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Alkatchi a écrit:
Bonjour tous le monde,
je vous explique mon cas, je suis étudiant algérien depuis 3 ans ici en France et j'ai obtenu un master 2 l'année passée et là je m’apprête à faire un changement de statut d'étudiant vers commerçant, mes questions sont les suivantes:
1./ Puis-je avec la carte de séjour de commerçant travailler en tant que salarié ? ou en d'autres termes, ai-je le droit d’être commerçant et salarié en même temps ?, je pose cette question car j'ai entendu dire qu'avec une autorisation délivré par la préfecture ou la direccte (je ne sais plus de quel organisme il s'agit), on aura le droit d'exercer une activité salariale en parallèle avec l'activité commerciale.
Si vous demandez un titre commerçant vous devrez justifier, par vos études, expérience etc ect, en plus de la justification de la fiabilité de l'entreprise.
Si vous êtes commerçant, vous ne pouvez pas être salarié, en même temps.
2./ Ou bout de combien d'année aurai-je le droit de demander la carte de résidence de 10 ans avec le titre commerçant ?
Vous ne pourrez obtenir la carte de 10 ans, qu'au bout de 3 ans d'activité, en produisant vos bilans, et que votre commerce soit fiable, et que vous puissiez vous verser des salaires.
3./ En tant que commerçant ( titre de séjour d'un an), puis-je me marier avec une étudiante algérienne ici en France et lui changer son statut si oui quelle mention serai met sur le titre de séjour ?
Vous pourrez vous marier, mais pas de changement de statut. Soit elle trouve un CDD d'au moins 1 an, ou un CDI, et elle fait un changement de statut salarié, soit elle reste sans papier, à la fin de ces études, vous vous mariez et elle devra retourner en algérie pour avoir un visa long séjour.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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Alkatchi a écrit:
Bonjour tous le monde,
je vous explique mon cas, je suis étudiant algérien depuis 3 ans ici en France et j'ai obtenu un master 2 l'année passée et là je m’apprête à faire un changement de statut d'étudiant vers commerçant, mes questions sont les suivantes:
1./ Puis-je avec la carte de séjour de commerçant travailler en tant que salarié ? ou en d'autres termes, ai-je le droit d’être commerçant et salarié en même temps ?, je pose cette question car j'ai entendu dire qu'avec une autorisation délivré par la préfecture ou la direccte (je ne sais plus de quel organisme il s'agit), on aura le droit d'exercer une activité salariale en parallèle avec l'activité commerciale.
2./ Ou bout de combien d'année aurai-je le droit de demander la carte de résidence de 10 ans avec le titre commerçant ?
3./ En tant que commerçant ( titre de séjour d'un an), puis-je me marier avec une étudiante algérienne ici en France et lui changer son statut si oui quelle mention serai met sur le titre de séjour ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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Alkatchi a écrit:
Je vous remercie de m'avoir répondu,
Sos courriers, si j'ai bien compris le statut commerçant est un statut qu'il faut éviter !! il vaut mieux chercher un poste d'ingénieur dans le domaine d'étude et faire un changement de statut salarié ? je suppose que la réponse est oui. Mais hélas, j'ai déjà entamé les démarches commerçant et j'ai déja eu le KBIS (j'ai crée une EURL), merci encore Sos
Malback, j'ai mes raisons.
Cordialement
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sos courriers a écrit:Citation
Alkatchi a écrit:
Bonjour tous le monde,
je vous explique mon cas, je suis étudiant algérien depuis 3 ans ici en France et j'ai obtenu un master 2 l'année passée et là je m’apprête à faire un changement de statut d'étudiant vers commerçant, mes questions sont les suivantes:
1./ Puis-je avec la carte de séjour de commerçant travailler en tant que salarié ? ou en d'autres termes, ai-je le droit d’être commerçant et salarié en même temps ?, je pose cette question car j'ai entendu dire qu'avec une autorisation délivré par la préfecture ou la direccte (je ne sais plus de quel organisme il s'agit), on aura le droit d'exercer une activité salariale en parallèle avec l'activité commerciale.
Si vous demandez un titre commerçant vous devrez justifier, par vos études, expérience etc ect, en plus de la justification de la fiabilité de l'entreprise.
Si vous êtes commerçant, vous ne pouvez pas être salarié, en même temps.
2./ Ou bout de combien d'année aurai-je le droit de demander la carte de résidence de 10 ans avec le titre commerçant ?
Vous ne pourrez obtenir la carte de 10 ans, qu'au bout de 3 ans d'activité, en produisant vos bilans, et que votre commerce soit fiable, et que vous puissiez vous verser des salaires.
