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Ccam publication des bans
H
14 décembre 2021 19:13
Bonjour,

J'ai deposer mon ccam le 31 octobre consulat d'oran

Le 22 novembre le consulat m'a appelé pour me poser des questions.

Le 25 novembre recu mail du consulat :
" Madame, Monsieur,

Votre demande de CCAM a été réceptionnée et analysée comme complète.

Nous vous remercions de ne pas répondre à cet email et de bien vouloir patienter le temps de l’instruction (2 à 4 mois)."

Publication des bans en cours a ma mairie de France :du 7 decembre au 18 decembre.

Quel est la suite des demarche ensuite ? Audition ? Ccam en combien de temps ?


Merci
Bonne journée
14 décembre 2021 20:19
Bonsoir,

Avant ke CCAM c'était en 2 mois maximum, lais ce délais n'existe plus depuis à peu près 3 ans, donc faut s'armer de patience.

En cas de doute de mariage blanc ou gris le consulat français d'Oran demande d'envoyer le CCAM au procureur de Nantes, qui decidera s'il demande une audition qui sera faite par la mairie de domiciliation du conjoint en France et par le consulat d'Oran pour le conjoint en Algérie. Ensuite les réponses du questionnaire du conjoint français sont envoyées au consulat d'Oran. Si les réponses sont cohérentes, le procureur donbe un accord au consula pour le CCAM.

Ensuite le CCAM est envoyé par valise diplomatique au conjoint français en France ça prend 2 à 3 semaines, il est possible exceptionnellement de demander de retirer le CCAM directement au consulat d'Oran par le conjoint français.

Ensuite une fois le CCAM en main, prendre un rdv à la mairie pour faire me mariage civil en demandant un livret de famille traduit en français.

Ensuite le conjoint français envoie un dossier à Nantes avec le livret de famille, lacte de naissance intégrale du conjoint algérien ainsi que lacte de mariage traduit en français par un professionnel conventionné par l'Etat.

Verifiez bien l'orthographe et les dates sur le livret de famille, acte de mariage, qcte de naissance, la moindre faute retarde le livret de famille traduit en français.

Pour le livret de famille à Nantes faut compter entre 1 et 3 mois, ensuite il est envoyé à la mairie de domiciliation du conjoint français avec 2 actes de mariage a garder précieusement pour la demande de visa.

Envoyer le livret et les actes de mariages avec tout les document qui proyve la situation du conjoint francais au conjoint algérien pour la demande de visa, surtout ne pas oublier de faire tamponner les copies de documents au service d'état civile de la mairie de France.

Pour la demande de visa, le mieux est de laisser un professionnel en cyber le faire et prendre le rdv, c'est plus sûr. Ça dure entre 1 et 4 semaine.

Que Dieu vous facilite et vous accorde la patience
 
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