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Casier judiciaire ( non vierge ) et dégradation civique
c
31 mars 2012 01:15
Bonjour
J'aimerai bien vous posez une question j'ai entendu dire qu'une personne au Maroc qui a un casier judiciaire ( non vierge ) ne peut pas avoir un passeport est ce vrai ou pas? je pense que cette histoire ( s'elle est vraie ) est illégale vu qu'elle est contre le 13eme code de la déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule : 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
a
31 mars 2012 18:13
ce que je sais c'est que certains ne peuvent pas avoir de passeport si il y a des problèmes, ça reste bloqué à rabat.
a
31 mars 2012 23:07
ça depend de quoi , ça depend si c'est crime ou délit , duré d’emprisonnement etc ,,,,
c
1 avril 2012 00:14
délit un mois d'emprisonnement Merci d'avance
 
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