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CARTE DE SEJOUR DIVORCE
yabalidienne [ MP ]
3 mai 2005 09:59
quelqu un sai t si la prefecture est obligee de delivrer un titre de sejour

a une personne qui est separee de sa femme mais qui est pas divorcee legalment


c est le cas d une personne qui a sa 2 em carte de sejour vie privee et familiale qui se finit bientot

qui est toujours pas divorcee

et attendant le divorce la prefecture delivre quoi ?

quelqu un a t il deja ete dans cette situation merci
radouch [ MP ]
3 mai 2005 13:02
Yabiladienne je t'ai déjà répondu...

Se pourrait-il que tu changes de version...avant c'était une femme qui se sépare maintenant un homme...Demain ce sera quoi... Grinning smiley

Mais pour te répondre si CETTE PERSONNE a eu son récépissé et non une carte de séjour elle aura PEUT ÊTRE un autre si son époux,se n'a pas fait de déclaration auprès de la préfecture de police mais même s'ils finissent par divorcer. CETTE PERSONNE ne pourra pas obtenir d'autre récépissé ou encore carte de séjour puisqu'ils sont séparés et qu'il(elle) a pu obtenir un récépissé en tant que conjoint de français...
radouch [ MP ]
4 mai 2005 10:52
T'es morte ou quoi Yabiladienne Moody Smiley
mouss27 [ MP ]
4 mai 2005 11:17
radouch a écrit:
-------------------------------------------------------
> T'es morte ou quoi Yabiladienne

radouch : T'es très méchante avec les immigrés toi ..


radouch [ MP ]
4 mai 2005 11:39
Bah alors Mouss Moody Smiley pourquoi tu me dis cela...

Tu me choques...moi méchante...ça alors...

???????????????????????
radouch [ MP ]
10 mai 2005 16:13
Ben alors t'as disparue ou tu n'as pas le courage de répondre ??????
pijocatsancat [ MP ]
15 mai 2005 12:28
Le mieux pour répondre à ces questions est de citer la loi.
L'article 42-IV de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers dit:

"« IV. - En cas de rupture de la vie commune, la carte de séjour temporaire qui a été remise au conjoint d'un étranger peut, pendant les deux années suivant sa délivrance, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement. Lorsque la rupture de la vie commune est antérieure à la délivrance du titre, le préfet ou, à Paris, le préfet de police, refuse de délivrer la carte de séjour temporaire.

« Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger à raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement du titre. » ;

DONC EN CAS DE RUPTURE DE LA VIE COMMUNE PAS DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SEJOUR, IL N EST MEME PAS BESOIN DE JUGEMENT DE DIVORCE. Autrment dit pour ceux qui n'auraient pas compris, la situation de l'étranger conjoint d'un Français est plus que précaire durant les deux premières années du mariage, à la seule exception que cette rupture est due aux faits de violances de la part du conjoint Frreançais.

J'epspère que cela a été clair
radouch [ MP ]
19 mai 2005 16:21
Oui cela a été clair et barak'allah oufik pour tes précisions mais malheureusement ce n'est pas toujours applicable à la lettre et l'on attribue, pas celle de 10 ans et heureusement, le récépissé sans que le conjoint étranger n'aie de preue de communauté
nana212 [ MP ]
20 octobre 2008 23:56
je suis dan le même cas, mon mari étai violent, il possède sa deuxième carte de séjour de un an qui prend fin en juillet. Je vais divorcer de lui, est-ce qu"il va rester ici alor qu'il possède un CDI dans son domaine.
fdiwabb [ MP ]
21 octobre 2008 10:20
slt à tous
je sais pas pkoi vous voulez tous après le divorce essayer de leur faire rentrez chez eux,si ça n'a pas marché entre vous,à koi ça sert!!laissez le au moins une chance de vivre bien,ptèt kil vous a fait du mal,mais le fait de se venger c'est pas la bonne solution!!!!
mouna067 [ MP ]
21 octobre 2008 14:00
Citation
radouch a écrit:
Oui cela a été clair et barak'allah oufik pour tes précisions mais malheureusement ce n'est pas toujours applicable à la lettre et l'on attribue, pas celle de 10 ans et heureusement, le récépissé sans que le conjoint étranger n'aie de preue de communauté



tu te bases sur quoi pour dire ça!!

parfois les gens racontent n'importe quoi sur ce forum

une personne proche a eu sa carte de 10 ans apres un an de vie commune
casa i love you :L:tout ce qui nous ne tue pas nous rend plus fort
 
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