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Carte de sejour 10 ans
l
19 décembre 2014 12:55
Slm,
Si quelqu'un pourrais me renseigner , j'ai une question d'ordre prefecturale lol.
J'ai une amie qui c'est marié avec un algerien en juillet 2013 , la 1 ere année il a eu sa carte de resident de 1 an, puis en juillet 2014 il a obtenu sa carte de 10ans etant donné que l'algerie a un accord avec la france .
Depuis qu'il a eu sa carte cet été sa ne va plus du tout, il ne s'occupe plus d'elle, l'ignore , et n'est jamais chez eux . Il n'a jamais voulu d'enfant avec elle et plein d'autre chose...
C'est lui qui a decidé de divorcer, il veux quitter le domicile conjugal.
Ma question est la suivante ; mon amie veux lui faire retirer sa carte de resident car il est clair qu'il c'est marié avec elle pour les papiers , mais est ce possible ? Etant donné que l'algerie et la france avais un accord sur ce point la , j'ai entendu dire que ce n'etais pas possible.
Pouvez vous le renseigner svp
L
19 décembre 2014 13:10
Salam arlykoum, c'est triste les gens qui profitent des femmes uniquement pour une carte de 10 ans.

Je pense que ça va être dure, de lui retirer sa carte surtout s'il a un travail stable. Mais si elle trouve un bon avocat et qu'elle démontre que son marié la épouser uniquement pour sa carte et q'une fois obtenu, il a demander le divorce c'est faisable mais c'est très long et coûteux en avocats.

Pourquoi ne pas demander à allah qu'il lui fasse justice, un jour ou l'autre il rendra des comptes et t'inquiète pas dis à ta copine allah est miséricordieux mais il est également dure en châtiment.

Qu'allah lui rende justice. Amine
l
19 décembre 2014 14:51
Merci pour ta reponse , personne d'autre est au courant ???
s
19 décembre 2014 17:56
Trop long combat si elle a de l'argent pour l'avocat et qu'elle est patiente et c'est pas sûre qu'elle réussisse sinon un courrier au préfet du département expliquant tout et en prouvant que c'est un mariage blanc ou gris peut marcher bon courage en tout cas
19 décembre 2014 18:07
Limite impossible long et fastidieux bcp de paperasse ... ! Elle doit avoir des preuves . Laisse tomber de tt façon il ne l'emportera pas au paradis allah oualem !!
A
19 décembre 2014 18:43
Pareil: long et couteux et usant mentalement .
Le mieux est de le signaler a la prefecture pour le ficher et salir son dossier. Ce sera toujours ca de pris.
Fais une prière et dis hamdoullah qu'il t'ait pas laissé avec un enfant. Tourne la page . Il l'emportera pas au paradis.

Franchement , il faut pas epouser ces gars du bled. Soit c les papiers, soit c l'integration qui pose probléme.
Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir...
19 décembre 2014 18:44
Salam,
Allah s occupera de lui, pour la.peine de ta copine cela passera avec le temps.
Après on me dit que je devrait épousé un sans papier.... voilà comment ils sont.... ils profitent de nous!!!!!
Qu allah donne la sakina a ta copine inchallah
A
19 décembre 2014 18:48
Citation
yayarose a écrit:
Salam,
Allah s occupera de lui, pour la.peine de ta copine cela passera avec le temps.
Après on me dit que je devrait épousé un sans papier.... voilà comment ils sont.... ils profitent de nous!!!!!
Qu allah donne la sakina a ta copine inchallah

wallah c'est plus des hommes!!!!
Ils profitent des filles pour se faire une situation
Mais kama toudinou toudane. Comme tu feras il te sera fait.
Quand un bledard fera le meme ou a sa fille, il repensera a ses actes a lui...
Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir...
19 décembre 2014 20:17
salam il me semble qu elle peut faire un courrier a nantes te leur expliquer la situation je connais quelqu un qui a fait ca le mec est parti au bled et on lui a retirer a la douane il a jamais remis les pieds ici

