélerer les délais de ton dossier
belymam [ MP ]
16 avril 2007 16:59
Salut les filles,

Je sais pas si je vous est déjà posé la question ou pas, je voudrai savoir si vous avez été convoqué par la police municipale aprés votre mariage merci encore les filles.
AmoutaLLAH [ MP ]
16 avril 2007 17:13
salam

je n'ai jamais été convoké par la police, ni avant ni apres

et chakhira non plus, mais elel a été concoké par un emmployé de la mairie avant son mariage

a++
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
chakhira [ MP ]
17 avril 2007 13:33
salut belymam

oui c'est exact j'ai été convoqué a la mairie et 1 personnel de la marie m'avait questionné sur le fait de vouloir me marier avec un sans papier( mariage blanc ou de complaisance)

tout c'est bien passé et 15 jours après nous avons célébré notre mariage
et depuis plus rien

maintenant c'est nous qui aimerions passé cette audition au commissariat le plus vite possible

n'est ce pas Amoutallah

bises a+
 
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