3./ En tant que commerçant ( titre de séjour d'un an), puis-je me marier avec une étudiante algérienne ici en France et lui changer son statut si oui quelle mention serai met sur le titre de séjour ?
Vous pourrez vous marier, mais pas de changement de statut. Soit elle trouve un CDD d'au moins 1 an, ou un CDI, et elle fait un changement de statut salarié, soit elle reste sans papier, à la fin de ces études, vous vous mariez et elle devra retourner en algérie pour avoir un visa long séjour.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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sos courriers a écrit:
1) Je n'ai jamais dit qu'il aurai un certificat de résidence en moins de 3 ans d'activités, j'ai dit qu'il pouvait en faire la demande à partir de 3 ans, ce qui n'est pas la même chose,
2) les lois de sarko de 2008 sont erronées et les dernières modifications dates de février 2014,
3) concernant le mariage, monsieur n'est pas encore marié, et sa future épouse est en France avec un statut étudiante, Donc ne dites pas n'importe quoi.
Conclusion, avant de dire que, ce que j'écris est faux, je vous invite à lire et surtout comprendre ce que vous lisez.
Citation
sos courriers a écrit:
@Raydonou,
Alors je me permets de vous répondre, que j'ai l'habitude de répondre à une question, en tentant d'être claire et concise. Je ne vois pas pourquoi j'irai donner des infos, qui ne correspondent pas aux projets de la personne qui la pose.
Concernant mes sources comme vous dites, ce sont tout simplement mes supports de travail. Ceux utilisés par les préfectures, l'OFII, le GISTI, et ces sources comme vous dites sont les directives du Ministère de l'Intérieur, et du Ministère des Affaires Etrangères,
En ce qui concerne la futur épouse étudiante de Alkatchi, il suffit de lire l'article 4 des accords franco-algériens qui dit :
Peut être exclu de regroupement familial :
1 – un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
2 – un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.
Lorsqu'un ressortissant algérien dont la situation matrimoniale n'est pas conforme à la législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé, par les autorités française, à un autre conjoint.
Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d'une décision d'une juridiction algérienne.
Citation
ساسوكي a écrit:non justement c moi qui se charge de faire ses declarations ainsi les bilans pour la prefecture.Citation
sos courriers a écrit:
je suppose que les personnes dont vous parlez avait déjà leur titres de résident de 10 ans, avant d'être commerçant ?
Citation
sos courriers a écrit:Citation
ساسوكي a écrit:non justement c moi qui se charge de faire ses declarations ainsi les bilans pour la prefecture.Citation
sos courriers a écrit:
je suppose que les personnes dont vous parlez avait déjà leur titres de résident de 10 ans, avant d'être commerçant ?
Ok, ce qu'il faut regarder, c'est la mention qu'il y a sur la carte de commerçant.
1) S'il y a la mention "toute activité commerciale" et "toute profession", la personne peut cumuler le commerce et l'activité salariale.
2)S'il y a juste la mention "toute activité commerciale', la personne peut vendre tout ce qu'elle veut, mais ne peut pas être salarié en même temps,
3) S'il y a juste la mention "toute profession", la personne peut être salarié dans n'importe quel domaine, mais ne peut pas être commerçant.
Au moment du renouvellement, et pour les cas 2 et 3, la préfecture peut faire un retrait de titre de séjour.
Citation
Alkatchi a écrit:
Merci pour les réponses,
En ce qui concerne le travail en tant que salarié avec un titre commerçant, personnellement je connais un ami étudiant il travaillait agent de sécurité avec son titre de séjour étudiant ensuite il a pu changer son statut vers le statut commerçant, et à l'expiration de son titre étudiant, la boite de sécu où il bossait lui a demandé son nouveau titre de séjour, il leur a donné son titre et dés qu'il ils ont vu la mention commerçant ils lui ont met un fin de contrat malgré que c'était un contrat en CDI, mais j'ai entendu dire qu'on peut faire une AUTORISATION qui nous permettra d'exercer les 2 activités commerciale et salariale. maintenant est ce que cette autorisation existe vraiment et est ce qu'elle nous permet de travailler à temps plein sans nous poser problème lors de renouvellement du titre de séjour !!
Pour la carte de 10 ans je me suis renseigné, l'obtention de cette carte dépend des préfectures
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Alkatchi a écrit:
Moi on m'a dit que les préfecture de province sont beaucoup moins exigeante que les préfecture d’île de France que ce soit pour l'obtention du premier titre commerçant ou de la carte de 10 ans. Et en ce qui concerne la différence de traitement de dossiers je n'en ai aucune idée (je pense que les préfets en province sont plus cool que les préfets en île de France lol )
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