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Certificat de nationalité française: les réponses du greffier
ibn merouane [ MP ]
16 février 2007 12:32
Bonjour,

Un ami a reçu ceci:

"Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir vous présenter,muni de la présente convocation et d'une pièce d'identité,à ce tribunal le Vendredi 23 Février 2007 à 10h30,afin de prendre connaissance de la suite donnée à votre demande de certificat de nationalité française.
Veuillez agréer,Monsieur,l'assurance de ma considération distinguée.

Le Greffier


ma question est la suivante: Qu'est-ce que cela voudrait dire?
majida068 [ MP ]
16 février 2007 13:59
salam,
franchement je n'en sait rien moi j'ai fait la demande le 12 fevrier avec une copie intégrale d'acte de naissanc et un justificatif de domicile et je l'ai reçu ce matin.
ibn merouane [ MP ]
16 février 2007 16:50
merci de ta réponse...

Que penser à la lecture de la lettre? franchement,moi-aussi,je n'en sais rien.

Si c'était un niet,le refus aurait été motivé.J'avoue ne pas comprendre...
kva [ MP ]
16 février 2007 17:07
avec quel document le faite vous
Citation
majida068 a écrit:
salam,
franchement je n'en sait rien moi j'ai fait la demande le 12 fevrier avec une copie intégrale d'acte de naissanc et un justificatif de domicile et je l'ai reçu ce matin.
rules [ MP ]
16 février 2007 18:13
rien d'autre ils veulent juste se rassurer ke c'à toi le certificat de nationnalite il y a bcoup de trafic en ca .bonne chance
ibn merouane [ MP ]
16 février 2007 18:29
Merci rules,

en effet,si la réponse avait été négative,le refus aurait été motivé.Bah,c'est à ne rien comprendre,parce que si la réponse avait été positive,la lettre aurait eu pour forme ceci:" vous êtes prié de bien vouloir vous présenter pour retirer..."

d'autres hypothèses?

grand merci pour votre concours à vous toutes,et à vous tous...
alloallo12 [ MP ]
18 février 2007 00:17
mon mar a recu la meme chose que vous, pouvez vous m informez des suites si vous savez ce que cette lettre signifie: positif ou negatif
cordialement
alloallo12 [ MP ]
18 février 2007 21:47
sany83 [ MP ]
19 février 2007 08:56
g perdu l'original du certificat de nationalite comment en redemander un autre?????SACHANT ke j'ai une photocopie
moimême [ MP ]
19 février 2007 10:24
tout simplement aller au tribunal ils vont de donner la liste des pièces à fournir, tu y vas avec la photocopie de l'ancien. Mais je te préviens si c'est une perte ça met du temps pour refaire un autre certificat; pourquoi ? je ne sais pas.
pitier2007 [ MP ]
19 février 2007 10:32
parceque c une seule copie qui es deliverer. c aussi noté sur le certificat de naissance
ibn merouane [ MP ]
19 février 2007 12:50
j'explique la démarche de notre ami.Ce dernier a écrit au greffier,en y joignant quelques documents et un article de loi,prouvant que ses parents avaient été français,et qu'à ce titre,il pouvait solliciter,pour lui,un certificat de nationalité française.Le greffier lui alors demandé de se présenter,et de produire d'avantage de documents...C'est ce qu'a fait notre ami,il y a 2 mois.

voilà qu'aujourd'hui,il reçoit la lettre du greffier dont j'ai fais part plus haut

Est-là une réponse positive?

Notre ami est dans tous ses états,il attend avec impatience le jour "J".
kva [ MP ]
19 février 2007 13:07
je veux dire peut on le faire avec le jo à la place de l'acte de naissance
Citation
kva a écrit:
avec quel document le faite vous
Citation
majida068 a écrit:
salam,
franchement je n'en sait rien moi j'ai fait la demande le 12 fevrier avec une copie intégrale d'acte de naissanc et un justificatif de domicile et je l'ai reçu ce matin.
ibn merouane [ MP ]
19 février 2007 21:39
je suis content pour toi,et ton mari.Voilà qui va réjouir notre ami qui a reçu la même lettre

Félicitations!
ibn merouane [ MP ]
21 février 2007 19:50
Bonsoir,

dans moins de 48h,notre ami sera dans le bureau du greffier,et ce sera l'heure de vérité...

voilà 3 ans qu'il court derrière ce certificat de nationalité française auquel il prétend avoir droit.
alloallo12 [ MP ]
22 février 2007 20:05
bonsoir

a tous, rassure toi, je pense que cest positif pour toi, mon mari a recu exactement la meme lettre que toi, nous avons stressé beaucoup et lorsque nous sommes entrer dans le bureau de la greffiere elle a dit monsieur il y a un an vous avez souhaitez devenir francais et aujourdhui vous l etes! bienvenue
et elle nous a remis le dossier
cest un moment de bonheur indescriptible,

tiens nous au courant et j espere que tu seras aussi heureux que nous demain
ibn merouane [ MP ]
22 février 2007 20:17
Merci de ta gentillesse,mais il ne s'agit pas de...moi.

moi,j'ai été naturalisé depuis peu.Lis mes messages.

félicitations à toi,et à ton mari.Quant à notre ami,demain,il sera fixé sur son sort.
ibn merouane [ MP ]
23 février 2007 10:34
bonjour,

Notre ami vient de recevoir un refus catégorique...j'ai sous la main le procés-verbal de notification d'une décision refusant la délivrance d'un certificat de nationalité française.Il est mentionné:

"Il ne présente aucun titre à la nationalité française"

En conséquence,le certificat de nationalité française doît lui être refusée.

Le Greffier en Chef


C'est une grave injustice que commet là le Greffier en Chef parce que:

- la mère de notre ami est marocaine,née en 193..,en algérie,alors département français.
A l'accession à l'indépendance de l'Algérie,en 1962,il ne lui pas été octroyée la nationalité
algérienne.En effet,la mère de notre ami n'est pas saisie par la loi algérienne de nationalité
( loi n°63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne) pour être née d'un père
étranger,né à l'étranger,le maroc en l'occurence.
Aussi,sa mère a donc conservé de plein droit la nationalité française,et ses enfants mineurs,
conformément aux dispositions de l'article 32-3 du code Civil qui stipule:

Tout français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait
eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la Republique,conserve
de plein droit sa nationalité dés lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la
loi de cet Etat.
Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes
bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent,mineurs de dix-huit ans à la date de
l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.


Ainsi,notre ami est dans son bon droit,et la loi ne prête pas à équivoque.Restent le recours auprès
du ministre de la justice,l'interpellation du médiateur de la République,saisir le tribunal,et en
dernier ressort,saisir la Cour de justice européenne...

Restent aussi vos avis,chèrs amis internautes...
ibn merouane [ MP ]
24 février 2007 07:15
Je viens de rédiger un recours gracieux adressé au Ministre de la justice,au profit de notre ami...

J'éspère de tout coeur que ce recours marchera,comme le mien a marché,il y a 3 mois,pour ma naturalisation...
nadir123456 [ MP ]
26 février 2007 21:41
bjr a tous
JE VEUS juste savoir s'il ya des cérémonie pour la remise de cnf?
comment ça ce passe ?
psk j'ai reçu une convocation pour une suite favorable ou défavorable
merci
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