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Certificat de notaire
m
20 octobre 2011 13:42
Salut,

Je voulais savoir s'il vous plait, parmis les pièces demandé pour un mariage dans la mairie de Paris il y a le certificat de notaire!
Es-ce que ce document est obligatoire? Car apparement il est relié au contrat de mariage!

Je n'arrive pas trop à comprendre, merci par avance pour vos réponses.

A+
k
20 octobre 2011 14:00
oui obligatoire a reclamer au notaire lors de l'etablissement du contrat.
n
20 octobre 2011 21:45
si tu decide de faire un mariage simple sache que tous vos biens a toi et ton mari sont mis en commun et de ce fait si vous venez a divorcer tous les biens sont partagés en 2 (par exemple si tu achetes une maison seule d un point de vue financier et que vous divorcez et bien la maison vaudrait la revendre et donner la moitié de la somme a ton mari meme s'il n a pas mis un centime dedans)

si tu decides de faire un contrat de mariage dans ce cas il faut aller chez le notaire qui etablit un contrat de mariage et dans ce cas si tu as acheté une maison sans que ton mari participe fiancierement alors si vous divorcer la maison t appartient a toi et tu ne dois rien a ton mari

un contrat de mariage sert a proteger vos biens et a les diviser des le depart et biensur ca se fait chez le notaire en lui versant des honoraires

un contrat de mariage est une option tu peux ne pas le faire ce n est pas obligatoire donc si vous ne faites pas de contrat de mariage tu n as pas besoin de donner ce certificat de notaire.

a la mairie de toute facon ils te demandent si vous faites un contrat de mariage et si t en fais pas bah tu dis que non

voila
m
20 octobre 2011 21:56
Merci pour vos réponses.

En effet Nardjess, c'est ce que j'ai cru cromprendre. C'est un document obligatoire si on veux avoir des spécifité dans notre contrat de mariage. Si on ne le fais pas dans ce cas là on suit la réglementation légale à savoir mis en commun de tout les biens au mariage !

Merci encore une fois.

A+
n
20 octobre 2011 22:00
de rien bonne continuation!
 
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