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bellegossdu93 a écrit:
sur la copie intégrale de l'acte de naissance ya écrit quand elle a eu sa nationalité française c'est une preuve suffisante cette acte est une preuve de tout célibat, marié, divorcé, etc bonne chanceeee
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isa-tresor a écrit:^Citation
bellegossdu93 a écrit:
sur la copie intégrale de l'acte de naissance ya écrit quand elle a eu sa nationalité française c'est une preuve suffisante cette acte est une preuve de tout célibat, marié, divorcé, etc bonne chanceeee
Non ce n'est pas une preuve même si c'est noté dessus car il n'y a aucune photo ou adresse sur l'acte de naissance et il peut hélas y avoir des fraudes. Quand j'ai demandé au tribunal prkoi ce certificat de nationalité existait il m"on répondu que c'est la seule preuve de ta nationalité car permis de conduire, carte d'identité apartiennent à l'état.
C'est un certificat valable à vie que l'on peut toujours demander par la suite.
Une réponse bien bizarre puisque je suis française de souche.
JE reconfirme donc qu'il faut certifier conforme la CNI ou le passeport pour éviter de demander au tribunal ce certificat (toute autre pièce ne seront pas admises)
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