Citation wlidi17 a écrit: le consulat lui meme et une nouvelle qui va s'appliquer dés fevrier 2006 donc si t'as pas envie de te marier passe par le consulat
Contrôle de l'application de la loi relative au contrôle de la validité des mariages
Loi n° 2006-1376 du 14/11/2006 parue au JO n° 264 du 15/11/2006 Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-546 DC du 09/11/2006
Etat d'application de la loi Aucune mesure réglementaire prévue par cette loi n'a été prise par le Gouvernement.
Date d'entrée en vigueur : 01 mars 2007. Dernière modification effectuée le 16 novembre 2006. Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables. La publication de chaque mesure réglementaire d'application relève de la compétence du Gouvernement, pour plus d'information : www.legifrance.gouv.fr
Remarques : Décision n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006
Mesures réglementaires prévues par la loi et non encore prises par le Gouvernement Article 3 - code civil Objet : Du mariage des français à l'étranger
décret en attente de publication Article 9 - code civil Objet : Modalités d'application du chapitre Ier (Dipositions relatives au contrôle de la validité des mariages)
décret en Conseil d'Etat en attente de publication
ecoute moi chelha ne te risque pas sans ccm je t'ai di que les consulats refusait des laintenant un mariage sans ccm pourquoi tu veux te compliquer la vie tu veux que ton conjoint reste au maroc et de toute facon vous allez meme si ca passe par le consulat tout les deux pour rendez vous donc pourquoi tu cherches a eviter tout ca vu que meme si c marche (5 pour cent) tu vas attendre plus longtemps,surtout reflechi avavt de faire n'importe quoi.......
a marakech quelqu'un a envoyé un mail pour demander et le consulat a répondu :
En tant que franco-marocaine, vous pouvez effectivement vous marier directement chez les Adouls, sans certificat de capacité à mariage. Mais, sachez qu'en tant que française, la publication des bans est obligatoire, et que le traitement des dossiers de demande de transcrïption sans capacité à mariage sont traités, mais dans un délai beaucoup plus long.
c est pas vrai !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! moi ma transcription a été faite un 1 mois a casa j ai fais le ccm ensuite je me suis amriée en tant que marocaine devant l adoul dons sans enquete de police et tout le tralala et la preuve tout va bien j ai d ailleur appelé le consulat pour me renseigner avant de faire ca et ils m ont qu il fallait un acte de mariage adoulaire et traduit en francais et légalisée mais qu au préalable il faut faire une publication des bancs mais apérs le ccm on fait ce qu on veut on a le choix de se prendre la tete avec les formalitées ou pas
a mon avis t'as pas bien lu le message, il est ecrit : le traitement des dossiers de demande de transcrïption sans capacité à mariage sont traités, mais dans un délai beaucoup plus long. Je parle du cas sans ccm
en fait c pas encore vraiment obligatoire mais je le conseille biensur de le faire, c'est bizarre qu'on trouve encore des personnes qui se marient directement devant l'aadoul sans avoir entendu parler de ccm, personnellement c'était un choix mais pour les autres qui ne se sont pas assez informés avant, ce serait pas possible de refuser une transcription, comment ferait ils alors? a mois d'allonger encore les délais de transcription qui sont déja longs, je ne sais pas si ils pourront vraiment interdire la transcription pour ceux qui n'ont pas fais de ccm.
certaines personnes connaissent le ccm mais ne veulent pas passer par ccm pour eviter l'attente du rendez vvous et le fait de passer par le consulat mais le consulat il devront y passer de toute facon et prendre un rendez vous tout les apres le mariage...et les delais sont tres long de plus leur transcription se fera bcp moin vite et sera suspecter bcp plus alors je ne comprends pas ces personnes qui se croient plus malin que les autres au lieu de faciliter la tache a tout le monde.......
jsuis pas d'accord avec toi wlidi, c'est pas du tout ca. Dans le cas ou tu veux prendre rdv pour le ccm ou transcription c la meme date, donc rien a gagner a ce niveau la.
Moi jai choisis de ne pas faire le ccm parce que j'avais des opportunités de rester 7 mois au maroc, et j'ai donc voulu me marier + vite pour rester + longtemps avec mon mari.
La plupart des personnes qui ne font pas de ccm, ce n'est pas pour gagner du temps (puisqu'ils en perdent) mais c'est juste pour se marier + vite.
Biensur y'en a d'autres pour qui, mariage ou pas, ils fréquentent leur futur époux... et d'autres qui préferent le halal + vite
ecoute moi il ya des lois en france c'est a dire les bans de mariage qui doivent etre publier c'est pourquoi bientot le ccm sera obligatoire,je comprends tout a fait ton cas mais la plupart des personnes ne reste pas 7 mois au maroc donc etre avec sa cherie sans rien faire pendant 1 mois ce n'est pas la fin du monde (pour ceux qui attendent pour le halal jusqu'au mariage) puisque de toute maniere le conjoint francais devra retourner en france...c'etait juste pour faciliter la tache augens qui se marie et au consulat c'est tout mais chacun son avis alors bonne chance a tous..........
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