bonjour, je suis marocaine en couple avec un francais depuis plus de 3ans. je suis arrivée en france avec un titre de sejour étudiant mais au bout de 4 ans d'études j'ai du arreter pour des raison personnelles, je suis depuis en situation irréguliere. je souhaite demander un titre de séjour vie privée et familiale en m'appuyant sur le fait que je vis en couple en france et que je n'ai pas d'attaches au maroc. avec mon compagnon, nous voulons nous pacser (ce qui en plus pourra appuyer ma demande de titre de sejour mais ce n'est pas le but premier ). bref, pour le dossier du pacs nous avons deja réunis tous les documents SAUF un : le certificat de coutume pour moi qui suis étrangere. le consulat du maroc me dit de faire un certificat de célibat au maroc car je n'ai pas de titre de séjour en france. je ne peut pas me déplacer au maroc et je nai personne qui puisse me le faire avec procuration. je suis donc completement bloquée pour un document qui n'a rien d'extraordinaire. on m'a dit que je pouvait faire un certificat de coutume par un avocat ou un juriste qui connais la loi du maroc, apres avoir appeler tous ceux de ma ville, aucun ne le peut. quelqun a t il deja eu des difficultées a avoir un certificat de coutume pour se pacser ? quelle serai la solution ? sinon avez vous le contacte d'un avocat en france qui peut me faire un certificat de coutume ? combien cela coutera en honorraires a peu pres ? je suis completement perdue, aidez moi s'il vous plait !!!! désolée pour la longeur du message et merci a ceux ou celles qui me réponderont.
Bonjour vous pouvez vous pacser sans aucun probleme, meme si vous etes en situation irrégulière. En revanche pour la carte de séjour c'est une autre manche. A compter la date du PACS, il vous fait réunir des preuves d'une année ( facture aux deux noms, bail....) Et à savoir que le PACS n'est pas un passe droit pour la carte de séjour à l'instar du mariage, c'est juste un élément d'appréciation qu'ils prennent en compte. J'espère avoir pu vous aider, bonne journée.
bonjour, merci pour la réponse (rapide !), pour le titre de sejour, je sais que ce n'est qu'un élément d'apréciation mais sous les conseils d'info droit, dans mon cas cela suffira car je n'ai pas d'autres elements en ma défaveur. pour le pacs, le certificat de célibat est encore plus compliqué a avoir, selon le consulat je dois aller au maroc (haha), trouver deux témoins marocains et musulmans (HAHA) et dautres papiers pour faire un certificat de célibat, le consulat en france refuse de me le faire !
Bonsoir es que vous avez trouver la solution pour votre problème depuis. ... Moi aussi je compte faire un pacs à parement il ya des cosulats qui sont plus souple que d autee vous depnder de quel consulat
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