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Certificat de non-propriété au Maorc
zineb01 [ MP ]
17 juin 2015 20:29
Salam,

J'habite en France,

il me faut un Certificat de non-propriété au Maorc,

Comment faire pour l'avoir, où et combien?

et surtout est ce que je peux envoyer quelqu'un pour l'obtenir?

merci
Pitesti [ MP ]
17 juin 2015 21:22
Citation
zizou4878 a écrit:
Salam,

J'habite en France,

il me faut un Certificat de non-propriété au Maorc,

Comment faire pour l'avoir, où et combien?

et surtout est ce que je peux envoyer quelqu'un pour l'obtenir?

merci

Bonjour,
Pour l'avoir, il faut s'adresser à la direction des impots de la ville où vous habitez au Maroc " DAR DARIBA", demande manuscrite, copie de CIN, déclaration sur l'honneur légalisée comme quoi vous n avez pas de bien, si l'adresse sur votre cin n'est pas la même que au Maroc, attestation de residence.
Combien, gratuit, le temps entre 24h et 48h
procurer à quelqu un ca dépend des personnes à cette Direction au Maroc
Bonne soirée
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
nawalita [ MP ]
18 juin 2015 14:22
c est tout à fait ca

voila l'adresse officiel avec imprime a telecharger

[www.service-public.ma]
Zizani Abdelkarim [ MP ]
17 mai 2017 20:48
Les pièces à fournir pour certificat de non proprité
 
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