Y A T IL UN MOYEN POUR RÉCUPÉRER UN CASIER JUDICIAIRE INTERNATIONAL AU MAROC APRES AVOIR RÉSIDÉ QUELQUE TEMPS EN FRANCE.
LA PERSONNE QUI VEUT RÉCUPÉRER SON CASIER RÉSIDE ACTUELLEMENT AU MAROC ET EST DE NATIONALITÉ MAROCAINE. IL A EU DES PROBLÈMES AVEC LA JUSTICE ET IL VEUT SAVOIR SIL EST POSSIBLE DE REVENIR EN FRANCE SANS PROBLÈMES.
IL A DÉJÀ RÉCUPÉRÉ UN CASIER JUDICIAIRE POUR ETRANGER AU MOMENT OU IL RÉSIDAIT EN FRANCE.
EST CE QU'IL Y A MOYEN POUR QU'IL RÉCUPÈRE AU MAROC LE MÊME CASIER (MIS A JOUR) DEPUIS LA FRANCE.
EST CE QUE TOUTES LES AFFAIRES FONT OBLIGATOIREMENT SUJET DUNE RÉPONSE AU TRIBUNAL. JE VOUS INFORME QU'IL A QUITTE LA FRANCE SANS SE PRÉSENTER AU TRIBUNAL.
EST CE QUE TOUS LES JUGEMENTS LAISSENT AUTOMATIQUEMENT UNE TRACE SUR LE CASIER JUDICIAIRE?
On cherche un moyen pour connaitre son état judiciaire en France. Une première piste est de contacter le tribunal lieu des jugements? mais je ne crois pas qu'on aura des réponses par voie électronique ou postale et surtout sans passer par un avocat. Avoir une copie du casier judiciaire peut être 'utile'.
On ne veut pas se rapprocher du consulat de France pour l'instant, établir toutes les procédures d'une demande de visa qui sera refusée. On veut un moyen pour se renseigner à l'avance.
Bonjour Toutes les condamnations sont inscrite sur le casier judiciaire , et ce à vie pour le n°1 (celui des forces de police,société de sécurité de transport de fond etc) Sur le n°3 (celui qu'on peut obtenir facilement) apparaisse seulement les condamnations importantes Pour obtenir l'extrait n°3 il faut en faire la demande à Nantes Cordialement