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certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale
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4 janvier 2022 16:31
Bonjour,

Ayant pour projet de mariage en France, et je ss résidente en Tunisie actuellement merci de me renseigner comment je peux obtenir ces documents ci -dessous qui ont été demandés par la mairie en France .
est ce que je peux avoir un certificat de coutume en Tunisie ??

- un certificat de coutume et capacité pour un contrat de mariage en France.
- un certificat de célibat
- un certificat de non-pacs

Merci de renseigner d'où je pourrai avoir ces documents ou de quel organisme je pourrai les demandés .

Merci d'avance
4 janvier 2022 16:57
Au maroc on obtient ces documents f moqataa de son quartier de résidence, l endroit même ou on fait sa demande de passeport. Je ne sais pas si c est idem en Tunisie mais j espere que cela te donne une piste ou que tu auras une reponse plus precise selon ton cas
Tu peux aussi demander au traducteur assermenté sur place car de toute façon tu devras les traduire en français et eux connaissent les demarches
 
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