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certificat de non appel !
Camer [ MP ]
6 octobre 2006 20:08
Bonjour !

J' ai un problème. Lorsuqe mon divorce a été prononcé, j' étais absent. L' huissier de justice était sensé me remettre un document avec lequel j' étais sensé demander le certificat de non appel à la cour d' appel.

Je ne peux donc pas demander le certificat. Et au tribunal, on me dit qu' ils ne savent pas le nom de l' huissier enquestion. C' est l' avocat de mon ex femme qui le connait. Et elle m' envoie ballader.
Et moi, je n' ai pas eu d' avocat pour pendant mon divorce. J' étais dans un grand nombre de problèmes. Le divorce était le dernier de mes soucis.

Maintenant, je vais me marier au maroc. ET l' adoul demande ce certificat coûte que coûte. Or, on me dit que je n' ai pas besoin de certificat puisque sur mon acte de naissance, il est mentionné ce divorce. Je suis français.
Mais les adouls à SAFI n' en démordent pas. Pas de certificat de non appel, pas de mariage.

Ma question est de savoir si quelqu' un connait un adoul à marrakech qui a déjà célébré un mariage franco-marocain en tenant compte du divorce mentionné sur l' acte de naissance français.

nom de l' adoul et et son adresse.

Merci d' avance !
Vivre c'est souffrir
wlidi17 [ MP ]
6 octobre 2006 21:06
il y en a plein a safi a mon avis il suffit de montrer quelque billets en plus a mon avis,tu as ton ccm au moin sinon tu ne pourras pas te marier.
Camer [ MP ]
6 octobre 2006 21:32
oui, j' ai mon CCM
Vivre c'est souffrir
Camer [ MP ]
6 octobre 2006 21:35
Citation
wlidi17 a écrit:
il y en a plein a safi a mon avis il suffit de montrer quelque billets en plus a mon avis,tu as ton ccm au moin sinon tu ne pourras pas te marier.

une adresse et un nom d' un adoul qui peut célébrer notre mariage sans exiger le certificat de non appel.
Vivre c'est souffrir
Camer [ MP ]
7 octobre 2006 20:16
toujours personne ?
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Camer [ MP ]
9 octobre 2006 08:52
???????????????????????????????
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fasiya77 [ MP ]
9 octobre 2006 10:22
salam

tu ne devrais pas essayer de contourner le problème que tu vas surement retrouver après et qui risque de te poser bcp de problème

tu peux retrouver l'huissier, puisqu'ils ont du faire appel à lieu prés de ton lieu de domicile.

Meme s'il y en a bcp, tu ne perd rien à tous les essayer jusqu'à retrouver le bon et te débarasser de ce problème rapidement.

salam
consula [ MP ]
9 octobre 2006 10:31
Citation
Camer a écrit:
Bonjour !

J' ai un problème. Lorsuqe mon divorce a été prononcé, j' étais absent. L' huissier de justice était sensé me remettre un document avec lequel j' étais sensé demander le certificat de non appel à la cour d' appel.

Je ne peux donc pas demander le certificat. Et au tribunal, on me dit qu' ils ne savent pas le nom de l' huissier enquestion. C' est l' avocat de mon ex femme qui le connait. Et elle m' envoie ballader.
Et moi, je n' ai pas eu d' avocat pour pendant mon divorce. J' étais dans un grand nombre de problèmes. Le divorce était le dernier de mes soucis.

Maintenant, je vais me marier au maroc. ET l' adoul demande ce certificat coûte que coûte. Or, on me dit que je n' ai pas besoin de certificat puisque sur mon acte de naissance, il est mentionné ce divorce. Je suis français.
Mais les adouls à SAFI n' en démordent pas. Pas de certificat de non appel, pas de mariage.

Ma question est de savoir si quelqu' un connait un adoul à marrakech qui a déjà célébré un mariage franco-marocain en tenant compte du divorce mentionné sur l' acte de naissance français.

nom de l' adoul et et son adresse.

Merci d' avance !


Bonjour,

La mairie de ton lieu de naissance à retranscris cette mention sur ton acte de naissance justement avec ce certificat de non appel. Tu devrais donc leur demander ce document.
Autre piste, la mairie ou tu avais célébré ton précédent mariage a sprécifié ton divorce dans ses registres avec ce certificat de non appel, demandes leur aussi.

Cordialement

Il y a forcement un certificat de non appel qui à été produit dans les 3 mairies.

Cordialement
maria333 [ MP ]
9 octobre 2006 12:39
salem aleycoum,

voila ske ça fait kan on se présente pas au tribunal pour le divorce. Je suppose ka cette époque tu n'avait pas tes papiers? sinon pourkoi tu n'as pas répondu au tribunal?
Camer [ MP ]
9 octobre 2006 12:40
Citation
???????? a écrit:
salem aleycoum,

voila ske ça fait kan on se présente pas au tribunal pour le divorce. Je suppose ka cette époque tu n'avait pas tes papiers? sinon pourkoi tu n'as pas répondu au tribunal?

ça ne répond pas à ma question.
Vivre c'est souffrir
consula [ MP ]
9 octobre 2006 13:08
Citation
Camer a écrit:
Citation
???????? a écrit:
salem aleycoum,

voila ske ça fait kan on se présente pas au tribunal pour le divorce. Je suppose ka cette époque tu n'avait pas tes papiers? sinon pourkoi tu n'as pas répondu au tribunal?

