Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
certeficat de nationalité francais refusé
massin1593 [ MP ]
8 octobre 2006 01:18
bonsoir à tous, voila la situation dans la quelle je me débat depuis plus de 2 ans, j'ai formulé une demande de certeficat de nationlité francais auprés du tribunal du Raincy dept 93, j'avais en ma possession un jujement d'admission à la qualité de citoyen francais au benefice de la loi du 04 fevrier 1919 jujement prononcé par le tribunal d'instance de tizi ouzou- kabylie ( algerie), en son audience du 04/05/1938, et un acte de naissance avec la mention en marge de l'acte, l'admission à la qualité de citoyen français, ma demande fut refusée au motif que je n'ai pas pu présenter un acte de mariage de mes parents, en effet mes parents se sont maries par un mariage coutumier en kabylie en 1937, une année avant l'accés de mon pére à la qualité de citoyen français, mon pére n'a jamais enregistré le mariage auprés de l'administration française, néanmoins nous ses enfants ayant été tous reconnus auprés de l'etat civil par ses soins, sur mon acte de naissance je porte le non de mon pére et j'ai été declaré par ses soins, et certains de mes fréres on été méme inscris auprés de l'atat civil européen, nous avons mes fréres et moi engagé une action en justice en algérie en vue de nous faire reconnaitre le mariage de nos parents par un jujements suplétifs, ce que nous avons pu obtenir tous récement, ma question si vous me le permettez et de savoir si ma demande sera de nouveau recevable pour demander mon certeficat de nationalité français; et je vous demande si parmis vos lecteurs des personnes ont éte dans la méme situation que moi et se sont vu reconnaitre leur citoyenté française.
amerz [ MP ]
8 octobre 2006 17:44
tu veux un conseil
il faut faire un recours auprés du ministère de la justice
ils te donneront gain de cause
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook