Le Maroc figure pour la première fois dans le classement du CBPP sur l’ouverture de ses documents budgétaires. Selon les résultats, il demeure toujours fermé et non transparent.
TRANSPARENCY Maroc a présenté mercredi 18 octobre dernier à Rabat les résultats de l’étude sur l’indice sur le budget ouvert réalisé par le Centre sur les priorités politiques et budgétaires (CBPP) dont le siège est à Washington.
L’indice a été créé par des organisations de la société civile dans 60 pays pour classer les pays en fonction de l’ouverture de leurs documents budgétaires à la connaissance et à la participation du public. Cet indice fournit au grand public, aux parlementaires, aux institutions financières et à la société civile des informations pratiques et fiables nécessaires pour évaluer l’engagement des gouvernements sur le plan de la responsabilité et de la transparence.
Cette année, le Maroc figure pour la première fois dans le classement de cet indice grâce au partenariat développé par Transparency Maroc avec le CBPP et la collaboration d’une équipe de spécialistes marocains à l’enquête du Centre.
Selon les résultats de l’indice 2006 sur le budget ouvert, le Maroc occupe la 53ème place sur 59 pays avec 19 points. Le CBPP, basé aux Etats Unis et créé par des universitaires et des militants associatifs, permet d’évaluer la transparence en matière budgétaire.
La France arrive en tête avec 89 points suivie de la Grande Bretagne avec 88 points. Concernant les pays arabes, la Jordanie vient en tête à la 22ème place avec 50 points, l’Algérie est 47ème avec 28 points et l’Egypte 55ème avec 18 points.
Cet indice est influencé par le degré de rétention de l’information dans chaque pays. Au Maroc, plusieurs budgets d’organismes étatiques échappent au contrôle financier pour diverses raisons, secret défense ou tout simplement par l’inexistence de lois donnant accès aux informations officielles. Pour remédier à cette situation Transparency appelle au libre accès aux informations. L’ONG veut voir au Maroc l’adoption d’une loi favorisant l’accès aux informations détenues par les administrations et punissant les fonctionnaires coupables de rétention de ces documents publics.
« Toute rétention préméditée de documents ou données non protégées par la loi constitue un délit et le coupable est condamné à une peine de un à 12 mois de prison et à une amende de 5.000 à 50.000 dirhams », stipule l’article 33 de la proposition de loi avancée par Transparency Maroc. Selon ce texte, les différentes administrations sont tenues de diffuser à large échelle, en arabe et en français, les informations concernant leur structure, les documents qu’elles détiennent et les services qu’elles assurent.
Transparency Maroc propose la création d’un Commissariat aux informations chargé de veiller à la circulation fluide des informations sur les cas de corruption et à examiner les plaintes des citoyens.
La question de l’accès à l’information se posant à tous les niveaux, le groupe socialiste au parlement envisage de soumettre une proposition de loi facilitant l’accès à l’information et aux archives. Cette initiative a été dictée par les problèmes rencontré lors des opérations d’investigation de l’lIER. Selon le chercheur Abdeaziz Nouadi, Sept journalistes marocains sur 10 ont déclaré avoir trouvé des difficultés à parvenir aux informations détenues par l’administration marocaine qui ne compte que pour 7% dans leurs sources.
Le Center for media freedom pour le Moyen Orient et Afrique du Nord (MENA) a analysé les performances des sites Internet de 10 ministères marocains. La dernière note a été obtenue par le ministère de la Communication, très loin derrière les ministères de la Justice, des Finances et de la Santé qui ont des sites Internet riches en informations et en liens.
La corruption, un fléau endémique Selon Transparency international la corruption reste très présente dans les pays du Maghreb, bien que le Maroc, l’Algérie et la Tunisie aient signé la Convention des Nations unies de lutte contre ce fléau mais sans la ratifier. Chaque année TI publie l’indice de perception de la corruption (IPC). C’est une enquête composite qui reflète les perceptions d’hommes d’affaires et analystes résidents ou non dans les pays étudiés. La note IPC s’étend de 10 (probité élevée) à 0 (très corrompu). La Tunisie est la mieux placée avec 4,9 dans la région à la 43ème place sur 158 pays, devant le Maroc (3,2) qui est à la 78ème place, l’Algérie (2,8) à la 97ème place et enfin la Libye 2,5 à la 117ème place. Transparency Maroc souhaite des mesures concrètes pour assurer l’indépendance du système judiciaire, la ratification de la Convention de l’Onu signée en décembre 2003 et la création d’une agence de lutte contre la corruption indépendante et crédible.
Abdelaziz Nouaydi Président de l’association Adala et auteur du projet de loi.
« Les propositions de Transparency Maroc partent du principe selon lequel le libre accès à l’information renforce la lutte contre la corruption. Il permettrait de rationaliser le fonctionnement de l’administration qui doit rendre des comptes », souligne l’association. « La culture du secret, l’autoritarisme administratif et le clientélisme ont fait souvent de l’administration marocaine un monde clos. Il y a des conservateurs au sein du pouvoir et, pour faire aboutir le projet de loi, il faut mobiliser les partis politiques et convaincre les autorités ».
Questions à Azeddine Akesbi Secrétaire général de Transparency Maroc
Qu’est ce que l’indice du budget ouvert et quel est son objectif ?
L’indice du budget ouvert (Openbudget) mesure l’accès à une information budgétaire pertinente pour le public et les citoyens en référence aux bonnes pratiques, notamment de l’OCDE, en la matière. Il est composé de 122 questions dont 91 visent à mesurer la satisfaction de ce besoin selon une méthodologie et une échelle standardisées. Il ne s’agit pas simplement de disponibilité de tel ou tel document budgétaire sur un support papier ou sur l’Internet. La tâche première de l’équipe qui a réalisé ce travail a consisté à recenser les documents disponibles et les liens Internet qui permettent d’accéder à cette documentation.
Certains documents ne sont pas du tout disponibles comme les rapports d’audit ou les lois de règlements qui, selon les standards internationaux, doivent être disponibles au maximum 24 mois après leur adoption. Pour les documents disponibles, le travail consistait à apprécier la qualité de l’information mise à la disposition du public. L’examen porte sur l’absence d’informations importantes, son caractère plus ou moins abrégé, la disponibilité de l’information à différents stades de la préparation budgétaire : pré budget, adoption, exécution et audit...
Disposer d’une information sur des projets spécifiques et des montants qui indiquent les réalisations, ce n’est pas la même chose que d’avoir des montants globaux très abrégés ou de simples prévisions. Par exemple, dans le domaine de l’emploi, il y a une différence entre les 7000 postes budgétaires en moyenne annoncés annuellement et les postes créés. Souvent, les créations d’emplois effectifs ne sont pas communiquées. Il en est de même pour les marchés publics, les projets d’investissement... Il existe certainement des documents internes au ministère des finances, mais cette information est rarement reprise dans les documents budgétaires. Ce sont tous ces aspects qui sont pris en compte dans cette évaluation documentaire réalisée par des spécialistes. La même procédure est appliquée à tous les pays et elle est soumise ensuite à une évaluation de deux experts externes indépendants et anonymes.
Quel est l’apport de la présence du Maroc, pour la première fois cette année dans le classement de l’indice open budget 2006 ?
Il est très utile d’être comparé aux standards internationaux et surtout, au delà du classement, d’être en mesure de combler les lacunes observées en matière d’information budgétaire. En outre, la facilité d’accès à l’information est un facteur de promotion de la transparence qui est de plus en plus prise en considération par les organismes internationaux et les bailleurs de fonds. Mais plus important : les progrès contre l’opacité sont des progrès contre la corruption et une réponse à la satisfaction du droit à l’accès à l’information des citoyens. Dans ce sens, Transparency Maroc a préparé une étude et un projet de loi d’accès à l’information. Notre démarche vise à sensibiliser les Partis politiques, les parlementaires et l’exécutif à adopter une loi qui assure ce droit.
Vous appelez à la ratification par le Maroc de la convention des Nations Unies contre la corruption. A votre avis, pourquoi le Maroc ne l’a pas encore ratifiée ?
Effectivement, le Maroc a été parmi les premiers signataires de la convention des Nations Unies contre la corruption en décembre 2003, mais la ratification tarde à venir. En ce qui concerne l’explication de ce retard, je pense que la réponse de ceux qui ont la responsabilité d’honorer les engagements internationaux du pays serait plus informée et autorisée que la mienne.
Le gouvernement a annoncé une stratégie de lutte contre la corruption
Quelles sont les observations de Transparency Maroc sur ce projet ?
Nous avons apprécié, au moment de l’annonce du projet du plan d’action anticorruption, l’initiative et également la rencontre avec le Premier ministre sur le sujet. Nous avons appelé à la concertation et l’implication de tous les acteurs pour discuter l’approche globale et les mesures proposées. Transparency Maroc a formulé également ses remarques sur le projet de décret relatif à l’instance centrale de prévention contre la corruption. Mais la discussion du plan dans son ensemble et la mise en œuvre tarde également à se concrétiser.
Grosso modo, on doit nous dire quoi faire pour faire semblant de bouger et lannee prochaine y aura rien qui va changer, esperons que le ministre de la commiquation si nabil va faire un petit effort, ainsi que si fethallah ol 3dou
Citation crocotype a écrit: le Maroc occupe la 53ème place sur 59 pays avec 19 points.
Hum...! Si ce n'est que pour un bon classement, il y a pourtant une petite solution facile il suffit de bien réfléchir, n'est-ce pas messieurs les stratèges du gouvernement..?...
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