ça ne répond pas à ma question.

Et mes pistes ?...
Camer [ MP ]
14 octobre 2006 08:05
Citation
consula a écrit:
Bonjour,
La mairie de ton lieu de naissance à retranscris cette mention sur ton acte de naissance justement avec ce certificat de non appel. Tu devrais donc leur demander ce document.
Autre piste, la mairie ou tu avais célébré ton précédent mariage a sprécifié ton divorce dans ses registres avec ce certificat de non appel, demandes leur aussi.
Cordialement

Il y a forcement un certificat de non appel qui à été produit dans les 3 mairies.
Cordialement



Citation
consula a écrit:
Citation
Camer a écrit:
Citation
???????? a écrit:
salem aleycoum,

voila ske ça fait kan on se présente pas au tribunal pour le divorce. Je suppose ka cette époque tu n'avait pas tes papiers? sinon pourkoi tu n'as pas répondu au tribunal?

ça ne répond pas à ma question.

Et mes pistes ?...

La mairie (où je me suis marié) me dit que le certificat de non appel a été renvoyée au procureur de la république.

la mairie de ma naissance ?... je suis français né à l' étranger.

J' ai écrit au procureur et j' attends la réponse ! Merci quand même !
Vivre c'est souffrir
bere54 [ MP ]
24 août 2008 17:43
bonjour... une réponse 3 ans aprés mais ça peut toujours servir..
les avocats sont dansl'obligation de faire signifier la decision de divorce aux parties respectives.
cette signification se fait par l intermediaire d un huissier.
cependant, lors qu'il s'agit d'un client qui beneficie de l aide juridictionnelle ou bien lors qu'il ne s'agit pas d'un cas trés fructuex pour les avocats, ces derniers ont tendance a faire des economies.
alors ils font signer aux epoux demandant le divorce un acte de consentement que l on appele " acte d'acquiescement" qui les font renoncer a leur droit d'interjeter appel aupres de la cour d'appel.donc on ne reçoit dans ce cas qu'un courrier simple contenant une copie de la decision du divorce et un petit mots de votre avocat bien devoué..
en effet, les mairies procedent aux inscriptions sur les registres d'etat civil grace a ces documents!
donc; a moins que vous souhaitiez faire une action contre votre avocat pour faute professionnelle, je vous conseillerais de prendre contact avec votre mairie qui a celebré votre union matrimoniale et de leur demander de vous envoyer ces fameux actes d'acquiescement (vous pouvez toujours faire la meme demande aupres de vos avocats parcontre a mon avis votre dossier serait archivé tellement loin de leur cabinet qu'ils ne pourront vous donner satisfaction) avec les quels vous ferez votre demande de certificat de non appel aupres de la cour d'appel concerné!
.
dared2006 [ MP ]
19 septembre 2008 23:23
bonjour,
si qq1 Peut me dire combien ça prend une transcription de divorce sur les registre civil à Nantes

Merci
20080509amoun [ MP ]
20 septembre 2008 10:31
j'espère que quelqu'un me répondre c urgent
je suis marocaine mariée avec mon cousin qu'il habit au France de nationalité française j'ai passée le rdv de visa mais je suis très peur car la demoiselle qu'elle prend mes document ma dit tu parle le français j'ai dit oui mais il a demande a quelqu'un pour me traduire

ma question est ce que ça ma refus mon visa
s'il vous c urgent
driwwicha [ MP ]
8 octobre 2009 16:35
salam à tous,


Une transcription de divorce auprès de nantes prend 4 mois sil ne manque aucun documents dans le dossier je viens de les appelée aujourdh'hui meme j'ai le meme souci !!!
samara06 [ MP ]
23 octobre 2009 01:11
Bonsoir,
je suis marocaine et mon mari est franco-marocain. Nous avons eu beaucoup de problèmes à cause de ce certificat de non appel . Mon mari a été marié un mariage civil français et aussi il a divorcé et lui aussi n'a pas eu tous les papiers de son divorce. Ce qu'il faut c'est d'avoir votre jugement de divorce. ça c'est très important. Pour le fameux certificat, il est parti à la cour d'appel à Montpellier au service civil et la bas ils lui ont remis le certificat. ça lui a pris même pas 1 heure. Si par contre vous n'avez pas une copie de votre jugement de divorce, écrivez au tribunal de grande instance et ils vous répondront en une semaine . Mon mari avait écrit au tribunal de grande instance de carcassone.
Les documents doivent étre cachetés. une fois que vous avez tous ces documents, vous devez TRANSCRIRE votre divorce, c'est une étape obligatoire. Ne croyez pas ce qu'on va vous dire. On nous a fait perdre 3mois pour rien. Courage car ça prend quand même un peu de temps. Donnez votre copie de divorce et votre certificat à un avocat, négociez bien le prix et méditez pour que ça ne dure pas longtemps. Présentez votre dossier de capacité en même temps ça vous permettra de gagner beaucoup de temps.
si vous avez d'autres questions n'hézitez pas. Nous , nous nous sommes mariés le 02 de ce mois. J'espère de même pour vous incha allah.
samara.
momodu934 [ MP ]
4 février 2010 17:53
bonjour je vouidrai savoir coment en appel un certaficat non apell en arabe et sa se fai ou merci c urgent svp
khaoula13 [ MP ]
4 février 2010 17:57
"shahadate lisstinaf" je pense .........
 
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