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raven26dz a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis de nationalité Algérienne, je suis arrivé en france en 2001 avec unvisa d'étude.
j'ai réussi à obtenir mes diplomes de Licence, Maitrise et Master2 en économie, ce qui m'a parmet de trouver un CDI dans mon domaine d'abord à temps partiel pendant 10 mois (lorsque je termais mon master2) puis à temps complet en demandant un changement de statut. Ma demande a été acceptée par la DDTEFP de nanterre le 17 février 2010 et mon contrat a repris le 01/03/2010. mar carte de séjour salarié débute le 08/02/2010 et expire le 08/02/2011.
J'ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour salarié il ya quelques jours et j'ai eu mon 2ème titre salarié qui expire le 09/02/2012.
Actuellement ma boite traverse des difficultés financières et ele n'arrive plus à payer mes salaires. Le patron me propose une rupture conventionnelle de contrat et pour le moment j'ai pas donné mon accord.
je souhaite savoir, si vous voulez bien m'aider, quelques détails pour ne pas me retrouver dans des situations difficile plus tard:
1) une rupture conventionnelle permet-t-elle de bénéficier des Assedic? si oui quelle sera ma période de droit sachant que mon CDI à temps partiel a commencé le 09/04/2009 ensuite ce meme contrat est passé à temps complet depuis le 01/032010 à aujourd'hui.
2)Dans le cas ou je ne trouverais pas un autre travail d'ici la date de renouvellement, est ce que je peux renouveller avec les attestations Assedic ? si oui, quelle sera la durée de cette carte?
3)j'ai lu quelque part sur le net que le code de travail permet de renouveller sa carte pour un an même si on est au chomage, à condition que la perte d'emploi soit INVOLONTAIRE. dans le cas d'une rupture conventionnelle est ce que la perte de travail est considérée comme VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE (puisque le salarié accepte d'arrêter son contrat)
4) Enfin si vous avez des conseils pouvants m'aider dans ma situation n'hésitez pas à me les communiquer.
Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Excellente journée à toutes et à tous
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raven26dz a écrit:
Bonjour,
Mon problème avec mon employeur n'es pas encore fini. En effet, j'ai suivi vos conseils et j'ai refusé la rupture conventionnelle, lui il insiste toujours pour que je devienne gérant non salarié. j'ai demandé un licenciement économique mais lui il ne veut pas car ça lui couterai beaucoup d'argent. Il a demandé a son expert comptable de trouver une solution e tvoila ce qu'il me propose: UNE TRANSACTION, je ne sais pas de quoi il s'agit et meme en lisant des articles sur le net je n'ai pas compris. si vous avez des informations et surtout des conseils à me donner je vous serai reconniassant.
1) la société me doit beaucoup de salaires impayés (presque 10 000€ a aujourd'hui) si je signe cette fameuse transaction est ce que je peux aller au prud'homme par la suite s'il veut pas me les payer???( j'ai lu qu'une transaction annule toute poursuite judiciaire une fois signé)
2) si je signe cette transaction est ce que la perte de mon emploi sera considérée comme volontaire ou involontaire??
3) est ce que je toucherai les ASSEDIC???
4) enfin si je ne trouve pas un autre contrat avant la date de renouvellement de mon titre de séjour qui expire en Février 2012 est ce que je pourrais renouveller mon titre avec les attestations ASSEDIC???(est ce que la perte de mon emploi sera considérée volontaire ou involontaire dans le cas d'une transaction??)
Encore une fois je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une excellente soirée.