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a écrit:
Retrait de la carte
Cas de retrait
La carte de résident ou de "résident longue durée - CE" peut ou doit être notamment retirée, pendant la durée de sa validité, à l'étranger :
qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
qui a été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de Français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
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nacim16 a écrit:
c fai deux ans que je suis marié avec ma famme et maintenant elle veut menlvé les papier car elle veut retourné avec son ex marie sachant que jai le carte de séjour de 10ans et je suis en formation de soudeur svp je veut un conseille svp c tré urgent
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http://vosdroits.service-public.fr/F11892.xhtml#N101A6 a écrit:
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.