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certifecat d'hebergement pour conjoint francais
safia354 [ MP ]
10 octobre 2006 14:41
bonjour tt le monde

donc voilà ma quétions:
acause des raison perssonnel moi et mon amri en'a decidé de resté un certain temp chez ces parents .
donc il vont me faire une attestation d'hebergement pour demandé visa conjoint francais.
est ce que il ya des cas comme moi ? est ce que le consulat accept ces attestion ?
et pour avoir une catre sejour aussi ca va pas nous posé un probleme
marci de me repondre car je ss trés inquitte a ce sejet.
safia354 [ MP ]
10 octobre 2006 16:51
Perplexe ya plus perssone ?????????????
has1 [ MP ]
11 octobre 2006 13:57
AngelAngelPrincipe


Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.

Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen .

En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.


En raison de la nature de leur visa

En sont également dispensés, les étrangers titulaires d'un visa :

de circulation "Convention de Schengen", valable au moins un an pour plusieurs entrées,

portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",

portant la mention "famille de Français".
has1 [ MP ]
11 octobre 2006 14:00
AngelC'est a dire justificatif d'hébergement ou attestation d'accueil n'est pas demandé pour une visa de conjoint français.
elflila [ MP ]
11 octobre 2006 14:27
ah ouais c vrai ca has1??

j en ai marre serieu j entend un milliers de verion a chak fois!!!
safia354 [ MP ]
11 octobre 2006 15:44
merci hassan pour cette information donc pour le visa ya pas de probleme et pour avoir aussi la catre sejour je doit leur donné cette attestation .
merci bcp
has1 [ MP ]
11 octobre 2006 15:47
Citation
elf lila a écrit:
ah ouais c vrai ca has1??

j en ai marre serieu j entend un milliers de verion a chak fois!!!

Voici le lien :[vosdroits.service-public.fr]
has1 [ MP ]
11 octobre 2006 15:53
ce site te donnera tout les informations necessaire: [www.service-public.fr]:
has1 [ MP ]
11 octobre 2006 16:36
Pièces à fournir pour une première demande de carte de résident


Principe


Dans tous les cas, le demandeur doit présenter :

les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge,

s'il est marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie,

trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.



Cas de délivrance d'une carte de résident de plein droit


Pour la délivrance d'une carte de résident de plein droit, le demandeur doit fournir en outre :

les documents justifiant qu'il séjourne régulièrement sur le territoire français (carte de séjour temporaire ou visa d'entrée en France, sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés),

le certificat médical délivré par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) (sauf pour certains catégories d'étrangers déjà titulaires d'un titre de séjour ou pouvant faire état de services militaires),

les pièces justifiant qu'il peut se voir délivrer de plein droit une carte de résident.

A noter : l'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de nationalité française en raison de sa naissance en France et peut se voir délivrer de plein droit une carte de résident n'a à présenter que les pièces justifiant de cette délivrance de plein droit.



Autres cas


Doivent être présentés par l'étranger qui demande une carte de résident à titre discrétionnaire :

dans tous les cas, tout document attestant de son intégration républicaine dans la société française et, le cas échéant, la preuve de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration et du respect des engagements de ce contrat,

pour le membre de famille entré par regroupement familial ou le parent d'enfant français, les pièces justifiant qu'il remplit les conditions légales pour recevoir une carte de résident,

pour l'étranger ayant une résidence régulière d'au moins cinq ans, les pièces justifiant des raisons pour lesquelles il entend s'établir durablement en France, les éléments attestant du caractère suffisant et de la stabilité de ses moyens d'existence et, le cas échéant, les conditions de son activité professionnelle.

A noter : la demande de carte de résident délivrée à titre discrétionnaire vaut demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire précédemment détenue par l'intéressé.



Coût


Le règlement de 2 taxes, perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), peut être demandé, suivant la situation du bénéficiaire :

le demandeur doit être en possession d'un timbre fiscal de 220 EUR , si la carte de résident est le premier titre de séjour de longue durée (supérieur à trois mois) qu'il reçoit,

le demandeur doit être en possession d'un timbre fiscal de 55 EUR , s'il est déjà titulaire d'un titre l'autorisant à travailler (carte de séjour temporaire " salarié" ou "vie privée et familiale" par exemple).

Des exonérations au paiement de ces 2 taxes sont prévues dans certains cas.

Se renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur.



Pour plus d'information, les services à contacter :
 
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