il faut qu elle preveinne nantes qu elle est victime d un mariage gris et que dpeuis qu il a sa carte il a change svp fais tous pour renvoyer ce mec dans son bled pour qu il comprenne qu on ne joue aps avec les femmes
19 décembre 2014 20:51
salam
je sais pas pour l'algerie mais sinon elle peut le signaler a nantes
si ils lui enlevent pas cette carte quand il devra la renouveller peut etre que ca lui posera probleme
sinon il l'emportera pas au paradis... par contre il emportera ses actes. donc si elle se sent pas assez forte pour faire toutes les demarches et tout ca, qu'elle le laisse avec sa pauvre carte de 10 ans. 10 ans ca passe vite tres vite...
l
19 décembre 2014 22:11
Citation
Leila8426 a écrit:
salam il me semble qu elle peut faire un courrier a nantes te leur expliquer la situation je connais quelqu un qui a fait ca le mec est parti au bled et on lui a retirer a la douane il a jamais remis les pieds ici

il faut qu elle preveinne nantes qu elle est victime d un mariage gris et que dpeuis qu il a sa carte il a change svp fais tous pour renvoyer ce mec dans son bled pour qu il comprenne qu on ne joue aps avec les femmes
A la prefecture de nantes c'est ça ?
Et pourquoi nantes ? c'est quoi la difference avec les autres ?
19 décembre 2014 22:13
pas a la prefecture mais au centre de nante qui fais la transcription du mariage il me semble
l
19 décembre 2014 22:38
Citation
Leila8426 a écrit:
pas a la prefecture mais au centre de nante qui fais la transcription du mariage il me semble
Je sais pas si ça marche dans son cas , car ils ont celebré le mariage en france et lui avais le visa espagnol donc europeen , et il vivais en france mais biensur illegalement
19 décembre 2014 22:49
Salam,

C'est à la préfecture du domicile qui a délivré le titre de séjour. Il fait avant porter plainte pour mariage gris, demander le divorce, et se présenter à la préfecture aux services des étrangers, avec la copie du récépissé du dépôt de plainte et du courrier de l'avocat, précisant qu'une assignation en divorce a été adressée au TGI.

Le mari sera convoqué à la préfecture et il y aura retrait. Même s'il y a des accords franco algérien il n'y a pas de textes interdisant le retrait.

Nantes n'a rien a voir avec le titre de séjour, uniquement pour les retraits de naturalisation.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
19 décembre 2014 23:08
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

C'est à la préfecture du domicile qui a délivré le titre de séjour. Il fait avant porter plainte pour mariage gris, demander le divorce, et se présenter à la préfecture aux services des étrangers, avec la copie du récépissé du dépôt de plainte et du courrier de l'avocat, précisant qu'une assignation en divorce a été adressée au TGI.

Le mari sera convoqué à la préfecture et il y aura retrait. Même s'il y a des accords franco algérien il n'y a pas de textes interdisant le retrait.

Nantes n'a rien a voir avec le titre de séjour, uniquement pour les retraits de naturalisation.
Merci beaucoup
c
20 décembre 2014 01:15
Deja pourquoi ton amie ne porte pas plainte pour mariage gris??? C'est ça qui lui permettra de lui faire retirer ses papiers. Accord ou pas si y'a mariage gris sans enfants normalement les papiers sont retirés.
20 décembre 2014 10:22
Salam comblee75,

Juste pour préciser, que même s'il y a des enfants, le titre de séjour peut être retirée si la personne ne paie pas la pension alimentaire.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
c
20 décembre 2014 11:02
Citation
sos courriers a écrit:
Salam comblee75,

Juste pour préciser, que même s'il y a des enfants, le titre de séjour peut être retirée si la personne ne paie pas la pension alimentaire.

Salam,

A ce qu'on m'a dit c impossible de séparer les parents de leurs enfants.
20 décembre 2014 11:35
Citation
comblee75 a écrit:

A ce qu'on m'a dit c impossible de séparer les parents de leurs enfants.

Salam,

Je ne sais pas qui t'a donné cette info, mais elle est fausse.

Mais voilà ce que dit la loi à ce sujet.

Rappel de loi

Reconnaissance d'enfant et mariage à but migratoire[modifier | modifier le code]
Extrait Code Pénal, Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.[modifier | modifier le code]
Article L623-1[modifier | modifier le code]
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 33

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.

Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Article L623-2[modifier | modifier le code]
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 90 JORF 25 juillet 2006

Les personnes physiques coupables de l'une ou l'autre des infractions visées à l'article L. 623-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;

2° L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif ;

3° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131-27 du code pénal.

Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.



.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
d
20 décembre 2014 12:01
salam alaykoum

En meme temps on a beau leur repeter à ces femmes, elles sobstinent encore et encore...

Si vs voulez vs mariez au bled, alors mariez vs a un cousin ou cousine. Mais evitez daller plus loin.
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