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un certificat de l’administration fiscale
kimmie [ MP ]
16 octobre 2017 17:11
Bonjour ,

pour une demande de logement social on me demande de fournir un certificat de l’administration fiscale du pays de résidence de mon mari du Maroc.

Savez vous ou je peux avoir ce document ?

merci
Farga3tLitièreMiaw! [ MP ]
16 octobre 2017 17:56
Bonjour Kimmie,
Tu vis dans quel pays si ça n'est pas indiscret ?
Merci
AigleRoyalair [ MP ]
16 octobre 2017 17:59
TRESORERIE DES IMPOTS / DAR ADDARIBA
Citation
kimmie a écrit:
Bonjour ,

pour une demande de logement social on me demande de fournir un certificat de l’administration fiscale du pays de résidence de mon mari du Maroc.

Savez vous ou je peux avoir ce document ?

merci
kimmie [ MP ]
16 octobre 2017 18:25
Je suis en France l'année dernière j'avais fais une demande similaire et on ne m'a pas demande ce documents
Citation
I'm not a man ! a écrit:
Bonjour Kimmie,
Tu vis dans quel pays si ça n'est pas indiscret ?
Merci
Farga3tLitièreMiaw! [ MP ]
16 octobre 2017 21:11
Donc j'ai l'impression qu'en France on commence à faire comme en Hollande et en Belgique.
S'assurer que le demandant n'a pas de biens immobiliers à l'étranger (donc au Maroc) et si c'est le cas, interdiction de bénéficier de logements sociaux en France... Du coup, la France agit en sous-marin, non ? Penses-tu que ce soit ça ?
kimmie [ MP ]
17 octobre 2017 07:46
Je ne sais pas du tout c'est tout a fais possible mais c'est énervant car il n'a pas ce document.
 
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