Qui a des infos ou déjà fait l'expérience pour un acte de naissance refusé par le consulat Français d'Oran donc refusé par le procureur de Nantes car il manquait des informations sur l'acte de naissance.
Donc refus de délivrance de certificat de capacité a mariage.
J'ai renvoyé un acte de naissance complet au tribunal de Nantes mais une fois le dossier traité maintenant ils ont fait une demande "d'authentification" de ce nouvel acte de naissance auprès du consulat Français d'Oran.
Qui est déjà passé par la? et qui a déjà assigné le procureur de Nantes pour un problème sur l'acte de naissance?
Si vous pouviez me renseigner pour ceux qui sont passer par la ou faire un retour d'expérience.
Pourriez-vous me dire si vous avez eu des suites par rapport à votre dossier, je me retrouve sans le même cas que vous. Je compte faire une assignation devant le tribunal de Nantes. Merci d'avance pour votre retour.
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